DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE, SURTOUT DU DÉCRET DU 15-28 MARS

115. Remontrances des labodredrs et cultivateurs DE la Haute-Marche.

8 mai 1790. [D xiv, 3.]

Aubusson-en-Marclic [Creuse], 8 mai 1790. A Nosseigneurs tenant l'Assemblée nationale.

Vous remontrent très respectueusement les pauvres laboureurs et cultivateurs de la province de la Haute-Marche,

Disant qu'ils espéraient de jouir comme citoyens de quelques petites portions de cette grande régénération du royaume, où la liberté est annoncée par les décrets de l'auguste Assemblée. Mais les espérances des remontrants ne seront que trop maMunireusement sans effet si l'auguste Assemblée ne leur prête un(^ main secourable, puisqu'ils s'aperçoivent qu'eux ni les leurs ne jouiront jamais de cette grande liberté et demeureront éternellement sous

m. DROITS REELS. — ?^ I. ORSERVATIONS GENERALES. 251

ie joug du régime féodal et do la servitude on ils sont détenus depuis tant de siècles.

Il est vrai que, par les décrets de l'auguste Assemblée, les remontrants sont autorisés à se racheter; mais, quoiqu'il en soit, il est certain qu'ils seront contraints, malgré eux, de rester dans l'esclavage sans pouvoir se racheter, attendu que l'auguste Assemblée a fixé le rachat des redevances prétendues dues aux seigneurs des fiefs à un taux extrêmement fort, en portant les redevances en grains au denier vingt-cinq, et d'autres droits au denier vingt, ainsi que le casuel qui se trouve porté au tiers du droit de mutation, ei que la plus grande partie des biens dans la coutume de la Marche se trouvent de cette condition, de payer pour droit de mutation le tiers du prix, avec encore d'autant plus de raison que l'auguste Assemblée a, par ses décrets, mis des entraves aux remontrants, en décrétant qu'un seul individu ne pourra point se racheter si les autres ne le peuvent pas, lorsque les redevances seront solidaires, à moins que celui qui voudra se racheter fasse le rachat entier de toute la redevance.

Cet article finit de démontrer que ces malheureux resteront toujours sous le joug de la servitude, n'élant pas en état de faire le rachat de la redevance en entier.

Nosseigneurs, dans ces circonstances, les remontrants supplient l'auguste Assemblée d'avoir la charité de vouloir modérer non seulement la taxe des redevances en grains, mais encore les droits casuels dont le taux est si fort; comme aussi d'autoriser chaque particulier à pouvoir se racheter quoique les autres ne le puissent pas, surtout dès que sa portion du rachat montera six cents livres et au-dessus; pour lors le seigneur du Hef ne pourra pas se plaindre dès qu'il recevrait somme honnête.

BosLE, faisant pour partie des signants; Burat, Guigaud, La Sobre, Durant, Palautry, Tabard, Meyron, Laporte.