‹ Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documentsChapitre 151 sur 367 · SUPPLIQIK DES PECHEURS DE BlAIGNAC (GiRONDE · texte numérisé non relu

SUPPLIQIK DES PECHEURS DE BlAIGNAC (GiRONDE

1790 (^>. [Dxiv, /i.J

ÏNosseigneurs,

En détruisant le régime féodal, l'Assemblée nationale a voulu effacer toutes les traces d'une servitude aussi humiliante pour les personnes que nuisil)le pour les propriétés. Les pêcheurs du lieu de Blaignac soupiraient depuis longtemps après cette révolution, mais ils n'ont pas été encore assez heureux pour en ressentir les effets. Vos décrets, ÏNosseigneurs, n'ont pu les garantir des obstacles qu'on leur fait éprouver dans l'exercice d'un droit qu'ils ont acquis pour ainsi dire au prix de leur sang, puisqu'ils sont tous classés et soumis, en cette qualité, au service le plus périlleux et le plus pénible; plusieurs d'entre eux ont péri dans la dernière guerre; ceux qui ont eu le bonheur d'échapper au danger se sont retirés paisiblement dans leurs habitatioiis où ils n'ont presque j)oint d'autre ressource que le produit de la pêche; les seigneurs n'ont rien négligé pour les en priver, il (.sîc) leur a intenté un procès qui a été jugé d'après les principes qui étaient alors en vigueur, et il n'a pas tenu à lui de les réduire à la plus affreuse misère.

L'Assemblée natiojiide a brisé les liens de cette honteuse servitude que l'ambition des seigneurs avait étendue jusque sur les élé-

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tète t'annolatiun suivante : tr Remis par lr iT) jniilol i-gon. M. (]'' l,ili;i H"' Cr<)so , dépuli' de Hurgey.

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ments; cependant les pécheurs de Blaignac éprouvent encore des troubles soit de la part du seijjneur, soit de la part d'un particulier qui prétend s'être fait inféoder par Sa Majesté le droit de pèche sur celte partie de la Garonne.

(l'est contre cette oppression cjue les habitants réclament avec toute la confiance que vos décrets doivent leur inspirer; vous ne permettrez pas que des lois si sages demeurent sans effet, et que, tandis que toute la France jouit de cette précieuse liberté cjui a été l'objet de tous vos travaux, ils soient les seuls qui ne puissent pas en goûter les charmes.

Daignez, Nosseigneurs, recueillir leurs humbles supplications avec le témoignage de leur reconnaissance et de leur amour,

Cabriforce, supphant, du mandement des pêcheurs illettrés; Marques, commissaire; Cabriforce aîné, commissaire; Léonard Gendre, commissaire; Bezarii, commissaire; Laborde, commissaire; Bosc. commissaire.

110. Rkoikte de la mumcipalité de Dampierre-de-l'Aube (Aube).

29 août 1790. [Dxiv, 9.|

Messieurs,

. La municipalité de Dampierre. district d'Arcis, département de l'Aube, a l'honneur de vous représenter que des particuliers ont répandu, il y a quelque temps, que des décrets de l'Assemblée nationale avaient autorisé la pêche à chaque propriétaire, vis-^n-vis ses propriétés; depuis ce temps, différentes personnes s'ingèrent de pêcher dans la petite rivière de Dampierre et dans celles des er>virons, la nuit et le jour, et avec des engins défendus par l'ordonnance, non seulement ceux qui ont des propriétés joignant le ruisseau, mais encore ceux qui n'en ont aucune, en interprétant ces mots : propriété et terrain, qu'ils appliquent à toute l'étendue du linage oit ils ont leur domicile. interpnUation qu'ils étendent même pour le droit de chasse. Les prés, les bois, et les autres propriétés joignant la rivière ont été endommagés et le sont tous les jours, les propriétés les plus sacrées joignant aux habitations ne sont pas plus respectées. Mais ces particuliers ne s'en tiennent pas là; ils donnent à entendre aux autres habitants que les municipalitrs ont celé le prétendu décret et par là excitent les bons citovens à violer le respect dû aux propriétés.

La municipalité de Dampierre craint que le mal n'empire si

l'Assemblée n'y porte un remède efficace par la sagesse de ses décrets.

Nous espérons, Messieurs, que vous voudrez bien nous donner la marche que devons suivre pour arrêter cet abus.

Dampierre, le 22 août 1790.

Nicolas, maire; J. Drothiey, L. Pillard, Potuier; Doisen, secrétaire; J. Pesmé, Aviat.

111. Requête des pêcheurs de Souppes (Seine-et-Marine). 19 décembre 1791. [Dxiv. 10.]

A Monsieur le Président de l'Assemblée Dationale législative.

Messieurs,

Les pêcheurs de Souppes ne savent plus à quel saint se vouer; troublés depuis deux ans dans la jouissance de la pêche qu'ils afferment, menaces de perdre la vie et ne cessant de demander justice, sans pouvoir l'obtenir, ils osent encore vous réitérer leurs instantes prières a l'effet de vouloir bien porter un décret décisif sur un objet si important , qui compromet par son incertitude la vie d'une infinité de citoyens.

Regarderez-vous, Messieurs, la pêche comme conservée aux propriétaires titrés, et comme telle la mettrez-vous à l'abri du brigandage?

La considérerez-vous comme une propriété de la nation, et comme telle affermée aux communes (car vous n'abandonnerez sûrement pas au brigandage une denrée si précieuse pour la France et qui ne nuit à personne)?

Daignez enfin, Messieurs, prononcer, et chacun se soumettra à la loi. Mais tant qu'il n'en existera aucune, les citoyens aveugles ou mal intentionnés feront souffrir ceux qui, comme les pêcheurs de Souppes. ne respirent que l'ordre, la paix et le respect pour tous les décrets qui émanent de votre sagesse.

Les pêcheurs de Souppes.

P. M0RISSEAU. L. MoRISSEAU, T. MoRISSEAU.

Ce 1 2 décembre 1791.

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