II. DROITS PERSONNELS. — ^ II. MONOPOLES

87, Rkquktk du sieur de RectNIEr, maréchal de camp'^^.

i"'' avril 179a. [D xiv, ;;.]

A Messieurs les députés à l'Assemblée nationale.

Messieurs ,

Le sieur de Hpgnier, maréchal de camp, commandant la 91'' division de la gendarmerie nationale, a l'honneur de vous représenter qu'il est propriétaire de la sergenterie noble de Briouze, située dans le d{''partem8nt du Calvados '^^, dépendante de l'ancienne vicomte de Falaise; que cette sergenterie était un demi-fief de haubert, qu'elle avait le droit de prisée et vente dans neuf paroisses à l'exclusion de tous autres huissiers et sergents, savoir : dans celles de Briouze, Le Alesnil-de-Briouze, Lonlai, Le Grais, Beauvain, Liguou, Pointel, Saint-Hdau-e et Bellou'-^'; que cette sergenterie, comme toutes les autres nobles, est conservée dans ses privilèges par lettres patentes données à Marly le 18 juin 1769. portant règlement pour l'administration de la justice dans la province de Normandie, titre XIIL

Gomme, Messieurs, il n'a rien été statué sur ces sortes d'odices, qu'il est cependant intéressant pour les propriétaires, auxquels les locataires objectent pour éluder le payement de leurs fermages que ces sergenteries ne sont pas, à la vérité, nommément supprimées de fait, mais bien de droit, qu'il soit prononcé par les législateurs à cet égard, d'autant que rien n'établit les objections et allégations des débiteurs, le remontrant a donc l'honneur de vous donner la présente ,

A ce qu'il vous plaise, Messieurs, après avoir pesé dans votre sagesse ordinaire ses représentations, faire rendre un décret qui

^'' Pierre-François-Joseph [de] Régnier, né à Caen le 2a février 1728, volontaire au régiment de dragons d'ilarcourt (avril 17/10), clievaii-léger de la garde du roi (3 janvier 17/1^), prévôt général de la marcchausiée à Aleuçon (29 juin 1759), lieutmantcoionei de cavalerie (.5 janvier 1779), inspecteur général de la maréchaussée avec commission de, mestre de camp de cavalerie (3 décembre 1783), colonel de la 21° division de gendarmerie nationale (18 mai 1791), breveté maréchal de camp le même jour (18 mai 1791), mort le 18 thermidor an m

(5 août 1795); chevalier de Saint- Louis du 6 avril 1768. (Arch. administr. delà Guerre.) — La pièce porte, en marge et en tête : «Renvoyé au Comité de féodalité par le Comité des pétitions le ai avril 1792, l'an '1° de la liberté. Couturier, Gossuin."

'-' Rriouze-Sainl-Gervais est en réa- Hlé dans le déparlement do l'Orne.

''' Ces diverses localités sont situées dans le département de l'Orne, aux environs de Briouze-Saint-Gervais; Lonlai est aujourd'hui Lonlai-le-Tesson, Saint -Hilairc est Saint -Hilaire- de- Briouze.

ne laisse aucune incertitude sur le sort des propriétaires des sergenteries nobles, ce qui est d'autant plus nécessaire, qu'après avoir soumis la question à différents jurisconsultes, ils ont pensé que, la suppression de ces offices n'ayant pas été formellement décidée, les fermiers qui continuent d'exercer doivent payer l'intégrité du prix porté dans leurs baux.

Présenté le i*' avril 1792.

De Régnier.

88. Observations du siedr Hdsson, de Sedan (Ardennes). 28 juin 1790. [D XIV, 1.]

A Messieurs les Représentants de la Nation française.

Messieurs ,

Vous avez décrété que la banalité des fours cesserait; d'où soit la liberté à chaque citoyen d'avoir un four en sa maison pour y cuire le pain utile à sa famille. Votre décret, Messieurs, aura une prompte exécution ; point de femme dans la classe non riche qui ne préférera la commodité de cuire chez elle à la sujétion que nécessitent les fours banaux; point de servante, dans les maisons plus ou moins aisées, qui n'adopte avec plaisir de cuire chez son maître, puisqu'elle fera sa pâte tard ou matin, qu'elle sera maîtresse de choisir son heure , de ne pas être astreinte à celle indiquée pour le four public, qu'il lui sera hbre aussi de faire, sans témoins, une galette pour son amoureux.

Mais, Messieurs, encore que le pain sera moins bien cuit, moins à propos dans les fours particuliers qu'd ne l'était dans les banaux, au par delà des accidents du feu qui deviendront communs d'après l'adoption par chaque citoyen d'avoir un four en sa maison, il résultera du chauffage de tous ces lours particuliers une consommation en bois égale à la moitié du produit de la quotité d'arpents de bois qu'on exploite annuellement dans la France.

Quand vous me le permettrez. Messieurs, quand vous m'y autoriserez, j'aurai l'honneur de vous en adresser le mémoir<> de détail; il contiendra le moyen d'amender votre décret, de manière à rendre la banalité des fours plus supportable, moins coûteuse à la nation entière, sans accrue dans la consommation en bois qui a lieu aujourd'hui pour les fours dans le royaume, où déjà la rareté de cette denrée, qui peut être mise au rang de celles de nécessité,