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Pi O S COLONIES

budget général des recettes et des dépenses de l’exercice i 899, et le 3 1 mai qu’elle fut publiée au Journal officiel, Le 22 juin suivant, la première somme (1 00,000 francs) prélevée sur les crédits inscrits au budget colonial pour l’Exposition des colonies et pays de protectorat fut mise à ma disposition par ordonnance de délégation.

C’est seulement à partir de cette époque qu’il fut possible de procéder à l’adjudication des travaux, ainsi que nous l’avons vu précédemment.

Au même moment, je me préoccupai des ressources (pie pourraient définitivement affecter nos possessions d’outre-mer à leur Exposition.

Lorsque les commissaires des colonies furent tous nommés, je m’efforçai de leur expliquer l’importance qu’il y avait à arrêter, pour chacune des colonies qu’ils représentaient, un projet de budget aussi complet et exact que

Dès le 27 avril 1899, c’est-à-dire au moment même où allait commencer la période d’exécution des travaux de construction, j’appelai l’attention des commissaires sur la question des crédits prévus pour chaque colonie ou pays de protectorat et sur celle de leur emploi.

J’estimais, en effet, qu’il était indispensable que je connusse les ressources dont disposaient nos possessions d’outre-mer pour l’installation de leur exposition, et je considérais, en même temps qu’il n’ était pas moins utile que je fusse mis à même d’apprécier les conditions dans lesquelles devaient être effectuées toutes les dépenses.

Il existait, d’autre part, des règlements généraux élaborés par le Commissariat général de 1 Exposition pour

toutes les entreprises, et il m’appartenait d’en surveiller l’application.

J’invitai , en conséquence , les commissaires à me faire connaître d’urgence :

i° Les crédits votés par la colonie qu’ils représentaient pour sa participation à l’Exposition;

2° La somme affectée aux dépenses à solder en France;

3° L’élévation de ces dépenses;

4° Le mode de payement ;

5° Les époqu es auxque 11 es les crédi ts seraien t dispon i I ) I es .

Je leur demandai, en outre, d’établir un projet de budget aussi détaillé que possible, et dont ils auraient à me remettre une copie, pour que je puisse suivre l’emploi des crédits affectés à l’Exposition de leur colonie.

Enlin, je leur fis connaître que tous les marchés de gré à gré, contrats ou conventions qu’il y aurait lieu de passer soit pour la construction d’un bâtiment, soit pour son installation, soit pour une fourniture quelconque , devaient être soumis à mon visa. Les commissaires étaient informés également qu’ils auraient à tenir compte, dans rétablissement des cahiers des charges, des dispositions des règlements généraux relatifs à l’Exposition universelle, notamment des clauses et conditions générales fixées par l’arrêté ministériel du 25 septembre i 8q6.

Les commissaires , rte possédant encore que peu de renseignements sur les crédits que les colonies qu’ils représentaient étaient disposées à mettre à leur disposition, ne purent répondre immédiatement à ma demande. Comme, d’autre part, il était important d’avoir des projets de budgets uniformes, je crus utile de leur exposer plus longue-

RAPPORT GENERAL

NOS COLONIES

ment le système financier qui devait être mis en vigueur dans l’emploi des fonds affectés à l’organisation de la Section des colonies et pays de protectorat , soit que ces fonds provinssent des crédits budgétaires accordés par la loi de finances du 3o mai 189g, soit qu’ils aient été affectés par une colonie aux dépenses de son exposition particulière.

Le 2 5 août 1899, j’adressai donc aux représentants de nos possessions d’outre-mer de nouvelles instructions, se divisant en quatre parlies qui correspondaient aux principales phases par lesquelles étaient susceptibles de passer les multiples opérations qu’ils étaient appelés à poursuivre en leur qualité de commissaires.

Je leur fis remarquer d’abord qu’il s’agissait exclusivement de la gestion des fonds ayant le caractère de fonds d’Etat et que les sommes recouvrées ou dépensées à tout autre titre, par exemple pour le compte des exposants, ne devaient en aucun cas figurer dans la comptabilité officielle des deniers publics.

lr PARTIE.

divers titres.

Constitution du budget des recettes. Recettes à

2" partie. — Constitution du budget des dépenses. Classification. Projet de budget général.

3e partie. — Engagement des dépenses. — Préparation, passation et approbation des marchés et contrats. Conditions générales à observer.

4e partie. — Liquidation des dépenses.