II. DROITS PERSONI^ËLS. — § II. MONOPOLES

ponts ont occasionné de dépenses pour leur réparation et leur entretien, je croirais utile au Domaine, et il me paraîtrait conforme aux principes décrétés par l'Assemblée nationale, de faire prononcer la suppression de ces péages, et de faire ordonner que ces deux ponts seront à la charge du département de Seine-et-Oise pour leur entretien et réparation, sauf à lui procurer, en cas de reconstruction , le secours de fonds qu'il pourra avoir à prétendre , d'après les règles qui seront établies, sur celui de 8 millions assigné sur le Trésor public et destiné à l'exécution des grands travaux, tels que la construction des ponts et autres ouvrages importants.

J'ai pensé, Monsieur, qu'il pourrait entrer dans les vues du Comité des droits féodaux de proposer, à ce sujet, un projet de décret à l'Assemblée nationale, de concert avec le Comité des finances, et je vous prie de lui soumettre celles dont je viens d'avoir riionneur de vous faire part sur un objet qu'il parait instant de décider, si l'on veut éviter aux finances de l'Etat des frais d'entretien qui, aujourd'hui, sont absolument en pure perte pour elles.

Le Ministre des Contributions publiques, Tarbé.

108. r<: Mémoire [du maire d'Ambérieu, Ain] à présenter à Nosseigneurs DU Comité féodal de l'Assemblée nationale de Frange, n 8 avril 1790. [Dxiv, 1.]

Quelles bénédictions ne donneraient pas nos pauvres agriculteurs aux restaurateurs des droits de la nation française, s'ils leur rendaient celui qu'ils ont [du] aux présents du ciel et qui est imprescriptible, le droit d'user des eaux pour leur avantage; le droit de cours d'eau non seulement tarit les sources des richesses foncières, comme nous venons de le démontrer, par le défaut de pâturage dont il prive le cultivateur, il donne encore lieu à un autre abus pour le moins aussi criant, c'est à celui de pêche, exclusif, que s'arrogent les seigneurs de fiefs, ce qui répugne à la saine raison et à la justice.

Aussitôt que j'en [de deux domaines] fus possesseur, je portai mon attention sur les améliorations projetées : je fis des fossés multipliés, je parvins à grands frais à former un lit aux eaux dans ce marais dont le sol inappartient et où il n'y avait jamais eu de cours.

'lUri DEIKTÈME PARTIE. — DE MARS 1790 A JLIN-AOLT 1792.

Je n'eus-pas plutôt creusé ce lit à ces eaux éparses et dont la majeure partie v prennent leur source, que des essaims de pêcheurs, conduits et entourés par des Bénédictins de Saint-Maur qui sont seigneurs de la terre où sont situés ces domaines, vinrent y faire leur partie de plaisir. Par mallieur pour mes intérêts, ces eaux sont propres à différentes espèces de poissons. Ces cénobites, voués à la bonne chère, y font pêcher habituellement par des pêcheurs attitrés ; ils y amènent communément leurs convives pour leur donner la récréation de la pêche et de la chasse. . .

Lemperelp. (D.-M.-M.j, maire de la ville d'Atubéneu-en- Bugcij.

Ce 8 avril 1790, à Ambérieu-en-Bugey ^^^