CHAPITRE IY

Art. 13. Sorties d’objets dont le classement a été changé par suite de modifications.

Art. 14. Changement dé classification.

Art. 15. Rectification d'évaluation.

Art. 16. Débit des opérations ayant occasionné des dépenses de matériel, sans exiger de prise en charge.

(Ces opérations devaient être justifiées par uii ordre do sortie d'un modèle donné.)

IV. Que la nomenclature sommaire des matériaux, objets, denrées, etc., serait limitée aux t t articles suivants , savoir *

Art. 1er. Palais, pavillons, kiosques et toutes installations immobilières.

Art. 2. Matériel et ustensiles divers affectés au Service intérieur.

Art. 3. Effets d’habillement, d’équipement, de casernement et de couchage.

Art. 4. Animaux vivants et leurs produits.

Art. 5. Meubles et objets d’ameublement.

Art. 6. Mobilier et matériel des jardins.

Art. 7. Eclairage et chauffage.

Art. 8. Poudres, munitions, artifices.

Art. 9. Vivres.

Art. 10. Fournitures de bureau et de dessin.

Art. 1 1 . Divers.

V. Que le garde-magasin comptable ne tiendrait la comptabilité en valeurs que pour le matériel payé sur les fonds du budget colonial.

VI. Que cette comptabilité sérail limitée à deux registres principaux :

i° Le Livre-journal (modèle A de l’arrêté du 29 décembre 1882) dont la contexture serait augmentée d’une colonne pour l’évaluation des produits. Ce registre devait être destiné, ainsi que son titre l’indiquait. , à l’inscription jour par jour, et au fur et h mesure qu’elles s’effectueraient, des opérations d’entrées et de sorties.

20 Le Grand-livre (modèle D de l’arrêté du 29 décembre 1882) qui devait comporter le compte courant en valeurs de chacun des onze articles de la nomenclature sommaire mentionnée ci-dessus.

VII. Qu’en plus des deux livres principaux, d serait tenu en double par exposition locale ou par pavillon, selon les besoins, un inventaire-balance, en quantité, dont un exemplaire serait détenu par le comptable et l’autre confié au surveillant principal de l’Exposition particulière.

VIII. Qu’en ce qui intéresse spécialement les objets et matières d’exposition dont l’Administration est moralement responsable, la comptabilité devrait se borner à deux inventaires-balances tenus dans les conditions mentionnées à l’ article précédent, suivant une nomenclature conforme à la classification générale annexée au décret du 4 août 1894 portant règlement général.

Tel fut le système qui paraissait réunir à la fois les meilleures conditions de simplicité, de clarté, de garantie, et que le Délégué crut devoir être appliqué utilement à la Section des colonies et pays de protectorat.

Il fut approuvé par le Ministre des colonies le 2 5 août

Pour assurer l’application des dispositions qui précèdent, j’instituai, à la date du 2 octobre 1899, une com~ mission des recettes du matériel; cette commission était composée de trois membres, savoir :

Un membre, Président, choisi parmi le personnel du service central de la Section;

Un membre pris parmi les fonctionnaires de l’Administration centrale du Ministère des colonies;

Un membre technique appartenant à une Administration de l’Etat.

Le 1 2 décembre suivant, cette décision a été modifiée en ce qui concerne le membre président qui 11e dut plus être pris dans le personnel du service central, mais devint représentant du Délégué, et la Commission des recettes fut constituée ainsi :

M, Jean Decrais, secrétaire d’ambassade, chef du cabinet du Ministre des colonies, président;

M. Horton, sous-chef du Bureau des budgets et comptes au Ministère des colonies;

M. Chambeurlant ( J.-V. ) , professeur de travaux manuels des Ecoles normales et supérieures, agent technique.

La question des crédits votés par le Parlement mérite de nous retenir un instanL, car le retard apporté à ce vote causa une gène extrême à mon administration.

En janvier 1896, le projet de loi relatif aux crédits demandés pour l’Exposition de 1900 était en discussion devant la commission de la Chambre des députés, et cetle discussion souleva la question de savoir quels seraient,

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en dehors des dépenses nécessitées par l’Exposition ellemême , les suppléments de crédits réclamés par les différents Départements ministériels considérés en tant qu’exposants. Ce fut ce qui détermina mon honorable prédécesseur, M. Paul Dislère, à établir dès cette époque un avant-projet du budget de l’Exposition du Ministère des colonies.

