ARCHIPELS

Toutes les îles des archipels sont administrées directement par la France, à l'exception de deux îles des Toubouaï : Rouroutou et Rimatara, administrées par des chefs indigènes sous le protectorat de la France.

Les îles Sous-le-Vent ont été érigées, par décret du 28 juillet 1897, en établissement distinct des autres établissements français en Océanie, mais sous la haute autorité du gouverneur de Tahiti. Celui-ci dispose seul des crédits ouverts au budget de l'archipel ; il peut toutefois en faire mandater les dépenses soit par le secrétaire général de la colonie, soit par l'administrateur de l'établissement. Les dépenses sont acquittées par le trésorier-payeur de Tahiti, qui centralise tous les produits afférents au budget des îles.

Un décret du 17 septembre 1899 porte organisation de la justice aux îles Sous-le-Vent.

Les îles Marquises, les îles Touamotou, les îles Gambier, les Toubouaï (Toubouaï, Raivavae et Râpa) forment autant d'établissements distincts parmi les établissements français de l'Océanie (décret du 10 aoûtl899). Les îles Rouroutou et Rimatara sont rattachées, au point de vue administratif et financier, au groupe des Toubouaï (décret du 18 novembre 1901).

L'organisation de ces îles a été fixée par le décret du 10 août 1899. Elles sont placées sous la haute autorité du gouverneur de Tahiti, qui y exerce, par l'intermédiaire des chefs d'administration et de service de la colonie, et par celui de l'administrateur de chaque archipel, les pouvoirs et attributions qui lui sont dévolus par les actes en vigueur, et notamment par le décret du 28 décembre 1885 sur le gouvernement des établissements français de l'Océanie.

Les budgets de chaque archipel sont arrêtés et rendus exécutoires chaque année par le gouverneur en conseil privé. Les comptes en sont arrêtés dans la même forme.

L'assiette, le tarif, les règles de perception et le mode de poursuites des taxes et contributions publiques dans chaque archipel, sauf en ce qui concerne les droits de douane et d'octroi de mer, qui sont soumis à la réglementation en vigueur à Tahiti, sont déterminés par arrêtés du gouverneur en conseil privé. Les droits de douane, d'octroi de mer ou autres perçus à Papeete, pour les archipels, font l'objet d'un compte spécial tenu par le service des contributions. Le montant de ces recettes est ré-

parti chaque année par le gouverneur entre les divers budgets des archipels, après prélèvement d'une contribution à verser au budget local de Tahiti pour les dépenses d'intérêt général supportées par ce budget. Les excédents de recettes auxquels le règlement de chaque exercice peut donner lieu en ce qui concerne les archipels sont versés à la caisse de réserve et constituent un fonds spécial.

Quand le conseil privé s'occupe de questions intéressant spécialement l'un des archipels précédemment représentés au conseil général de Tahiti en vertu du décret du 28 décembre 1885, il lui est adjoint un délégué de l'archipel intéressé. Ces délégués sont nommés par décret, sur la présentation du gouverneur. La durée des fonctions des délégués des archipels au conseil privé est de deux années ; ils peuvent être nommés de nouveau. Au cas où il n'aurait pas été pour\Ti en temps utile à la désignation par décret des délégués des archipels, le gouverneur y pourvoit provisoirement.

Le gouverneur de Tahiti dispose seul des crédits ouverts sur les budgets des archipels. Les dépenses sont acquittées par le trésorier-payeur des établissements français de l'Océanie, qui centralise tous les produits afférents aux divers groupes d'îles.

Il est levé, aux îles Sous-le-Vent : 1° un impôt de capitation de 10 francs par individu âgé de 18 à 60 ans; 2» l'impôt des patentes; 3» la taxe de rachat des prestations fixée à 25 francs pour tout individu âgé de 18 à 60 ans qui préfère racheter les vingt journées de prestations qui lui sont imposées ; 4<» un droit de chargement sur les nacres de toutes provenances fixé à 40 francs par tonneau ; S» des droits de sortie sur la nacre, 150 francs par tonneau (arrêté du 27 octobre 1898); sur les chevaux, 11 francs par tête, et sur le coprah, 6 francs les 1 000 kilogrammes. Les autres impôts sont les mêmes qu'à Tahiti.

