II. DROITS PERSONNELS. — S II. MONOPOLES

96. Adrksse de la MtifiiciWtlTi bÈ BftAbvAh (SbsiME). i79d CJ. [D XIV, id.]

Adresse à tAèseinhlée nationale pour les hàhitanls de Beauval, contre M. Boucquel, leur ci-dévant seigneur, àù sujet des arbres plantés sur leurs Jlégards , et des remises sur leur terroir.

Enfin, grâbë a nos dieux tutélairesj le cri de là nature a percé; les homihes sont devenus égaiix ëh droit, et nul rie peut, d'autorité privée, nuire à l'autre. La voirie ë^t abolie. Lé laboureur éiilerVëillé voit, avec transport, écarter ces rametiiix ftihestës qui rendaient inutiles ses travaUx et ses sueiirs. Tout daris là nature reprend sfes droits. Quel changéiiiënt, qtlelle révbliition ! Malheuleusement la plaie dés Vassaux sera îorigtëriips bUvëHe, parce qu'il reste ërili-e les Fi-anrais un sujel de division pOlil- le rachat des droits avec lëstiuels la classe la moins nombreuse tourmentait et opprimait l'autre.

Les habitants de BoaUvàl rie sont pৠles moiris à plaindre. M. BbUC(|Uel (^5 et feë^ aïeux les ont ruinés pât les plantations sur les (légards. Il ne les fait pas moins suufïrii:' pour COnsbiriUiër leur rédeniptiori.

Dix rangées d'ai'bi^es, l'un sur l'àUtre éritassés, obscurcissent lëllerilent la moitié des maisons, qu'à peine ori y voit clair en plein midi; les arbres sont plantés au pied des UJàisbhs; leurs rabiriës Se sont irisîriuées au dedans des habitations pOUr en affaiblir la solidité, et les branches en ont détruit lé somiiiet par leur ririibre et leurs gouttières. Cinquante-sept remises, très étendues, plaritées a moins de deUx pieds de distance des terres voisiries, et sur les cantons les plus fertiles de leur terroir, sacrifient, aUt àmuse- Uierits de leur despote, Un nombre infini de leurs terres. La perte de ces habitants est aisée à sentir. Voydh§ sur qUoi il a pu s'autoriser.

La coutume d'Amiens, article i84, s'explique ainsi: «Tëus «seigneurs ayant haUte justice ou moyëririe sorit seigneurs voyers, «et frocs, et flégards, chemins et voiries, étant aU-dëvarit de leur r^tèhëmënt ou héritages, isoit par eàU, soit par tert'ë".

Elle ne dit pas quelle est la ciistance à laquelle les plantations

'•' Imprimé, non daté. En tête : [?r En- l'empire que la seigneurie lui douniiit

refi[istréj le lo janvier 1791." sUr SëS vàssaiix; il lëlir a fait beaucoup

'-' Auruii seigneur icki département de iiial, et jaiiiâis de bicii. [En note

de la Soiiiine n'a, comiiii' lui, abusé de dans le texte. "j

220 DEïiXIEME PARTIE. — DE MARS J790 A JUIN-AOUT 1792.

doivent être faites par les voyers; elle est également muette à l'égard des plantations faites de particulier à particulier.

La coutume de Montreuil, en ce qui concerne les particuliers, s'explique ainsi, art. A6 : wLa coutume est telle que se aucun veut ft mettre bouches et planter haies autour de son bois ou ailleurs, «à rencontre de ses voisins, il doit laisser pied et demi entre sa f: (erre et la terre de son voisin; se c'est contre les vents d'amon, r. il faut deu\ pieds».

Suivant la coutume d'Orléans, on ne peut planter de haie vive plus près de l'héritage voisin que d'un pied et demi, et cette baie doit être d'épines blanches.

(îes deux coutumes sont les seules qui aient parlé de la distance à laquelle on peut planter la baie de clôture.

Toutes les coutumes sont muettes sur la distance à laqu«dlf' les ci-devant seigneurs pouvaient planter sur les tlégards.

Fréminville'^', en soutenant que la propriété des rues et des cbejuins est au seigneur haut-justicier, dit: ^Ils lui appartiennent si irbien, qu'il n'est pas permis aux propriétaires des héritages voi- -tsins d'y planter des arbres sans sa permission, ni de planter des iT haies vives à leurs héritages, plus près d'un pied et demi au moins f< des limites dudit cbemin. v

De cette décision, il en résulte que le voyer ne devait calculer sa distance pour planter, que des deux pieds et demi du terrain voisin, puisque la propriété de ces deux pieds et demi est au propriétaire voisin qui les a laissés pour la gouttière de sa haie.

Jusqu'ici toujours même incertitude, même ignorance de la distance à laquelle les seigneurs pouvaient planter sur les frocs et llégards.

Un arrêt rendu le i" août i7.)o, Qnke le seigneur ri \pi. babitants de \illiers'^', fixe cette distance à cinq pieds des terrains voisins, dix-buil pieds d'un arbre à l'autre sur la même ligne, et vingt-cinq pieds d'une rangée parallèle à une autre, il permet df planter deux rangées dans les rues, lorsfpi'elles se trouveront avoir trente-cinq pieds et plus de largeur; fait défense de planter les rues et chemins qui se trouveront avoir moins de \ingt-cinq pieds de largeur.

(]<^t arrêt ordonne au seigneur ^ d'écbointrr et ébrancber les

ç^ arbres, tant dans les rues que dans les cbemins à quinze

f pieds de bauteur s'il est besoin, qiuuid le cas le riMjueri'a. tant

"' Dans sa Pratique universelle »ur '■^' Il s'agit prohabloinrnl de Villei-s-

la renom lion rien tern'ern . . . , 9° édilion , Bocaffc, lociiliti' bituée dans t'arrondis-

Paris, i-y59-i-r)-. ') vol. in-'r. semoni d'Amiens.