Pour établir ces calculs, M. Dislère aurait désiré prendre les chiffres des comptes de la dernière Exposition , indiquer les modifications probables et déterminer, en conséquence , le futur budget. Malheureusement, il ne put adopter cette méthode de travail : les éléments dont disposait le Ministère , ceux que la Cour des comptes lui avaient communiqués étaient insuffisants, et, dans bien des cas, contradictoires.

M. Dislère établit un devis détaillé des dépenses réduites au strict minimum et demanda la faculté de report, par décret, pour les sommes non dépensées à la fin de chaque exercice.

L’ avant-projet dressé par le Délégué s’élevait à la somme de 1,120,000 francs seulement, mais il n’avait point l’ampleur de celui qui a été définitivement adopté. Dans l’esprit des premiers organisateurs, les constructions se bornaient à un Palais central des colonies, qu’il était question de conserver par la suite pour y loger l’Exposition permanente des colonies, ou un pavillon dioramique et des constructions annexes. C’était à peu près la répétition de 1889, sans grande augmentation. Les colonies n’avaient pas encore témoigné leur intention de se manifester de la façon imposante que l’on a pu constater et

que nous étudierons en détail dans la suite de ce rapport.

Dès que le crédit nécessaire aux dépenses générales de l’Exposition eût été voté par le Parlement, le Ministre des colonies pensa qu’il était temps d’examiner les demandes de crédits qui seraient nécessaires aux expositions particulières de chacun des Départements ministériels. 11 demanda au Ministre du commerce s’il ne pensait pas devoir centraliser entre ses mains l’ensemble de ces crédits, pour en faire l’objet d’un projet de loi collectif. La question présentait un caractère d’urgence pour les colonies, étant donnée la longueur des communications entre elles et la métropole. Si un certain crédit était voté, le Ministre pourrait, à partir du iei janvier suivant, prendre les mesures que réclamait la réalisation, dans les colonies, du programme adopté par le Parlement. Jusqu’à cette date, il comptait assurer le service avec les moyens à sa disposition, afin d’éviter l’ouverture d’un crédit supplémentaire (4 juillet 1896).

Le Ministre du commerce répondit (16 juillet 1896) que la présentation d’un projet de loi d’ensemble lui paraissait prématurée, la plupart des Départements ministériels ne pouvant encore déterminer avec précision la nature et l’importance de leur exposition. Certains Ministères pouvaient se trouver dans une situation spéciale et avoir besoin d’une dotation immédiate. Mais, dans ce cas, leurs propositions prenaient un caractère individuel, et il n’y avait plus de raison pour les centraliser entre les mains du Ministre du commerce.

Le Ministre des colonies communiqua le contenu de cette lettre à son collègue des finances (1e1' août 1896),

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et fit valoir que , dès cette époque , son Département devait faire face à certaines dépenses, notamment pour la centralisation des propositions des établissements d’outremer et pour la préparation d’un ouvrage faisant connaître l’œuvre civilisatrice de la France pendant le xixe siècle. C’est pourquoi, conformément aux règles établies entre eux, il le priait de lui faire savoir s’il ne vovait pas d’inconvénient à ce qu’une demande fût adressée à la commission du budget, pour l’inscription à un chapitre spécial du budget de 1897 d’une somme de 8,000 francs, sous le titre : Participation des colonies à l’Exposition universelle de 1900. Cette inscription n’entraînerait d’ailleurs aucune augmentation du crédit total, car il serait possible de prélever ces 8,000 francs sur le chapitre affecté à l’Exposition permanente des colonies.

Cette dépêche, étant restée sans réponse, fut rappelée le 9 septembre 1896. Ce fut le 3 novembre suivant que le Ministre des finances répondit, au cours d’une dépêche, qu’un crédit spécial venait d’être inscrit au budget de l’exercice de 1897, Pour participation des colonies à l’Exposition de 1900.

Le 2 4 mars 1897, 1 honorable M. Krantz déposa à la Chambre des députés un rapport sur le budget général de 1897. Après avoir rappelé la nécessité d’un crédit spécial au Ministère des colonies, pour le fonctionnement de l’Exposition coloniale, M. Krantz déclarait que les dépenses qui devaient venir successivement s’inscrire à ce chapitre devraient être prélevées sur les 100 millions accordés en principe parla loi du 10 juin 1896.

Ce principe ainsi posé 11’avait donné lieu à aucune ob-

jection à la Chambre des députés; cela parut à mon honorable prédécesseur de nature à soulever ultérieurement des difficultés, sur lesquelles il crut devoir appeler l’attention du Ministre des colonies.

