CHAPITRE m Administration
Organisation administrative. — Direction de l'intérieur. — Organisation politique; représentants de la colonie; conseils électifs; listes électorales. — Organisation judiciaire. — Culte. — Instruction publique ; Établissements d'enseignement secondaire et primaire ; examens et diplômes ; Cours de droit. — Bibliothèque publique.
Organisation administrative. — L'Inde française est divisée, au point de vue administratif, en cinq dépendances : Pondichéry, qui en est le chef-lieu, Ghandernagor, Karikal, Mahé et Yanaon.
Par Tordonnance organique du 23 juillet 1840, le commandement et la haute administration des établissements français dans l'Inde sont confiés à un gouverneur résidant à Pondichéry.
Le gouverneur est assisté d'un conseil privé. Un directeur de l'intérieur, un procureur générai, un chef du service administratif de la marine, un chef du service de
santé et un trésorier-payeur dingent sous ses ordres les différentes parties du service.
Des (( administrateurs » ou « chefs de service » administrent sous l'autorité générale du gouverneur les établissements de Chandernagor, de Karikal, de Mahé et de Yanaon. ils y sont au nom du gouverneur les représentants du pouvoir exécutif. Outre leur principale fonction, qui est d'exercer par délégation les attributions dévolues en propre au gouverneur, ils ont Ja surveillance de tous les services civils et financiers; ils sont les agents d'exécution des chefs d'administration et des chefs de service qui n'ont pas de délégué dans les établissements secondaires, notamment du directeur de l'intérieur qui peut leur donner des instructions directes dans la limite de sa compétence.
C'est ce fonctionnaire qui, par la nature et l'étendue de ses attributions, est destiné à se trouver le plus fréquemment en rapport, soit directement, soit par délégation, pour les détails de la vie courante, avec les membres de la colonie.
Direction de l'intérieur. — En effet les attributions du directeur de l'intérieur comprennent :
Le service des travaux publics au compte de la colonie;
Celui des ports de commerce en ce qui concerne leur création, leur conservation, leur police, et leur entretien, rétablissement, l'entretien et la surveillance des signaux, vigies et phares ;
L'instruction publique à tous les degrés;
L'exécution des lois, édits, 'déclarations, ordonnances, décrets et règlements relatifs au culte, aux ecclésiastiques et aux communautés religieuses, à la police et à la conservation des églises et des lieux de sépulture, aux tarifs et règlements sur le casuel, les convois et inhumations, le tout dans la limite assignée à l'autorité civile, et sans préjudice des pouvoirs spéciaux conférés à l'autorité ecclésiastique par les lois, décrets et autres actes relatifs à son institution dans la colonie ;
L'INDE FRANÇAISE
Les administrations financières de Tenregistrement et du domaine local, de la douane, des postes et des contributions diverses, le service de la perception des revenus locaux, sans préjudice du droit de surveillance et de contrôle conféré au chef du service administratif sur tous les comptables de deniers publics de la colonie ;
La conservation des eaux et forêts, les ports d'armes, la chasse, la pêche dans les lacs, étangs et rivières à partir du point où cesse l'action de l'autorité maritime dévolue au chef du service administratif;
L'administration et la police sanitaire, tant en ce qui concerne les bâtiments venant du dehors que pour les mesures à prendre à l'intérieur contre les maladies contagieuses ou épidémiques et les épizooties, la surveillance des officiers de santé et pharmaciens non attachés au service de la marine, les examens à leur faire subir, la surveillance du commerce de la droguerie ,
L'assistance publique, les mesures concernant les lépreux, les aliénés et les enfants abandonnés ; le régime intérieur des hôpitaux et asiles entretenus aux frais de la colonie, les propositions concernant les dons et legs, pieux de bienfaisance ;
La surveillance administrative de la curatelle aux successions vacantes ;
La gestion et la vente des biens sans maître, et des épaves autres que les épaves maritimes, la réunion au domaine colonial des biens abandonnés ou acquis par prescription ;
La direction de l'agriculture, du commerce et de l'industrie et la proposition de toutes les mesures qui les concernent, la surveillance des approvisionnements généraux de la colonie et la proposition des mesures à prendre à cet égard ;
Le système monétaire, les mesures à prendre concernant l'exportation du numéraire ; La surveillance des banques publiques, des agents de
change, courtiers et préposés aux ventes publiques autres que celles faites par autorité de justice ;
La direction et l'administration de l'imprimerie, entretenue aux frais du service local, la police et la surveillance des imprimeries particulières et du commerce de la librairie ;
La police des auberges, cafés, maisons de jeu, spectacles et autres lieux publics, la proposition et l'exécution des mesures relatives à la sûreté générale de la colonie ;
Les mesures d'ordre à l'occasion des fêtes et cérémonies publiques;
L'exécution des règlements concernant les poids et mesures, le contrôle des matières d'or et d'argent, la tenue des marchés publics, le colportage, l'approvisionnement des boulangers et des bouchers, les coalitions d'ouvriers, la grande et la petite voirie, enfin, tout ce qui a rapport à la police administrative.