Aux Marquises, les impôts sont les mêmes qu'à Tahiti, à l'exception de deux impôts particuliers sur les permis de chasse (20 francs par permis) et sur la sortie de certains produits de l'archipel, le coprah qui paye . 6 francs de sortie par 1 000 kilogrammes ; les chevaux et les bœufs 20 et 5 francs par tête.

Aux Touamotou, les impôts sont assis comme à Tahiti et à Mooréa, à l'exception du droit de douane sur la nacre à la sortie de la colonie, qu'un arrêté du 12 mars 1899 a fixé comme aux Marquises à 150 francs par tonneau.

Aux iles Gambier et aux Toubouaï les impôts sont les mêmes qu'à Tahiti, à l'exception 1* de la taxe de rachat des six journées de prestation imposées à tout individu de 16 à 60 ans et fixée à 2 francs par journée ; 2* des droits d'embarquement et de sortie sur les nacres dont le taux est le même qu'aux Marquises.

GÉOGRAPHIE ÉCONOMIQUE

Depuis plus d'un demi-siècle que nous sommes à Tahiti, la métropole n'a encore tiré qu'un parti médiocre des ressources que la nature a prodiguées à cette île. Il serait pourtant difficile de trouver dans la zone équaloriale une terre plus riche et se prêtant aussi bien au travail des Européens.

Son climat est aussi sain que celui de la Nouvelle-Calédonie, pourtant si renommé, et son sol permet des cultures plus variées. Certains de ses produits, la canne à sucre, le coton, le coco, peuvent contribuer à la création d'une industrie limitée, mais prospère.

Agriculture. — L'agriculture commença à se développer d'une manière sensible à Tahiti à partir des années 1862 et 1863, pendant lesquelles le gouverneur de la Richerie l'encouragea par des subventions importantes. Depuis, elle a passé par des alternatives de prospérité et de faiblesse, dues à des causes extérieures, telles que la guerre de Sécession, dont l'action fut si puissante sur la culture du coton tahitien pendant les années 1865 et 1866.

En 1884, les différentes cultures occupaient : cocotier, 2 279 hectares; cotonnier, 467 ; cultures vivrières, 223 ; vanille, 81 ; canne à sucre, 74 ; fourrages, 50; maïs, 39; café, 27; légumes, 10; tabac, 5. D'une statistique plus récente, mais très incomplète, il résulte que la culture du coton tend à disparaître, que la production des denrées coloniales, café, cacao, vanille, favorisée par la hausse des prix, est en progrès notable.

Les plus importantes plantations sont les plantations de cocotiers, et ce fait s'explique par des causes nombreuses : consommation indigène, exportation croissante aux États-Unis et en Europe, simplicité et bon rapport de cette culture, rémunératrice dès la sixième année.

Sur les marchés de la colonie, le coprah ou farine de coco se vend en moyenne 0 fr. 25 le kilogramme; l'huile, fine et pure, varie de 700 à 950 francs la tonne.

Le coton longue soie de Tahiti est un des plus beaux qni soient au monde. Il s'est vendu à Liverpool jusqu'à 3 francs le kilogramme. Une compagnie anglaise, propriétaire du grand domaine d'Atimaono, se livrait, en 1865-1866, à la culture du coton. La guerre de Sécession, en arrêtant la production américaine, avait fait monter rapidement le prix du coton et favorisé la culture de ce produit partout où il peut se développer. La Compagnie d'Atimaono en exportait à cette époque pour 2 500 000 francs par an. A l'heure actuelle, il ne s'en exporte plus aue pour 140 000 francs.