Lors des premiers projets de l’Exposition coloniale , il avait été entendu qu’un projet de loi, analogue à celui déposé en 1 88 S et devenu la loi du 2 3 juin 1888, serait présenté au Parlement, en vue d’obtenir l’ouverture d’un crédit nécessaire à la participation du Département des colonies.

Telle avait été, d’ailleurs, l’opinion de la Commission chargée en 1896 d’examiner le/ projet de loi relatif à l’Exposition. L’honorable M. Bouge, dans son rapport (p. 29), évaluait à 10 millions la dépense supplémentaire que devait entraîner la coopération des différents Ministères. Il rappela cet argument contre le projet de loi, lors de la discussion devant la Chambre (séance du 16 mars).

Au Sénat, sans avoir été aussi explicitement traitée, la question ne fut pas perdue de vue. L’honorable M. Lourdes, dans son rapport, comparant les dépenses prévues pour 1900 et celles effectuées en 1889, mettait en regard les chiffres de 100 millions et de 39,989,898 francs. Or ce dernier chiffre ne comprenait pas les dépenses faites en exécution de la loi du 2 3 juin 1888.

M. Paul Dislère fit remarquer encore au Ministre des colonies qu’il n’avait pas retrouvé dans les rapports sur les crédits supplémentaires pour 1 8 9 5 et 1896 les indications auxquelles M. Krantz faisait allusion. La loi du

RAPPORT GENERAL

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1 3 juillet 1896, en particulier, avait été votée sans observation à la Chambre comme au Sénat, et le rapport n° 20,000 (p. 32) mentionnait le crédit relatif à l’Exposition, en en justifiant l’allocation, sans aucune restriction.

L’opinion qui avait prévalu jusqu’alors au Ministère des colonies se basait donc sur des motifs très sérieux. Le Parlement, du reste, ne s’était pas prononcé en sens contraire.

Aussi, M. Dislère demandait au Ministre des colonies s’il ne jugeait pas à propos de provoquer sur ce point une décision formelle, car, d’autre part, le Commissaire général de l’Exposition l’avait averti que le budget de l’Exposition était arrêté dans des conditions telles qu’il serait impossible de prélever les 8 ou 10 millions nécessaires pour la coopération des divers Ministères.

Il était indispensable, en effet, que l’administration de l’Exposition coloniale sût exactement la somme mise à sa disposition, de laquelle devait dépendre l’extension à donner à cette Exposition. Ces modifications à apporter au projet primitif de budget dépendaient également de la décision prise par le Ministre des colonies en ce qui concernait la conservation du palais central des colonies et de son affectation ultérieure à l’Exposition permanente.

Ce fut seulement au début de 1 898 que le Ministre des finances demanda qu’on lui fit connaître, pour être compris dans un projet d’ensemble, le montant des crédits qui étaient nécessaires aux différents Départements ministériels pour leur participation à l’Exposition univer-

selle. Le Ministre des colonies pria aussitôt M. Dislère de lui adresser d’urgence ses propositions, accompagnées d’un exposé des motifs et d’explications détaillées.

Mais c’est à cette époque (pie se menait la campagne en faveur d’une extension à donner à l’Exposition coloniale, en dehors des limites du Trocadéro, et déjà les devis avaient été établis pour les divers emplacements proposés : Saint-Cloud, Vincennes, La Muette, etc.

Le crédit demandé par le service de l’Exposition fut réellement de 1,870,000 francs. Par dépêche en date du 00 juillet 1898, le Ministre des finances signala ce crédit comme très élevé et demanda qu’il fût procédé à une révision très rigoureuse des propositions primitives, de manière à ramener le chiffre à un total voisin de celui de 1889, soit 5 70,0 o o francs environ.

fin réponse à ces observations, le Délégué des colonies lit un certain nombre de remarques.

En premier lieu, le crédit demandé était non pas de 2,020,000 francs, comme le croyait M. le Ministre des finances, mais bien de 1,870,000 francs; la différence (1 5o,ooo francs) s’appliquait à la participation du Département des colonies à l’exposition des armées de terre et de mer, participation qui n’existait pas en 1889.

Puis, en 1889, la dépense avait été non pas de 570,996 fr. 98, mais bien de i, 104,2/19 b'- 97 au minimum.

En effet, les comptes publiés par le Département du commerce donnaient les chiffres suivants :

ti.