C'est également le directeur de l'intérieur qui a la haute direction et la surveillance de l'administration des communes, tant sous le rapport de la gestion de leurs intérêts que sous celui de la police municipale.
11 assure la confection en temps utile des rôles des contributions directes et les fait mettre en recouvrement dès qu'ils ont été rendus régulièrement exécutoires ; il veille à la prompte et exacte liquidation des droits et autres revenus indirects, il instruit les demandes en dégrèvement, remise et modération des cotes imposées, et les soumet, avec ses propositions, à la décision du gouverneur. Il lui soumet également, avec ses propositions, les transactions consenties entre les administrations financières et les contrevenants en matière de contributions indirectes ;
Il prépare ou centralise, suivant ce qui est réglé à cet égard par les arrêtés et règlements locaux, les cahiers des charges, adjudications et marchés de gré à gré pour fournitures et entreprises de travaux publics intéressant tous les services qui dépendent de son administration, et les
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soumet à l'approbation du gouverneur. Il lui soumet également tout ce qui concerne la formation et la composition des chantiers et des ateliers, ainsi que leur discipline et leur entretien.
II a sous ses ordres, outre le personnel de la direction^ les ingénieurs civils et le personnel des ponts et chaussées ; les directeurs de l'enregistrement, des postes, des douanes et des contributions diverses; les officiers et maîtres des ports de commerce ; les agents de l'instruction, salariés sur les fonds du service local ou des communes ; les fonctionnaires municipaux, les fonctionnaires et agents du service de la police, sans préjudice de l'action appartenant à l'autorité judiciaire ; les fonctionnaires et agents du service topographique et du service télégraphique, et tous autres qui, par la nature de leurs fonctions, sont chargés d'assurer les services dont nous avons donné plus haut la nomenclature.
Organisation POLITIQUE. — Sous le rapport politique, nos établissements dans l'Inde ne furent régis, jusqu'en 1872, que par l'ordonnance de ISZiO. C'était un premier essai d'assimilation qui devait être renouvelé, sous une forme un peu différente en i8Zi8. Il portait création, dans chacun de nos établissements secondaires, de conseils d'arrondissement et d'un conseil général au chef-lieu. Mais le suffrage universel n'y avait point de part, et ces
Chandernagor.
Le Char de la Procession.
institutions tombèrent sans avoir pu rendre de services sérieux.
Au mois de février 1871, les habitants de l'Inde furent appelés à envoyer un député à l'Assemblée nationale. Ce fut là, on peut le dire, la première initiation de la population à la vie politique ; car on ne peut mentionner que pour mémoire un décret par lequel la Convention (1792) lui avait accordé déjà un représentant, l'exécution en ayant été aussitôt entravée par la conquête anglaise. Le décret du 13 juin 1872 devait, d'une façon incomplète encore, il est vrai, mais déjà plus large, doter la colonie d'institutions conformes à ses aspirations et à ses besoins.