Le vanillier de Tahiti donne des produits très recherchés. Sa culture a pris une certaine extension avec la hausse des prix de la vanille et des

vanillons, et la détaxe de 50 pour 100 accordée à l'entrée de ces produits dans la métropole par le décret du 30 juin 1892. En 1897, la colonie en a exporté pour 894 000 francs.

La canne à sucre est originaire de Tahiti. Ses plants ont été transportés aux Antilles et à la Réunion, et il n'y a pas de raison pour que Tahiti ne devienne pas également un pays exportateur de sucre. Les plantations de canne sont deux fois plus étendues aujourd'hui qu'en 1887.

Le café et le tabac, qui poussent naturellement dans l'île, n'attendent pour fournir une grosse exportation que des capitaux et des bras. La chambre d'agriculture a entrepris, à 2 kilomètres de Papeete, une culture rationnelle »le café et de cacao. Les colons de Tahiti auraient également intérêt à cultiver l'oranger dont les fruits magniflques donnent une liqueur parfimiée, le vin d'orange; le maïs, qui permettrait à la colonie de se passer des 60 000 francs d'orge qu'elle doit importer chaque année. L'élevage n'a pas pris une grande extension à Tahiti, car les pâturages font défaut. Si l'on compare deux tableaux statistiques publiés en 1884 et en 1897, on voit même qu'il est en légère décroissance. En 1897, il y avait encore à Tahiti 2 300 chevaux, 2 600 bêles à cornes, 6 400 porcs. Le nombre de ces derniers diminue sensiblement. On essaye d'acclimater les moutons leicester de Nouvelle-Zélande et les chevaux de Californie.

L'élevage des volailles serait facilement rémunérateur.

Les productions des autres îles sont d'une manière générale les mêmes que celles de Tahiti : le coco, la vanille, la canne à sucre, le coton, le café et le cacao.

Aux îles Sous-le-Vent, la culture du cocotier occupait exclusivement les indigènes. Mais les îles se prêtant bien à la culture de la vanille et du café, on a créé, pour développer leur production, une plantation modèle à Raiatea.

Les Marquises sont les îles les plus favorisées des archipels. Le coton, le coco; le café pourraient donner lieu à une exportation assez importante. L'élevage viendrait également s'ajouter aux ressources des colons.

Les Touamotou, atolls sablonneux, ne se prêtent qu'à la culture du cocotier. La pêche de la nacre et des perles absorbe d'ailleurs la faible main-d'œuvre que ces îles pourraient fournir.

Les Gambier sont dans la même situation que les Touamotou. Elles pourraient produire cependant et produisent déjà en petite quantité du café de bonne qualité.

AuxToubouaï, on a créé des plantations importantes de café; la volaille, les porcs et les chevaux y sont en abondance.

Industrie. — L'industrie tahitienne est extrêmement limitée et cela n'a rien de surprenant dans un pays dépourvu de combustibles minéraux, peuplé par une population de densité faible et n'ayant pas encore attiré des capitaux importants. Les quelques industries qui existent à l'heure actuelle sont des industries agricoles, susceptibles de prendre par la suite une certaine extension : industries du rhum, du sucre, de la farine de coco.

La production du sucre occupe quatre usines au capital global de 175 000 francs et une centaine d'ouvriers. Protégée contre la concurrence de Maurice, des Fidji et du Queensland, elle est passée de 1893 à 1897, par augmentations successives, de 24 000 kilogrammes à 159 000. Cette production est entièrement absorbée par le marché local, car le prix de revient ne permet pas de l'exporter. L'année 1898 a marqué un nouveau progrès avec une production de 170 000 kilogrammes. La fabrication du rhum est au contraire en décroissance continue. Pendant la période de 1893 à 1897, elle est de 96 OOO à 64 000 litres.

Deux usines, possédant à elles deux 40 000 francs de capital et une vingtaine d'ouvriers, préparent la farine de coco. Cette industrie est stationnaire, malgré l'importance des débouchés qu'elle pourrait trouver. L'exportation d'amandes a baissé sensiblement en 1897, par suite du droit de 0 fr. 20 par kilogramme dont les Américains les ont frappées à cette époque. Deux usines préparent le coton. Leur capital est de 13 000 francs, et elles emploient environ trente ouvriers. Enfin une brasserie et deux fabriques de fruits en conserves figurent parmi les industries de Tahiti.