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lre SECTION.

Subvention à l’Exposition coloniale . 280,276^ 4

2e SECTION.

Service colonial . 575,99b1 98

Fonds de concours. .. 182,170 o5

D’autre part, il y avait eu des perceptions faites à litre de concessions, dont le montant, d’après les documents communiqués par la Cour des comptes, s’élevait à .

dont il fallait déduire :

Versement à la Direction des finances de l’Exposition .

1 3,644* gb

i,io4,249f 97

Mais, pour 1 900, il ne fallait compter m sur une subvention sur le budget général de l’Exposition, ni sur des perceptions à titre de concessions, le règlement affectant toutes ces perceptions au budget général. D’autre part, on pouvait prévoir que les fonds de concours coloniaux seraient très réduits; en dehors des constructions exécutées

par certains établissements d’oulre-mer sur leurs budgets, les subventions versées ou promises devaient correspondre à peine à la construction des parquets et des vitrines, et à la décoration intérieure des palais, c’est-à-dire aux travaux qui, dans la métropole, sont à la charge des exposants.

La comparaison devait donc porter non pas sur les chiffres de 576,000 et 2,020,000 francs, mais sur ceux de i,io4,ooo et 1,870,000 francs, soit une augmentation de 76 p. 100.

Il y avait trois causes à cette augmentation :

1 0 L’accroissement de notre empire colonial , qui nécessitait un développement beaucoup plus considérable des surfaces construites;

2° La situation des colonies, qui non seulement ne permettait pas d’espérer des concours aussi élevés qu’en 1 88g, mais encore exigeait l’allocation à certaines d’entre elles de subventions d’une certaine importance;

3° L’augmentation générale des frais de construction, des salaires en particulier, et l’augmentation toute spéciale résultant de ce fait que, les adjudications pour l’Exposition coloniale se faisant tardivement, il faudrait subir la plus-value qui commençait déjà à se produire.

D’autre part, il suffisait de se reporter aux chiffres du commerce de la métropole avec ses colonies pour se rendre compte de l’importance prise par ces dernières dans la vie économique du pays.

Le projet de budget avait été calculé avec une prévision de 260,000 francs comme subvention aux colonies; pour Madagascar, par exemple, il élail certain qu’une

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subvention de 100,000 francs au moins serait indispensable pour quelle puisse faire face à ses dépenses.

Enfin, il résultait des renseignements recueillis par le service d’architecture qu’il fallait admettre une majoration de 2 5 p. 100 sur les salaires de 1899 à 1900, majoration se répercutant non seulement sur les dépenses de construction, mais encore sur celles d’exploitation.

Pour la construction, l’élévation du prix de re\ient avait déjà pu être constatée à chacune des adjudications de l’Esplanade des Invalides et du Champ-de-Mars. Mais il fallait encore tenir compte de ce qu’en 1889 les constructions avaient été établies sur un terrain horizontal, n’exigeant aucune fondation, tandis qu’au Trocadéro la pente du terrain et la mauvaise qualité du sous-sol obligeraient à des subslructions sérieusement et coûteusement établies.

Il était au moins sage de prévoir une nouvelle majoration, provenant de ce que l’adjudication des travaux ne pourrait être faite qu’après le vote du crédit par le Parlement, lequel n’interviendrait qu’à un moment où les entrepreneurs auraient déjà tous obtenu soit du service central de l’Exposition, soit des puissances étrangères, soit des exposants particuliers, les commandes nécessaires pour assurer le fonctionnement de leurs chantiers et ateliers.

Le Délégué des colonies avait dû tenir compte de toutes ces considérations en établissant son projet de budget, et il ne voyait nullement le moyen d’y apporter des réductions.

Quant à la répartition des crédits entre les deux exer-

cices 1899 et 1900, il y avail lieu de l’effectuer de la façon suivante :

francs.

francs.

Construction d’installation.. .

4oo,ooo

Jardins et serre .

4o,ooo

Exploitation .

Subventions aux colonies. . . .

Documents techniques .

Administration pénitentiaire .

Service général .

4o,ooo

Dépenses diverses et imprévues, réserve .

3o,ooo

Totaux .

