IV. TROUBLES ET ÉMEUTES

l'assujettit à payer doit lui assurer la protection du gouvernement et lui procurer le payement de ce qu'elle juge lui appartenir. C'est à la municipalité, sous le ressort de laquelle sont situés les biens, que le propriétaire doit sa cote des contributions; c'est donc de cette municipalité qu'il doit attendre la protection; ce n'est donc qu'en rendant cette municipalité responsable des dommages qui pourraient être faits à ses héritages et biens, c'est en la rendant caution des rentes qui lui sont dues par les individus qu'on peut espérer voir le propriétaire jouir tranquillement de son patrimoine; les habitants de la campagne n'auront point à se plaindre des procureurs fiscaux ni des suppôts do la justice; leur municipalité seule agira.

Montoire, le â5 février 1790.

66. Doléances des officiers municipaux de Redon (Ille-et-Vilaine).

a mars 1790. [D xiv, '1.]

Monsieur le Président,

Nous avons éprouvé bien des malheurs; nos malheurs, peutêtre, ne sont pas finis. Dans tous les temps, les communs afféagés ont excité les murmures des vassaux. Nous ignorons jusqu'à quel point les réclamations des vassaux sont fondées, mais enfin les vassaux réclament. Les vassaux réclament aujourd'hui avec plus de violence que jamais ; la violence de leurs murmures a déterminé notre délibération que vous trouverez ci-jointe ^^l Dans un moment qui annonçait l'orage, les afïéagistes ont tremblé; plusieurs ont déposé entre les mains de la commune leurs actes d'afféagement; ils ont fait les déclarations que les vassaux attendaient d'eux. Maintenant qu'une force imposante, des troupes réglées ont chassé la terreur qui s'était si légitimement emparée de leur esprit, les afféagistes oublieraient-ils leurs promesses? refuseraient-ils d'adopter une délibération qui fait leur sûreté et la nôtre ? C'est ici le lieu, Monsieur le Président, d'apprendre à l'Assemblée nationahi que la tranquillité de notre ville ne peut se maintenir que par des forces multipliées aussi longtemps qu'on ne fera pas droit sur les réclamations des vassaux. Les vassaux savent qu'il a été décidé, de leurs droits sur les communs, par des juges qui n'étaient pas sans

^ (*' Cette délibération n'est pas jointe.

intérêt à la chose, et notre municipalité, inquiète sur le sort des habitants du lieu, demande que l'Assemblée nationale pèse, dans sa sagesse, notre délibération pour lui donner telle valeur qu'elle verra bon être.

La municipalité n'ignore pas que les représentants éclairés de la nation feront droit un jour sur les réclamations des vassaux ; mais la justice de l'avenir n'est rien pour le vassal opprimé jadis; il croit qu'il le sera toujours. Il ne connaît que la justice du moment. Si donc on ne sait faire aucun sacrifice, si l'on n'a pas, pour le vassal humilié depuis si longtemps, une déférence que les circonstances ordonnent, si l'on ne s'étudie pas à gagner sa confiance, qui pourra répondre des événements? Que craint l'afféagiste en déposant ses titres aux mains de la municipnhté, pour que sa possession soit soumise à l'examen de la loi? Appréhende-t-il d'être juste? Qu'il redoute bien plutôt de ne l'être pas! L'injustice d'un seul, jadis, en opprimait cinquante ; l'injustice d'un seul en révolterait aujourd'hui cinq cents.

Si les réclamations des vassaux devenaient plus impétueuses, générales, l'Assemblée nationale se verrait peut-être forcée, en attendant le jugement du fond, de donner un décret provisoire qui mettrait les biens réclamés aux mains des municipaux, pour être les fruits rendus, en définitive, à qui il appartiendra. Dès ce moment, le vassal serait tranquille; il ne songerait plus à détériorer les possessions de l'afféagiste, dont son imagination le ferait jouir par avance, et l'afféagiste se louerait sans doute d'avoir un régisseur aux mains duquel ses propriétés seraient respectées.

La bonne dis(ij)line étabhe dans le détachement de Rohan qui est venu à notre secours fait en même temps l'éloge des commandants et commandés.

Redon, le a mars 1790.

Les officiers municipaux :

Eviiv fils, oj^cier municipal; Loaiskl, o^cier municipal;

GOCHART, Du BiGNON, JaU MuRKE.

On nous parle d'un mémoire présenté à l'Assemblée nationale parles aiféagistes; nous vous observerons que les afféagistes n'ont pas rendu à l'agriculture tous les services qu'ils prétendent, puisque lors (le leur entrée en possession plusieurs terrains étaient en valeur par les soins des vassaux.