Aux termes de l'article 2 de la loi du 2li février 1875, la colonie de l'Inde française élit un sénateur.
Un décret du 25 janvier 1879, qui a modifié la Constitution de l'Inde française dans le sens de l'assimilation avec les grandes colonies et la métropole, a institué des conseils locaux et un conseil général dont tous les membres sont élus par le suffrage universel.
Un décret du 12 mars 1880 a organisé le régime municipal dans l'Inde en créant dix communes de plein exercice, savoir : Pondichéry, Oulgaret, Villenour, Bahour, Karikal, la Grande-Aldée, Nédouncadou, Chandernagor, Mahé et Yanaon.
Un décret du 26 février 188Zi a apporté certaines modifications aux dispositions des décrets des 25 janvier 1879 et 12 mars 1880 en ce qui concerne la composition des conseils électifs et leur mode de nomination.
Au résumé, à l'heure actuelle, pour la défense de ses intérêts politiques, l'Inde française envoie siéger aux Chambres un sénateur et un député, élus par l'ensemble de la colonie, conformément aux dispositions de la loi électorale générale.
Elle possède, pour le contrôle de son administration civile et la gestion des ressources financières qui lui sont propres, trois types de conseils électifs soumis au régime
M ADU RA. —
Entrée DU temple.
du suffrage universel direct et assimilés, autant que le comportent les circonstances locales, aux institutions analogues de la France et des grandes colonies.
Ces conseils se divisent en :
i conseil général ;
5 conseils locaux ;
10 conseils municipaux.
Les attributions du conseil général s'étendent à l'ensemble des établissements qui composent la colonie française de rinde.
Les attributions des conseils locaux s'étendent à l'ensemble des communes d'un même établissement. Ce sont en quelque sorte des conseils généraux localisés et indépendants dont rinstitution se justifie par la position disséminée des divers groupes composant la colonie ; mais pour éviter le double emploi, les conseils locaux ont seulement voix consultative sur les matières de la compétence du conseil général.
Les attributions des conseils municipaux sont limitées, comme dans la métropole, à la commune.
En ce qui touche le recrutement des conseils électifs, lorsque le fonctionnement en fut organisé, au milieu d'une population d'origine essentiellement composite, la loi électorale française, respectée dans les principes fondamentaux, n'a pas paru toutefois applicable en intégralité. Nous nous bornerons à signaler les dispositions spéciales aux établissements de Tlnde :
Les élections au conseil général, aux conseils locaux et aux conseils municipaux sont faites sur trois listes d'électeurs.
La première liste comprend les électeurs européens et descendants d'Européens.
La deuxième comprend les Indiens ayant renoncé à leur statut personnel, quelle que soit l'époque à laquelle a eu lieu cette renonciation.
La troisième liste comprend les Indiens non-renonçants.
L'INDE FRANÇAISE
Le conseil général se compose de 30 membres élus sur des listes distinctes, par établissement.
Le nombre des conseillers à élire est fixé au prorata de la population, et de façon à donner au total dix conseillers pour chaque liste, ainsi qu'il suit :
Pondichéry, 12 conseillers : U pour chaque liste;
Karikal, 8 conseillers : 2 pour la première liste, 3 pour chacune des deux autres;
Ghandernagor, Zi conseillers : 2 pour la première liste, 1 pour chacune des autres ;
Les établissements de Mahé et de Yanaon élisent chacun 3 conseillers, soit 1 conseiller par liste.
Les conseils locaux se composent à Pondichéry de 12 membres, à Karikal et à Ghandernagor de 9 membres, dans les autres établissements de 6 membres. Ghaque liste d'électeurs nomme le tiers des membres de chaque conseil local.
Lorsque, dans un établissement, il y a moins de 20 Indiens ayant renoncé à leur statut personnel^ ils votent avec les indigènes de la troisième liste pour la nomination des conseillers généraux et des conseillers locaux. Dans ce cas les conseillers attribués à la deuxième liste sont élus par tous les électeurs de l'établissement, sans distinction de catégorie.