M. le Ministre des finances, sans méconnaître la valeur des considérations développées par le Délégué des colonies, concernant la dépense de 1,870,000 francs prévue pour la participation des services civils du Département des colonies à l’Exposition, persista à croire qu’il serait possible de la réduire dans une assez forte proportion. Quoi qu’il en fût, il insista sur l’intérêt qu’il y avait à restreindre autant que possible le montant des dépenses imputables sur l’exercice 1 899 dans les limites de l’excédent de recettes que laissait apparaître le projet de budget de 1899. Il priait donc le Ministre des colonies de vouloir bien rechercher celles de ses dépenses qui pourraient être ajournées à l’exercice 1 900, sauf à faire comprendre dans les prévisions de cet exercice les crédits qui les gageraient (21 octobre 1898).

Le 10 novembre suivant, j’écrivis au Ministre des co-

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ionies pour lui dire cpie j’avais pu me rendre compte de la nécessité absolue d’obtenir la totalité des sommes demandées par mon honorable prédécesseur. J’insistai en même temps auprès de lui pour que le Parlement fût saisi, dans le plus bref délai, de la demande des crédits nécessaires pour assurer la participation du Département des colonies à l’Exposition , tout nouveau retard devenant préjudiciable à la réussite de nos projets.

En effet, le vote de ces crédits était nécessaire, par exemple, pour qu’il me fût possible de rembourser au Commissaire général les dépenses nécessitées par le remaniement partiel du Trocadéro, auquel je demandais de vouloir bien consentir les avances indispensables pour l’enlèvement immédiat des arbres qui devaient être déplacés. Le Commissaire général y consentait, sous réserve de remboursement ultérieur, en me priant toutefois d’examiner si ce remboursement ne pourrait pas être immédiat, pour les colonies qui avaient une dotation sur leur budget local (20, 2 1 janvier, 3 février 1 899).

Or ce fut précisément au moment où le Commissaire général nous imposait ces frais qu’il aurait dû supporter (enlèvement des arbres, tracé des voies d’accès devant assurer la circulation du public, installation des canalisations d’eau, de gaz, etc. . . , en un mot mise et remise en état du sol ) que l’honorable M. Berger, dans son rapport déposé à la .Chambre des députés, au sujet des crédits demandés par les différents Départements ministériels pour leur participation à l’Exposition de 1900, effectua une réduction de 2 5, 000 francs sur la somme réclamée pour le service de l’Exposition coloniale. Cette réduction

portait sur la somme de i 20,000 francs demandée pour le service général.

Je priai M. le Ministre des colonies de vouloir bien demander le rétablissement du crédit supprimé (3 février 1899). Le Ministre me répondit que le Gouvernement avait pris la résolution de ne demander aucune augmentation à la commission du budget, et qu’en conséquence, il me fallait inviter les architectes à réduire l’étendue des constructions, si la chose était nécessaire, de façon à nous tenir certainement au-dessous du crédit proposé par M. Berger.

Les difficultés que je rencontrais dans le règlement des finances de l’Exposition coloniale commençaient à m’inquiéter sérieusement pour les retards que cette situation apportait à l’exécution des travaux. Le Ministre des colonies, dans une entrevue que j’eus avec lui le 3o mars 1899, m’avait dit que mon service pouvait compter sur une somme de 100,000 francs, qui aurait permis de faire face aux premières dépenses résultant notamment de la mise en état du sol dans le parc du Trocadéro et de la préparation des plans et devis en vue de l’adjudication des travaux de construction. Mais cette somme figurait dans la demande des douzièmes provisoires pour la participation du Département des colonies à l’Exposition. Or le Sénat 11’avait pas admis qu’on put inscrire, dans la loi des douzièmes, des provisions sur des dépenses nouvelles à engager, qu’il n’avait même pas été appelé à examiner ( Journal ojjiciel, 27 mars). D’un autre côté, la Chambre des députés, dans sa séance du 28 mars, avait accepté la réduction, votée par le Sénat, sur le montant des dou-

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zièmes provisoires afférents aux mois d’avril et mai. Enfin, les renseignements particuliers que j’avais obtenus du Ministère des finances ne permettaient pas d’espérer qu’il pût être possible, dans ces conditions, d’attribuer une provision quelconque aux Départements ministériels pour commencer les travaux de leur exposition. Nous étions au 3i mars, et je ne voyais pas la possibilité de procéder aux adjudications avant le vote définitif du budget, c’està-dire avant le mois de juin.

Du reste, la note suivante, datée du ier mai 1899, donne une idée sommaire, mais très exacte, de la situation d’ensemble de l’Exposition coloniale à cette époque. EU e me fut demandée par le Ministre des colonies et était destinée au rajuporteur du budget des colonies au Sénat.