‹ Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documentsChapitre 14 sur 367 · Requête du sieur Naudé, de Pouilly, Nièvre (1790) 33o · texte numérisé non relu

Requête du sieur Naudé, de Pouilly, Nièvre (1790) 33o

146. Remontrances de C.-B. Battaillard, notaire à Thoirette, Jura

\/n. ff Adresse a l'Assemblée nationale par MM. les officiers municipaux de la ville de Brive [Corrèze], au sujet des titres de Viridot, notaire" (3o septembre 1790) 334

1 fiS. f Mémoire par Pierre Sagoupé, dit Iribarne, du lieu d'Aussurucq (Basses-Pyrénées), au pays de Soûle, agissant t<ant pour lui que pour plusieurs autres habitants du même lieu'' ( 1 792 ) . 337

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