Les conseils municipaux se composent : à Pondichéry de 18 membres; à Karikal de 15; dans les autres communes de 12. Ghaque liste d'électeurs nomme le tiers des membres du conseil.
Dans les communes où il y a moins de 5 Européens ou moins de 20 Indiens renonçants, la moitié des membres du conseil municipal est nommée, suivant le cas, par la première liste ou la deuxième liste, et l'autre moitié par la troisième liste.
Dans le premier cas, les Européens votent avec les Indiens renonçants.
Dans le deuxième cas, les Indiens renonçants votent avec les non-renonçants.
Dans les communes où il se trouverait moins de 5 Européens et moins de 20 Indiens renonçants, il n'y aurait qu'une seule liste.
Les électeurs des trois listes peuvent à leur choix élire des Européens, des renonçants et des non-renonçants, tant pour le conseil général que pour les conseils locaux et les conseils municipaux.
Organisatioix judiciaire. — Au point de vue judiciaire, l'Inde française est régie par l'ordonnance royale du 7 février 18Zi2. La justice est rendue par les tribunaux de paix, les tribunaux de première instance, la cour d'appel ei les cours criminelles siégeant dans chacun de nos établissements en conformité des dispositions édictées par le décret du 12 juin 1883, qui a rendu applicable à la colonie, sous certaines réserves, le code d'instruction criminelle actuellement en vigueur dans la métropole.
Des tribunaux de paix sont établis à Pondichéry, à Chandernagor et à Karikal. La compétence des juges de paix des établissements français de l'Inde est, en toute matière, d'après le décret du 31 mai 1873, la même que celle des juges de paix de France, telle qu'elle se trouve déterminée dans le Code de procédure civile, (livre premier, titre premier) et dans les lois des 25 mai 1838 et 2 mai 1855.
Deux décrets des 1'^ mars 1879 et 28 juillet 1887 ont institué, dans les établissements de Mahé, de Yanaon et de Ghandernagor, une justice de paix à compétence étendue. Elle connaît, en dernier ressort, de toutes les affaires attribuées aux tribunaux de paix et de police par la législation de l'Inde ; de toutes les affaires civiles et commerciales dont la connaissance en dernier ressort est attribuée aux tribunaux de première instance de l'Inde, et en premier ressort de toutes les affaires civiles ou commerciales et des affaires correctionnelles.
Il existe à Pondichéry et à Ka,rikal des tribunaux de première instance dont la compétence est réglée par le décret du 31 mai 1873.
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La cour d'appel statue souverainement sur Tappel des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux civils et correctionnels. Elle connaît des faits de discipline conformément aux dispositions du chapitre iv du titre IV de l'ordonnance du 7 février 18Zi2.
Culte. — Dans les établissements français de l'Inde
PoNDicHÉRY. — Habitation riche.
comme dans le reste de la péninsule, trois religions sont en présence ; le christianisme, l'islamisme et le brahmanisme. La grande majorité des Indiens a conservé ce dernier culte. Pondichéry et Karikal en comptent cependant plusieurs milliers qui professent le christianisme.
Une ordonnance du Jl mai 1828 avait placé le service du culte catholique sous la direction et la surveillance du préfet apostolique. Cette ordonnance a été abrogée par un
décret du Président de la République en date du 21 juin 1887, conformément à un arrangement intervenu à Rome le 1®' septembre 1886 entre le 2;ouvernement de la République et le Saint-Siège. En vertu de cet arrangement la préfecture apostolique était abrogée et le clergé des paroisses uni au vicariat, déjà converti en archevêché.
La province ecclésiastique, dont Pondichéry est la métropole, comprend les diocèses de Pondichéry, Maduré ou Trichinopoly, Goimbature, Mysore et Bangalore.