La seule industrie des archipels est la pêche des huîtres perlières et nacrières. Les huîtres pintadines, qui donnent les perles et la nacre, sont particulièrement abondantes aux Touamotou et aux Gambler. Sur les soixante-dix îles qui composent l'archipel des Touamotou, cinq ou six seulement n'ont pas de pêcheries. Les huîtres vivent dans des lagons profonds et tranquilles, qui ont une communication bien assurée avec la mer.

La pêche des huîtres perlières et nacrières est réglementée : elle n'est ouverte aux Gambier que du l»"" novembre au 31 mai. Les indigènes violent malheureusement les prescriptions qui réglementent la pêche et dépeuplent les lagons. La pêche est faite par des plongeurs indigènes : complètement nus, attachés par une corde, ils descendent chercher les huîtres et leur plonge peut durer de deux à trois minutes. Les huîtres recueillies sont ouvertes avec grand soin pour ne pas détériorer les perles ou la nacre qui s'y trouvent.

Les pêcheries des archipels tahitiens sont parmi les plus riches du monde. On a calculé qu'avec des travaux d'ostréiculture et une surveillance efTective, elles pourraient produire jusqu'à 10 millions de francs de perle et de nacre (la tonne de nacre saine vaut 2 700 à 3 500 francs). Ces produits trouveraient facilement d'abondants débouchés en Europe. La France, l'Angleterre et l'Allemagne emploient 10 000 à 12 000 tonnes de nacre par an, d'une valeur de 30 millions. La France seule en a importé en 1896 pour 6 millions de francs, sur lesquels 6 700 seulement ont été fournis par les pêcheries des archipels. Leurs produits vont surtout en effet à Londres, à Liverpool et à Hambourg, ovi les Anglais et les Allemands ont créé de grands marchés de la nacre et des perles, et où nos industriels sont forcés de venir s'approvisionner.

Pour développer la production de la nacre et assurer son écoulement en France, il faudrait organiser un service d'ostréiculture, chargé de repeupler les lagons appauvris. 11 est indispensable en outre de confier la surveillance des pêcheries à un vapeur et non à une goélette à voiles. Les commerçants français devraient aussi se syndiquer pour créer un

marché en France et des parcs dans les archipels. L'ensemble de ces mesures donnerait à ceux-ci une réelle importance et dispenserait les commerçants français en nacre d'avoir recours à des intermédiaires coûteux.

Communications. Commerce. — Les communications intérieures de lîle sont extrêmement peu développées. Elles sont assurées par le canal naturel compris entre la côte et la ceinture de récifs madréporiques qui entourent l'ile, canal accessible aux petits caboteurs sur presque toute son étendue ; 2* par une route circulaire interrompue à l'est de Tahiti-iti et 3° par quelques chemins muletiers qui donnent accès aux montagnes de l'intéiieur.

Avec la métropole, il n'existe aucun service direct et régulier, mais trois ou quatre fois par an des voiliers de 1 000 à 1 200 tonnes apportent du charbon dans la colonie. Quelques vapeurs de Hambourg viennent aussi réapprovisionner la société allemande de commerce.

D'Auckland, les vapeurs de la Steam Ship Company mènent en dix jours à Papeete, avec escale à Rarotonga. De Papeete à San-Francisco, le voilier qui faisait naguère une fois par mois le service postal mettait trente à trente -cinq jours. Présentement, l'Oceanic Company assure le service postal entre Papeete et San-Francisco au moyen d'un vapeur qui doit faire onze voyages aller et retour par an ; la colonie alloue de ce fait une subvention annuelle de 30 000 dollars ou 150 000 francs.

Aucun câble sous-marin ne relie Tahiti au réseau télégraphique général.

