RAPPORT AU MINISTRE

Le Ministre a décidé, le 8 mai dernier, que les clauses et conditions générales à imposer aux entrepreneurs des travaux de l’Exposition universelle de igoo, qui ont été approuvées par le Ministre du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes, le a 5 septembre 1896, seraient applicables à la Section des colonies et pays de protectorat.

Pour compléter ces mesures, M. l’architecte en chef de l’Exposition coloniale a préparé : i° un projet de cahier des charges spéciales relatives aux travaux à exécuter pour l’Exposition des colonies; 2° un modèle de soumission pour l’exécution de ces travaux.

J’ai l’honneur de proposer au Ministre de vouloir bien approuver ces projets.

D’autre part, je demanderai à M. Guillain de revêtir de sa signature le projet d’arrêté ci-joint qui a pour but de me conférer, par analogie avec les pouvoirs attribués au Commissaire général de l’Exposition de. igoo, l’autorisation de passer, au nom de l’Etat, et sous réserve, d’ailleurs, de l’approbation ministérielle, les contrats ou marchés à intervenir avec les entrepreneurs pour les travaux et fournitures à effectuer en vue de l’organisation et de l’installation de la Section coloniale de l’Exposition en î goo.

Pour le Delegué

des Ministères des affaires étrangères Approuvé : et des colonies :

Le Ministre des colonies. Le Directeur adjoint ,

Signé : Guii.lain. Signe : Saint-Germain.

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