II. DROITS PERSONNELS. — S I. DROITS HONORIFIQUES

turée en ce que la loi n'a pas encore été envoyée. Vous apprendrez peut-être avec surprise que mon curé, appuyé sur des journaux, a ordonné la suppression du pain bénit qui m'était présenté après le clergé, distinction unique à laquelle je m'étais restreint et qui m'a été enlevée par des aflVonts réitérés au point de passer devant moi, et d'affecter de l'offrir à d'autres, en sorte que je 1(^ reçoive le dernier. Je me suis plaint inutilement. Oserai-je vous supplier de m'obtenir une décit^ion à ce sujet?

Dk Chevrières, marre de Rosières, président-trésorier de France en la généralité de Soissons, avocat au Parlement et au bailliage de ladite ville, seigneur des droits d'échange et en cette qualité seigneur en partie de ma paroisse.

Si l'Assemblée nationale décide en faveur de ma demande, et que je ne doive plus avoir de prétentions aux droits qui sont dus au roi et que j'ai acquis de Sa Majesté, la somme que j'ai donnée d'après la quittance du trésor royal fera partie de celle que je dois pour le don patriotique.

La quittance de finance monte à lao livres, qui, ajoutée aux deux sols pour livre , forme un total de 1 3 9. livres.

Sans parler des frais d'enregistrement.

7*2. Observations du sieur Sanches, de Carcassonne (Aude).

Avrii 1790. [D XIV, 3.]

Monsieur,

Je vous prie de communiquer l'adresse suivante à l'Assemblée nationale, pour prévenir ou pour arrêter des troubles inévitables sans un décret. Veuillez la défendre par l'éloquence qui vous est naturelle, et vous augmenterez par là la considération respectueuse avec laquelle, etc. ^

Marc-Antoine Sanches, ci-devant doctrinaire. A Carcassonne, le 20 avril de l'heureuse année lyqo.

Messieurs,

Une mauvaise interprétation de vos décrets cause dans les provinces de grandes discussions, et de ces discussions provient un grand désoi-dre, auquel votre sagesse doit enfin mettre un terme.

Vous avez aboli avec justice tout honorifique dû ci-devant aux seigneurs. En conséquence, dans plusieurs paroisses, on a ôté de i'égiise les bancs seigneuriaux; dans d'autres MM. les officiers municipaux s'en sont emparés, pour s'y coUoquer, à l'exclusion des seigneurs auxquels ils appartiennent; dans quelques-unes on les a mis en pièces, et dans toutes on veut prendre l'un ou l'autre de ces trois partis. Vous sentez bien, Messieurs, que cela ne se peut faire sans opposition marquée de la part des seigneurs, et cette opposition ne peut avoir lieu sans beaucoup de trouble.

Vous avez aboli tous droits honorifiques : cela est juste pour ceux qui ne sont que tels. Mais le droit d'avoir un banc ne tient pas seulement à l'honneur, il tient encore à l'utilité, je dis plus, à la nécessité. On passerait cependant là-dessus, quoique à regret, si ce droit n'était enlevé qu'aux seigneurs qui n'ont rien fait pour le mériter; mais il en est qui ont embelli leurs églises par mille réparations dispendieuses, qui y ont fondé de magnifiques chapelles, qui les ont comblées de bienfaits innombrables; ceux-là. Messieurs, devraient-ils avoir la douleur de trouver, dans les églises dépositaù-es d'une partie de leurs richesses, des mères ingrates qui oublient leurs dons lors même qu'elles en jouissent, et rejettent indignement leurs bienfaiteurs de leur sein, en les privant d'un droit que de simples particuliers conserveront, pour avoir fait quelques petits sacrifices inassimilahles aux leurs? Vous direz peut-être que ceux qui ont de pareils droits sont libres de les faire valoir; mais leurs vues étaient trop désintéressées pour demander le salaire de leurs libéralités en les répandant, et pour s'assurer par un titre une propriété qu'ils croyaient si bien aflermie par leurs droits.

On n'alléguera point, sans doute, que les seigneurs ne doivent plus jouir d'aucune distinction : ils ont eux-mêmes renoncé à être distingués de leurs vassaux. Mais ils veulent du moins leur être semblables, qu'ils aient le même privilège que les moindres ménagers de leur village. lesquels auti"efois leur étaient si inférieurs, et les voilà satisfaits.

Le principe juste qui a servi de base à toutes les opérations du Comité féodal devrait, ce me semble, en servir aussi au décret indispcnsablemenl nécessaire que vous êtes suppliés de rendre sur ce point. En suivant ce principe, vous pourriez ordonner que le droit de banc fût aboli pour les seigneurs qui le justifieraieni seulement pur l'honorifique attaché aux seigneuries, et conservé pour ceux qui prouveraient avoir fondé des chapelles dans leur église paroissiale, ou fait des réparations considérables trop onéreuses

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pour leurs vassaux, quand toutefois la valeur des dépenses faites par lesdits seigneurs fournira un capital assez fort pour équivaloir au capital de ce que payent annuellement les autres propriétaires de bancs.

Du reste, Messieurs, on n'entend point prescrire des règles à votre justice, ni des bornes .à vos lumières. Mais on espère que vous ne voudrez point imposer aux églises une horrible ingratitude, aux paysans une licence sans frein, aux seigneurs de justes mécontentements , et vous continuerez à vous faire admirer de tous les Français, et de celui surtout qui, zélé défenseur de vos principes, se fait aussi un honneur d'être avec le plus profond respect, etc.

Marc-Antoine Sanches, ci-devant doctrinaire. A Garcassonne, ce [ici un blanc] avril de l'année heureuse 1790.