‹ Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documentsChapitre 122 sur 367 · II. DROITS PERSONNELS. — .^ I. DROITS HONORIFI(}LES · texte numérisé non relu

II. DROITS PERSONNELS. — .^ I. DROITS HONORIFI(}LES

rester à la porte pendant les olïices. On demande que la fabrique les déclare à sa disposition. Avant que d'acquiescer à cette proposition, elle croit qu'il est de la prudence de consulter l'Assemblée nationale. Elle s'adresse à vous dans la confiance que vous voudrez bien l'éclairer et la diriger dans la marche qu'elle doit tenir. Je lui communiquerai la réponse que vous daignerez me faire à cet égard.

JoFFROY, curé S' Arrentières , près Bar-su r-Aube.

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