Le commerce de Tahiti semble être en reprise sensible. On remarque une diminution croissante des importations et une augmentation progressive des exportations. Ce fait indique que l'agriculture et l'industrie de Tahiti se développent et remplacent sur le marché de la colonie les produits étrangers par les produits locaux.

Les principaux produits importés sont les tissus envoyés par l'AngleteiTe et les Etats-Unis, les farineux (États-Unis), les ouvrages en métaux, etc. L'exportation porte principalement sur les nacres, le coprah j la vanille et le coton.

Tahiti est sous la dépendance économique des États-Unis. Les remèdes à cette inquiétante situation consistent dans la mise en valeur de l'île par des colons français, dans la détaxe complète des produits coloniaux et plus tard, si le contrat avec l'Oceanic Company donne de bons résultats, dans la création d'un service de vapeurs entre Tahiti et un port métropolitain.

Les communications intérieures des archipels sont assurées en partie : 10 par ces canaux naturels que les récifs madréporiques ont constitué autour de la plupart des îles des archipels ; 2° par quelques routes carrossables ou muletières dont le réseau s'accroît chaque année. Parmi les routes carrossables, nous citerons la route qui relie Oltouroa, dans l'ile Rahiatea, à Avéra et qui se prolonge à l'ouest d'Oltouroa pour former le premier tronçon de la future route circulaire de l'île. Longueur totale, 32 kilomètres.

Les communications intérieures des archipels sont peu développées.

Elles sont assurées par les bateaux qui vont de Papeete à Taiohae (Noukahiva, îles Marquises). Le courrier de San-Francisco à Tahiti relâche une fois par mois à Taiohae. Huit fois par an, un petit navire à voiles relie Papeete aux Marquises, et enfin le service des différentes parties des archipels est fait par des caboteurs à voiles.

Le service créé entre San-Francisco et Papeete par l'Oceanic Company entraînera la création d'un service annexe entre Papeete et les archipels et qui assurera des communications sérieuses.

Les statistiques commerciales de Tahiti et des archipels étant confondues, on ne peut se faire une idée exacte du commerce de ces derniers. On peut évaluer toutefois leur commerce d'exportation à environ 1 500 000 francs, portant principalement sur les perles, la nacre et le coprah.

Travail et main-d'œuvre. — Malgré les richesses naturelles de Tahiti, l'agriculture et l'industrie restent stationnaires, parce que la main-d'œuvre fait défaut. Les colons européens ne sont pas plus de 1 000 à 1 200. Quant aux indigènes, ce sont les Napolitains du Pacifique. La nature, trop généreuse, en a fait une race indolente et rêveuse : le travail d'une semaine les nourrit en effet pendant un mois.

La colonie a cherché à remédier à cette situation en introduisant des travailleurs étrangers. En 1864, une grande exploitation agricole, qui s'était fondée à Atimaono pour cultiver le coton, introduisit à Tahiti un convoi de 1 000 émigrants chinois. Un grand nombre d'entre eux sont restés dans la colonie, mais presque tous ont abandonné l'agriculture et l'industrie pour le commerce. Les îles Gilbert, Salomon, Samoa, l'archipel des Nouvelles-Hébrides fournissent des travailleurs laborieux, <iui malheureusement ne s'engagent que pour une durée ne permettant pas la marche régulière d'une exploitation agricole ou industrielle. L'administration locale songe d'ailleurs à faire en France une propagande active, imitant en cela la Nouvelle-Calédonie, pour attirer les cultivateurs qui posséderaient un capital de 5 000 à 10 000 francs.

Par le fait de l'acquisition d'une partie du domaine d'Atimaono, elle est aujourd'hui en mesure d'offrir des terres, d'établir un bon noyau de colons français dans notre possession du Pacifique et de contrebalancer les influences étrangères. La langue anglaise est de beaucoup la plus usitée, et il n'est que temps de réagir par la vulgarisation de la nôtre au moyen des écoles primaires.

