‹ Les colonies françaisesChapitre 16 sur 106 · LIQUIDATION DES DEPENSES · texte numérisé non relu

LIQUIDATION DES DEPENSES

La liquidation des dépenses de matériel faites au compte de l’Etat devait comporter trois phases distinctes :

1 0 La prise en charge du comptable ;

2° La liquidation proprement dite ou constatation des droits des créanciers;

3° Le mandatement.

La prise en charge implique la réception des travaux ou des fournitures. A cet effet, il y aurait lieu de signaler les dates de l’achèvement des travaux ou des livraisons, afin qu’il puisse être procédé à cette opération, suivant le

cas, par la commission de recette rpii devait être instituée à cet effet ou par un délégué que j’aurais désigné.

Lorsque la recette aurait été prononcée , le commissaire de la colonie intéressée serait alors autorisé à présenter à la liquidation et au mandatement les mémoires des entrepreneurs, dûment vérifiés par l’architecte, et les factures des fournisseurs.

Tous ces mémoires ou factures devaient être établis en double exemplaire, dont un sur papier timbré, sauf pour les livraisons ne dépassant pas 1 o francs.

Les mémoires et factures étant vérifiés et reconnus exacts et les droits des créanciers étant constatés, des mandats payables à la caisse du caissier-payeur central du Trésor public seraient émis et délivrés aux intéressés par les soins du secrétaire général de la Section coloniale de l’Exposition.

Telles sont les mesures qui ont été prises pour assurer la parfaite régularité des opérations concernant la comptabilité de l’Exposition coloniale de 1 900.

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