CHAPITRE III
Administration.
Administration générale. — Administration judiciaire. — Stations navales.
Administration générale. — Les iles Saint-Pierre et Miquelon sont administrées par un gouverneur qui, jusqu’au décret du mois de septembre 1887, n avait que le titre de commandant.
Pour diriger les différentes parties du service, il a sous ses ordres :
1° Le chef du service de l’intérieur, chargé de 1 administra lion intérieure de la colonie, et de la police générale.
2° Le chef du service judiciaire, qui remplit en même
temps les fonctions de procureur de la République au tribunal d’appel et au tribunal civil.
Un tribunal de commerce a été institué dans la colonie par décret du 24 février 1881. Il se compose : du juge-président du tribunal civil de première instance et de deux assesseurs.
3° Le chef du service administratif, qui représente plus spécialement l’autorité maritime.
Un conseil privé est placé près du gouverneur ; il se compose : du directeur de l’intérieur, du chef du service administratif de la marine, du chef du service judiciaire, et d'un conseiller privé, nommé pour deux ans, par décret du Président de la République.
Par décret du 2 avril 1883 a été institué un conseil général de 13 membres, élus au scrutin de liste et répartis en Irois circonscriptions électorales.
Une commission coloniale instituée par le même décret se réunit au chef-lieu au moins une fois par mois.
La colonie n’élit ni sénateur, ni député; elle est représentée à Paris par un délégué qui siège au conseil supérieur des colonies.
Une pétition a été adressée à la Chambre des députés et au Sénat par la colonie qui réclame le droit de représentation à la Chambre au même titre que nos autres possessions.
La colonie de Saint-Pierre-Miquelon a sensiblement le même nombre d’électeurs que la Cochinchine. Elle tien I le quatrième rang parmi les colonies, par ordre d’importance commerciale après les Antilles et la Réunion et avant la Guyane.
Administration judiciaire. — Il ya aux îles Saint-Pierre- Miquelon deux justices de paix, l’une à Miquelon et l’autre à Saint-Pierre. Dans cette dernière ville siège un juge de
SA IN T- PIERRE- MIQUELON
paix en titre. A Miquelon, les fonctions de juge de paix sont remplies par le commis de la marine chargé du service administratif.
Le conseil d’appel, dont le siège est à Saint-Pierre, se compose d’un juge-président et de deux officiers du commissariat, pris parmi ceux qui sont licenciés en droit les plus élevés en grade. Les fonctions du ministère public sont remplies par le procureur de la République, chef du service judiciaire.
Contre tous les arrêts rendus par le tribunal d’appel
Saint-Pierre. — Hôtel du Gouvernement.
dans les matières civiles et correctionnelles dont la connaissance lui est attribuée, la voie de cassation est ouverte, sauf dans les cas prévus par les articles 40 et 41 de l’ordonnance du 26 juillet 1833.
Le tribunal d'appel se constitue en tribunal criminel pour le jugement des affaires où le fait qui est l’objet de poursuite est de nature à emporter peine afflictive ou infamante.
Il se complète alors par l’adjonction de quatre notables, désignés chaque année par le gouverneur, sur une liste dressée à cet effet.
Tous les arrêts rendus par le conseil d’appel dans les matières criminelles de sa compétence peuvent être soumis à cassation.
Le notaire de la colonie doit résider à Saint-Pierre, . mais il exerce ses fonctions dans toute l’étendue de la colonie.
Armée. — Station navale. — - L’armée se compose d’un détachement de disciplinaires des colonies, commandé par un cadre tiré de l’infanterie de marine.
Aucun gouvernement n’a jugé utile de pourvoir la colonie de moyens de défense, d’ailleurs parfaitement inutiles; car, en cas de guerre, s’il fallait la défendre, il y faudrait transporter une garnison considérable dont le ravitaillement coûterait cher et serait plus utilement employé ailleurs.
On se borne donc à envoyer, chaque année, trois bâtiments dans les mers de Terre-Neuve, pour la protection de la pèche française. Ces bâtiments composent la division navale de Terre-Neuve.
Une ligne et sa faux.
Saint-Pierre. — Batterie'des^Saluts.