Etant donnés la situation de ces îles et aussi le fait qu'elles sont reliées à San-Francisco par une ligne de navigation américaine, on s'explique que ce soit surtout avec les Etats-Unis que des relations commerciales soient entretenues, mais il faut veiller à ce que notre influence ne soit pas annihilée, empêcher les Chinois d'accaparer le commerce de la vanille, une des richesses du pays, s'opposer à ce que, sous prétexte d'évangélisation, les mormons, adventistes ou apôtres d'autres sectes américaines, exploitent les indigènes.

Sans doute, Tahiti n'offre pas à l'immigration française des terrains aussi vastes que la Nouvelle-Calédonie, mais, sur les 35 000 à 40 000 hectares

LA MISE EN VALEUR 7fi5

de terres cultivables que possèdent Tahiti et Mooréa, 3 000 h peine sont cultivés, qui suffisent à nourrir une population de 11 000 habitants. Entièrement défrichée, cultivée suivant des méthodes rationnelles, avec des instruments modernes, la plaine de Tahili pourrait nourrir une population dix fois plus nombreuse. A côté des colons français, il y aurait place pour de nombreux immigrants, et la colonie demande depuis longtemps l'autorisation de recruter des travailleurs tonkinois dans le delta surpeuplé du fleuve Rouge. Sobres et laborieux pour la plupart, les Tonkinois rendraient de grands services à Tahiti.

Les immigrants français sont amenés dans la colonie aux mêmes conditions que lorsqu'ils se rendent dans nos autres possessions. Leurs achats de terres sont facilités par la Caisse agricole, qui achète les terres et les revend aux colons, lesquels s'acquittent par versements semestriels en soldant un intérêt de 8 pour 100.

A l'heure actuelle, les ouvriers d'art, les moins nombreux, ont des salaires de 10 et 15 francs par jour, qui représentent même une somme plus importante, le coût de la vie n'étant pas très élevé.

Les indigènes louent leurs services pour un salaire de 2 fr. 50 à 3 francs par jour, mais ils ne s'engagent jamais pour longtemps, et leur susceptibilité excessive les rend difficiles à conduire.

Maxime Gerville-Réache.

RÉGIME DE LA PROPRIÉTÉ

Domaine national. Domaine public (V. t. ler, pp. 65-75). — Le domaine public aux colonies comprend la mer territoriale, les lais et relais de la mer, les cours d'eau et les voies de communication, et une réserve de cinquante pas géométriques.

A Tahiti la réserve des cinquante pas géométriques n'existe pas. Les lais et relais de la mer, lagons et lagunes appartiennent aujourd'hui au domaine public, mais il n'en a pas été toujours ainsi. La législation tahitienne en matière de propriété foncière autorisait l'appropriation privée du rivage de la mer et des lagons. La promulgation à Tahiti du Code civil français les a rendus inaliénables et imprescriptibles dans l'avenir; mais, par suite de la non-rétroactivité des lois, les indigènes qui les avaient déjà appropriées n'ont pu en être dépossédés. Toutes les décisions du tribunal supérieur sont en ce sens.

Il est une dépendance du domaine public qui présente une grande importance dans les iles de l'Océanie : ce sont les lagons ou baies oil l'on se livre à la pêche des huîtres perlières. Cette pêche est réglementée par le décret du 31 mai 1890, qui indique dans quelles conditions les concessions de pêcheries et la création d'établissements ostréicoles peuvent être autorisés.

Domaine privé. — Le domaine privé de l'État n'est autre que le domaine du roi Pomaré V. Comme la reine Pomaré, au moment où

elle sollicitait le protectorat de la France. Pomaré V s'était fait garantir la propriété de ses terres. A sa mort, l'État par voie de succession en devint propriétaire.

Mais la délimitation du domaine colonial n'a jamais été faite et l'on n'a jamais connu la superficie exacte des terres disponibles utilisables pour la colonisation. Cependant l'arrêté du 15 octobre 1851, dans son titre III avait cherché à définir le domaine colonial en y comprenant : 1° les immeubles affectés à un service public rétribué sur les fonds des établissements français de l'Océanie; 2° les immeubles acquis sur les mêmes fonds ou donnés aux mêmes établissements.

