II. DROITS PERSONNELS. — ^> II. MONOPOLES. -2M

« pour donner de l'air aux chf^mins et terres voisins, que pour laisser «le passage libre 'i.

il est bon d'observer que cet arrêt rendu entre des particuliers, et sans doute dans des circonstances et sur des titres particuliers, ne peut servir de règle générale. Comment d'ailleurs est-il possible de ne laisser que cinq pieds de l'arbre à la maison voisine, lorsque le propriétaire de la maison a, selon Fréminville. deux pieds et demi à lui? Le seigneur aurait donc pu planter un arbre à deux pieds et demi du terrain voisin, tandis que les particuliers sont obligés de laisser cette distance pour planter une baie. Cette idée répugne au bon sens, à la justice et à la raison.

Guyot, en sa collection de jurisprudence"', au mot chemin, page 370, en parlant du règlement relatif à la plantation de la place publique, dit que ce règlement ne déroge à l'arrêt de lyôo qu'en ce qu'il porte que le seigneur est obligé de laisser entre sa plaiitation et l'iiéritage voisin une distance de quinze pieds; il ajoute que cette disposition est de droit commun , suivant lequel tout propriétaire qui plante sur un fonds voisin d'un autre est obligé de laisser à sa plantation une distance suffisante pour quil nen reçoive point de préjudice.

Rappelons ici qu'aucune coutume, aucun statut municipal, n'a lixé la distance à laquelle les seigneurs pouvaient planter. Considérons que l'arrêt de i^Do a été rendu, pour les seigneurs, par des juges seigneurs; que Fréminville n'était que le défenseur dt^s seigneurs : nous serons d'accord avec Giivot que le seigneur était dans la même classe que les particuliers, que la même raison qui commande aux particuliers de ne pas s'entrenuire par les plantations lui est commune; et pourquoi pas? il n'en a pas plus coûté à la nature pour former le cœur d'un seigneur, que celui d'un Aassal; le premier vexait par autorité féodale, le second restitu(; est aujourd'hui son égal: la justice les tient l'un et l'autre dans la balance, et la loi veut que tous deux, égaux devant elle, ne s'entrenuisent. De là nécessité de conclure, d'après Guyot et tous les principes de justice et d'équité, qu'un arbre ne pouvait être planté (ju'à quinze pieds des tènements des vassaux, parla raison qu'une plus grande promiscuité fait préjudice à la terre voisine; par conséquent les arbres pb.ntés plus près appartiennent aux riverains, qui ne trouveront dans cette ressource qu'une faible indenmité de la perte faite depuis le régime féodal.

f'- Répertoire univemcl et rnisonné de jurisjjrudence . . . , Paris, i'775-i786, &li vol. ia-8° el 17 de suppléments.

Inutilement, les ci -devant dominants se prévaudront de U prescription; en effet, rien ne peut légitimer aucune propriété établie sur l'abus, la vexation, l'oppressipri, le 4q1 et la fraude; d'ailleurs, ces arbres chaque jour croissent et produisent chaque jpvir avix riverains un nouveau dommage. Ce dommage autorise l'action du propriétaire, et la fait, par son indivisibilité, remonter au principe de sa perte. Il parait donc que chaque riverain, pour satisfaire au décret, doit prévenir M. Boucquel de son intention dp lui payer le coût de la plantation des arbrps qui sflnt d^ns la distance de quinze pieds de sa maison, terre ou héritage, et lui offrir le prix des arbres au delà de quinze pieds, s\\ veut les faire ^|îaltre.

Quant aux arbres plantés dans les rues et chemins qui n'ont pas vingt-cinq pieds de -l^rge^r, sans doute ijs appartiennent m\ riverain, sous la seule charge (le rembourser le coût de la plai]r: tation.

La prétention de M. Boucquel est au contraire d'avoir tous les bois de ses rernises et tous les arbres, à quelque distance qu'ils soient plantés, dans le§ champs, chemins, mes et flégards; qnqi de plus révoltant?

Il serait bien à désirer que nos augustes représentants daignent fixer la distance des maisqns, terres ou héritages à laquelle les seigneur^ voyers pouvaient planter les rues e\, chemins, et ses inamenses remises; par là ils éviteraient bien des contestations et des procès. Ce sont les vœux que leur présentent les habitants de Beauval, en les priant d'agréer leur respectueux dévouement et leur entière soumission aux décrets fie l'Assemblée nationale.

JovELET, maire; GAr.RuiiL, Angel et Thuillier, officiers muntcipau.v; HoiiTiEP, jmocureuv de la commnne; et Moi- (iNKT, scçnHaire greffier, procureur ad hoc de la commune de heaurnl.

1)7. Lkttrk du sii:ur Guffroy, d'Aiir\s (Pas-de-Cvlais). •a'^ mai 1791. [L) 11 v, 8.]

P'Arras, ie a3 p^aj dp l'ijn q | 4e |^ lii^epts]-

Messieurs , Je vous adresse avec confiance phisiours exemplai'es d'un n^eT moire'^' *1"^ j^ viens de faire, daignez l'examiner. Je crois qu'après

(') Ce mémoire n'est pas joint.