IV. TROUBLES ET EMEUTES

renonciations ou quittances qu'ils en obtiennent, et vont exercer leur fureur contre les seigneurs supérieurs ; la ruine des derniers est évidente comnae l'avantage des premiers, (^eux-ci, plus riches en héritages qu'en liefs, sont plus qu'indemnisés des rentes qu'ils perdent par l'extinction de celles qu'ils doivent à leur seigneur supérieur. Si la qualité des rentes actives et passives n'est pas égale, elle est ordinairement plus que compensée par la nature des droits.

D'un côté, en effet, quoicpie les seigneuries inférieures soient quelquefois exemptes de rentes , cette exemption n'a presque jamais lieu lorsque la seigneurie inférieure possède des rentes féodales; les redevances de l'inférieure sont assez communément en proportion des rentes qu'elle recueille ou des droits dont elle est chargée, tels que les fiefs de prévôté et autres.

D'un autre côté, les rentes dues à la basse justice n'étant estimées qu'au denier 3 o , il est évident que le bas justicier qui recueille 100 sols de rente ne perd, par l'extinction, que i5o livres de fonds et qu'il aurait l'indemnité de la même somme par la suppression d'une rente de y 5 sols, dont il devrait le remboursement au denier ko. Mais supposant qu'il ne doive rien au seigneur supérieur, l'abolition du rachat des lods et ventes peut être capable de compenser la perte de ses droits , et lui faire désirer l'extinction gratuite des rentes et devoirs actifs et passifs. S'il ne la désire pas , aji moinà aura-t-il un motif plausible et spécieux de refuser l'acquit des devoirs dont il est chargé , et par là d'exciter de nouveau l'insurrection des paysans, lorsque l'Assemblée nationale aura fixé le taux du remboursement.

A cet instant, sans doute, s'évanouiront toutes ces déclarations qui n'ont été arrachées c|ue par la violence et la crainte fondée des propriétaires de fiefs ; mais comment parvenir au rétablissement de l'ordre? comment assurer les propriétés?

En vain l'Assemblée nationale déclarera-t-elle sacrées toutes les propriétés ; en vain décrétera-t-elle que chaque vassal continuera de payer et acquitter de la manière qu'elle établira toutes les rentes et devoirs auxquels il était assujetti, jusqu'au franchissement du fonds des droits ou des rentes; ses décrets deviendront inutiles ; à la première demande qui en sera formée par les seigneurs, les troubles recommenceront; si les seigneurs insistent, les incendies, la guerre civile seront peut-être les suites funestes de la plus juste réclamation.

Alors, sans doute, les municipalités seront obligées, suivant vos décrets, de proclamer la loi martiale; elles y seraient obligées,

Wi l>REMIRRE PARTIE. — D'AOÛT 1789 À MARS 1790.

mais V déféreront-elles? seront-elles en état de le faire et de rendre utile cette loi ?

Pour être convaincu du contraire, il suffit de considérer qu(!, dans les campagnes, les plus riches habitants seront maires et officiers municipaux; de là, nécessité de conclure que ces ofliciers éviteront, avec le plus grand soin, toutes les démarches qui, en assurant le payement ou le remboursement des droits féodaux, leur feraient perdre le fruit de l'insurrection, qu'ils sont plus que suspects d'avoir occasionnée.

Supposons, cependant, que les officiers de chaque municipalité, lidèles à leur serment, ne négligent rien pour l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale; leurs dispositions les plus favorables échoueront contre l'insurrection; forcés d'avoir recours à la mihce nationale de leur municipalité, ils ne trouveront que les mêmes individus contre lesquels ils seraient forcés d'agir: une horde de paysans qui s'est portée à commettre les dévastations les plus cruelles pour se décharger des devoirs féodaux, n'agira pas pour en protéger, en procurer la perception, quelque mitigés, quelque justes qu'ils soient.

Peut-être trouverait-on quelques ressources dans les municipalités des grandes villes et dans leurs milices ; mais armera-t-on les villes principales contre les petites et contre les campagnes? Il est donc démontré, ou au moins de la plus grande probabilité, que les décrets de l'Assemblée nationale rendus jusqu'à ce jour seront insuffisants pour assurer la perception ou le remboursement des droits et devoirs féodaux.

De cette insuffisance vont résulter les plus grands inconvénients; ce qui est arrivé dans le Quercy, le Périgord, le Limousin, la Bretagne et ailleurs, peut gagner de proche en proche; celui qui refuse de payer les rentes dont il s'était chargé envers un seigneur séculier, refusera de même d'acquitter celles qu'il doit aux évêques ou autres seigneurs ecclésiastiques ou réguhers, même au domain(î du roi. Que deviendront alors les projets conçus et appuyés sur l'aliénation des domaines du l'oi el des biens ecclésiasti([ues? (Comment exiger avec quelque justice que celui qui ne pourra obtenir ni la continuation des rentes el devoirs féodaux ([ui lui sont dus, ni leur franchissement, continue de payer au Domaine, aux grandes seigneuries, aux évêchés, archevêchés, abbayes, les redevances dont il n'était chargé ((ue comme propriétaire, comme possesseur des rentes et devoirs dont H ne jouit plus? Comment exiger «il ni citoyen les rentes qu'il doit pour un héritage et le priver de elles qui lui sont dues pour ini autre héritage? La même loi qui