Le domaine comprenait, de plus, les terres désertes et vacantes ainsi que les terrains acquis des indigènes. En fait, ces derniers montrèrent une très grande répugnance à aliéner leurs propriétés, et les ventes aux colons n'ont eu lieu jusqu'ici que par l'entremise de la Caisse agricole, société créée en 1863 dans le but de favoriser l'établissement dans la colonie de travailleurs agricoles.

Différents projets élaborés en 1883 pour constituer le domaine colonial n'aboutirent pas devant l'indifférence et l'opposition des indigènes.

Régime de la propriété privée. — La propriété privée est restée sous le régime tahitien jusqu'en 1887. Ce régime, très différent du nôtre, a été constitué en majeure partie par les lois de l'Assemblée locale du 24 mars 1852 sur les terres d'apanage ou Faru-Hau du 30 novembre 1855 et du 7 avril 1866.

Comme il a été dit plus haut, c'est sous réserve du maintien de cette législation indigène et des tribunaux de district chargés de l'appliquer que Pomaré V avait fait cession à la France de ses droits de souveraineté. Il faisait valoir que l'état civil n'existait que d'une manière sommaire, suivant le bon vouloir des conseils de district qui en étaient chargés, et que la délimitation des terres était fort imprécise. Le décre du 24 août 1887 a complètement modifié cette situation : il ordonne aux propriétaires indigènes de faire valoir leurs titres et charge le service du domaine de les enregistrer. Quand ce décret aura reçu une complète exécution et que la délimitation des terres sera parfaite, la propriété privée passera entièrement sous le régime de la loi française appliquée par 1( s tribunaux français.

Malheureusement, ce décret de 1887 a donné lieu à de telles protestations de la part des Tahitiens qu'il n'a pu être appliqué. Il en a été de même d'un second décret en date du 29 septembre 1892.

Voici brièvement l'économie générale de ces différents textes ; le domaine est censé propriétaire de l'île, et il rétrocède les terres à chaque intéressé sur sa seule déclaration. Le secrétaire général est chargé de donner aux déclarations la publicité nécessaire en les faisant insérer au journal officiel de la colonie. L'opposition peut être formée dans un délai d'un mois à Tahiti, de deux mois àMooréa et de six mois dans les autres îles. A défaut d'opposition, on remet au déclarant un certificat de propriété. Ainsi l'on consolide la propriété foncière, on facilite sa transmission et Ion organise la transcription hypothécaire du sol tahitien.

TRAVAUX PUBLICS

Personnel des travaux publics (V. 1. 1", pp. 93-99). —

Avant 1875, ce personnel était exclusivement militaire et composé d'officiers du génie. Toutefois un arrêté local du 13 décembre 1873 avait organisé le service du cadastre. La décision du 29 janvier 1873 réorganisa le personnel des ponts et chaussées ainsi que celui du cadastre en le fixant à neuf membres et conQ<t la direction du service à un directeur, chef de service.

L'arrêté du 16 janvier 1880 détermina à nouveau le cadre de ce personnel, et celui du 11 janvier 1896 créa un corps de piqueurs de travaux publics. Ce dernier titre fut remplacé par celui de commis de travaux publics par l'arrêté du 20 mai 1896. Ce changement de dénomination facilitait aux agents de ce service l'obtention d'une pension de retraite, en fixant la parité d'office avec le service métropolitain.

Le décret du 2 juin 1899 (V. t. !«', p. 93) n'a pas été promulgué en ce qui touche les établissements français de l'Océanie, où le service des travaux publics comprend, outre les travaux des ponts et chaussées, ceux qui sont relatifs aux bâtiments civils, ainsi que le service du phare de la pointe Vénus et des feux de port à Papeete.

