ARRÊTÉ DU 17 JUIN. (N* 540 BIS

Le Ministre des colonies,

Vu le décret du i5 avril 1897 réglant le fonctionnement du service financier de l’Exposition des colonies en 1900;

Vu l’arrêté du Ministre du commerce et de l’industrie, en date du 28 septembre 1896, fixant les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux de l’Exposition universelle de 1 900 et dont les dispositions ont été rendues applicables à la section des colonies et pays de protectorat par décision du Ministre des colonies en date du 8 mai 1899;

Vu le cabier des charges spéciales relatives aux travaux à exécuter pour l’Exposition coloniale de 1 900 adopté le 1 7 juin 1899,

Arrête :

Le Délégué, des colonies et pays de protectorat à l’Exposition universelle de 1 900 est autorisé à procéder, au nom de l’Etat et sous réserve de l’approbation du Ministre, à la passation des contrats et marchés pour les différents travaux et fournitures à effectuer en vue de l’organisation et de l’installation de la section coloniale.

Fait à Paris, le 17 juin 1899.

Signé : Guillain.