11 existe à Pondichéry un couvent de carmélites indigènes qui sont vouées à la vie contemplative, et trois autres congrégations de religieuses natives qui dirigent des orphelinats et maisons de refuge.
La congrégation des sœurs de Saint-Joseph de Cluny compte, dans nos établissements, 39 sœurs, dont 19 à Pondichéry, 10 à Chandernagor, 8 à Karikal, 2 à Mahé, où elles tiennent des asiles et desservent un hôpital.
Instruction publique. — Il a été pourvu avec un grand soin à l'utilisation des ressources locales pour le développement de l'instruction publique et il est permis de dire que les habitants de l'Inde française trouvent en matière d'instruction primaire et secondaire des facilités égales à celles qui leur seraient fournies dans la métropole.
Pour l'enseignement secondaire il existe à Pondichéry un collège colonial subventionné par la colonie et dirigé par les pères de la Congrégation des missions étrangères, qui, aux termes du traité intervenu entre l'administration locale et l'archevêque de Pondichéry, sont tenus de suivre les programmes et méthodes universitaires. Il compte moyennement 150 ou 160 élèves. L'enseignement embrasse : 1° l'instruction élémentaire ; 2^ l'enseignement secondaire classique; 3° les arts d'agrément. La colonie entretient au collège colonial 37 bourses ou fractions de bourses.
Une école dite École Calvé donne l'instruction primaire supérieure. Cet établissement, qui n'était fréquenté d'abord que par des Indiens de caste, est ouvert, depuis 1885, à tous
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les enfants, sans distinction d'origine ni de religion. Cet heureux résultat est dû à la résiliation du contrat passé en 1877 entre radministration et feu Calvé-Souprayachettiar, fondateur du collège. Par un acte intervenu le 2/i février 1885, les héritiers Calvé ont fait donation à la colonie de rétablissement, qui a été transformé en une école primaire supérieure à la fin de Tannée scolaire 188Zi-1885» On y enseigne la langue anglaise et la langue tamoule.
La maison des dames de Saint-Joseph de Cluny, instituée par décision locale du 10 février 1827 pour l'éducation des demoiselles, est, depuis le 1^^ septembre 1879, ouverte à toutes les classes de la population; les dames religieuses de la congrégation de Saint-Joseph de Cluny en ont la direction, sous la haute surveillance de l'administration. 2 bourses d'internes et 12 bourses d'externes à la charge de la colonie ont été fondées dans ce pensionnat.
L'instruction primaire élémentaire n'est pas moins bien pourvue. Pondichéry possède deux écoles de ce degré : une pour le quartier sud, accessible à tout le monde et fréquentée par 300 élèves environ, où'on enseigne le français, l'anglais, le tamoul, le dessin et la musique; la direction en est confiée à un instituteur breveté qui a sous ses ordres treize maîtres. L'autre, ouverte le 17 septembre 1885, occupe, dans le quartier nord, un vaste local situé à l'angle de la rue des Brahmes et de la rue des Missions-Étrangères; elle aussi reçoit environ 300 élèves ; le personnel enseignant se compose d'un directeur européen pourvu du brevet de capacité élémentaire et de onze maîtres, non compris le maître de musique, le maître de dessin et le maître d'anglais.
Pour les jeunes filles, il existe également une école primaire gratuite dans le quartier sud et une école primaire laïque dans le quartier nord. Cette dernière, instituée par arrêté du 5 janvier 1881, est tenue par deux institutrices laïques munies du brevet de capacité simple; elle est ouverte indistinctement à tous les enfants; un arrêté du
10 septembre 1885, pris en conformité d'an vœu émis par le conseil général a créé^ dans cet établissement scolaire, une classe enfantine de garçons dont la direction est confiée à une institutrice laïque.
Chandernagor possède : une école gratuite de garçons dirigée par des professeurs laïques ; un pensionnat et une école gratuite de jeunes filles, dirigée par les sœurs de Saint-Joseph de Cluny,
Karikal : un collège-séminaire des Missions étrangères et des écoles gratuites pour les-garçons et pour les jeunes filles.