Expropriation poxir cause d'utilité publique. — Les

règles sur l'expropriation pour cause d'utilité publique dans les établissements français de l'Océanie sont déterminées par le décret du 18 août 1890. Les dispositions de ce décret sont celles de la loi métropolitaine du 3 mai 1841, et les seules différences à signaler ici sont relatives aux délais, ainsi qu'au recours en cassation remplacé par le recours en annulation devant le tribunal supérieur de Papeete. Comme dans les autres colonies, c'est le gouverneur qui déclare après enquête préalable l'utilité publique des travaux à exécuter, et c'est également lui qui désigne les terrains à exproprier sur le vu du procès- verbal d'une commission spéciale présidée par un fonctionnaire nommé parle directeur de l'Intérieur. Cette commission comprend quatre membres choisis par le gouvemeiir parmi les propriétaires de la colonie, le maire, le chef de district ou l'administrateur suivant les cas, et l'un des ingénieurs ou hommes de l'art chargés de l'exécution des travaux.

En matière de petite voirie ou pour les travaux communaux de la ville de Papeete, cette commission est remplacée par le conseil municipal.

Les indemnités sont allouées par un jury spécial, et voici comment il est procédé à la formation de ce jury.

Chaque année, dans le courant du mois de décembre, une commission, sous la présidence du secrétaire général et composée de deux conseillers privés désignés par le gouverneur et de deux membres de la chambre de commerce nommés par cette chambre, dresse une liste de vingt notables domiciliés dans la colonie parmi lesquels sont choisis les membres du jury spécial appelés à régler les indemnités.

768 ETABLISSEMENTS DE L'OGEANIE

Ce jury spécial est composé de cinq personnes choisies parle tribunal supérieur en chambre du conseil. Le magistrat directeur du jury est également désigné par ce tribunal.

Les dispositions finales du décret du 18 août 1890 sont relatives à l'expropriation nécessitée par des travaux militaires ou maritimes urgents. Elles sont la reproduction de celles de la loi métropolitaine du 30 mars 1831 sur les travaux de fortifications urgents.

RÉGIME COMMERCIAL

Tarif douanier (V. t. !«', p. H6). — La loi du il janvier 1892 a compris Tahiti et ses dépendances au nombi'e des colonies et pays de protectorat exclus du régime du tableau E.

Les produits de la colonie entrent en France aux conditions du tarif minimum, mais ne jouissent en principe d'aucune exemption de droit, sous réserve qu'il n'en soit pas décidé autrement par décret rendu en conseil d'État. C'est ainsi que le décret du 30 juin 1892 a accordé une détaxe de 50 pour 100 aux vanilles.

Les produits étrangers importés dans les établissements français de rOcéanie sont frappés des droits dont l'assemblée locale obtient l'établissement par décrets en conseil d'Etat. Les décrets des 9 mai 1892 et 10 mars 1897 ont, en exécution de cette disposition, établi des droits de douane dans nos possessions du Pacifique.

Le tarif de l'octroi de mer a été fixé par décret du 11 mars 1897.

Institutions de crédit(V. 1. 1", pp.ii7-ii9).— La Banque de l'Indo-Chine n'ayant pas encore établi de succursale en Océanie, le seul établissement financier de la colonie est la Caisse agricole créée pour encourager la colonisation rurale de Tahiti. Elle achète, comme on l'a dit plus haut, des terrains qu'elle revend aux colons en leur laissant un délai de dix ans pour s'acquitter, mais en exigeant d'eux un intérêt de 8 pour 100. Elle consent en outre des prêts hypothécaires et accepte les dépôts et versements ne dépassant pas 5 000 francs.

Poids et mesures. Monnaies (V. 1. 1»', pp. 120-121). — Le système décimal est obligatoire dans nos possessions de l'Océanie depuis le décret du 9 mars 1880, qui autorise la création de bons de caisse.

En fait, la monnaie la plus employée à Tahiti est la piastre d'argent péruvienne ou chilienne, qui, par suite de spéculations locales, s'est avilie et est tombée à 2 fr. 15. Elle n'est pas reçue par les caisses publiques.

Maurice Hamelin.