Mahé et Yanaon : des écoles gratuites pour renseignement primaire, celles des garçons tenues par des instituteurs laïques, celles des filles par des religieuses de Saint- Joseph de Cluny.
En outre, dans toutes les aidées et localités de quelque importance, se trouvent soit des écoles primaires, soit des écoles rurales où des maîtres de français, d'anglais, de tamoul et de maléolum, sont chargés de donner l'enseignement élémentaire. ^
Un décret du 18 novembre 1863 a rendu applicable aux établissements français de l'Inde celui du 23 décembre 1857 instituant, dans les colonies de la Martinique, de la Guaddoupe et de la Réunion, une commission chargée d'examiner les aspirants au baccalauréat ès lettres ou ès sciences, et de leur délivrer des certificats d'aptitude.
Un décret présidentiel du 26 octobre 1871, promulgué par arrêté du IZt février 1872, a accordé aux jeunes gens pourvus du brevet de capacité ès lettres ou ès sciences la faculté d'échanger ce brevet de capacité contre le diplôme de bachelier correspondant.
Un autre décret présidentiel du 2 avril 1875 déclare applicables dans la colonie les dispositions des décrets des 9 avril et 25 juillet 187Zi rendus pour les examens du baccalauréat ès lettres scindé en deux séries d'épreuves. Enfin un décret en date du 11 décembre 1880 a rendu
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exécutoire dans nos établissements celui du 9 juin 1880 relatif à ces mêmes examens.
Un arrêté en date du 9 février 1881 a déterminé les règles à suivre dans la colonie pour Tobtention des brevets de capacité.
Une commission nommée dans la première quinzaine du mois de janvier de chaque année est chargée d'examiner l'aptitude des aspirants et des aspirantes aux brevets de capacité pour renseignement primaire, auxquels M.
le Ministre do l'Instruction publique a bien voulu, sur la demande du département de la Marine et des Colonies, accorder l'équivalence avec les brevets métropolitains. La commission tient deux sessions par an, dont l'une est fixée au 17 mars et l'autre au Tjuillet.
Deux arrêtés pris en conseil privé à la date du 25 nîkrs 1885 ont institué dans la colonie le certificat d'études primaires élémentaires gt le certificat d'études primaires supérieures.
Des commissions nommées annuel - Domestique indienne.
lement par le directeur de l'Intérieur, tant au chef-lieu que dans les établissements secondaires, sont chargées de juger l'aptitude des aspirants et aspirantes au certificat d'études primaires élémentaires. ^Pour le certificat d'études primaires supérieures, la commission d'examen siège au chef-lieu. Ces commissions se réunissent dans le mois qui précède la clôture de l'année scolaire.
La concession des bourses dans les lycées de la métropole, au collège colonial et au pensionnat des jeunes filles de Pondichéry est réglée par des commissions spéciales qui siègent au chef-lieu de chaque établissement. Il en est
Océan Indien,
de même pour l'obtention des bourses de l'enseignement primaire supérieur.
L'enseignement du droit est donné à Pondichéry dans des conditions analogues à celles des Facultés de la métropole. Les programmes comprennent, outre les matières ordinaires des trois années d'études, un cours spécial de droit hindou et musulman
Une bibliothèque publique, fondée en 1827, contient plus de 12,000 volumes; et le nombre s'accroît chaque année, grâce à un crédit de 1,500 francs voté par le conseil général pour l'achat de nouveaux livres. Elle est ouverte tous les jours, les dimanches et fêtes exceptés, de sept à dix heures du matin et de trois à six heures du soir pendant les six mois qui s'écoulent du l^'' avril au 30 septembre; de sept à dix heures du matin et de deux à cinq heures de l'après-midi pendant les six autres mois de Tannée, c'est-à-dire du 1" octobre au 31 mars.
Un blanchisseur.
Chindabaram. —
Piliers du temple.
