Délibération de la commune de Thuellins en Dauphiné

DU 9 MAI 1 '790 , DÉPARTEMENT DE l'IsÈRE. n [D XVI, 4.]

Du dimanche 9 mai J 790, au lieu de Thuellins, au devant de l'église dudit lieu, à l'issue de la messe, sur les dix heures du

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matin, par devant nous Jacques Franchellin, maire dudit lieu, écrivant Claude Monavon, greffier de la municipalité;

Le conseil général de la commune étant assemblé;

Ont été présents: Mathieu Galley et Jean Fournier, officiers municipaux; Eymé Rivoire, Jean Roux, (iabriel Double, Jean Orcel, François Bouvier et Joseph Chanoz, notables, et sieur Antoine Drevet, procureur de la commune, et ouï ce dernier;

Ont dit que des décrets de l'Assemblée nationale dont ils attendaient le plus de soulagements depuis huit mois, relativement aux droits féodaux, ceux des ak et 97 avril derniers'" viennent de les plonger dans la plus grande consternation;

En effet, à la forme du premier de ces décrets qui dispose qu(! l'évaluation des capitaux des rentes sera faite sur le pied du denier 2 5 du produit annuel des redevances fixées d'après la valeur commune des grains pendant dix années antécédentes dont le prix a été excessif, non seulement le rachat est impossible pour les propriétaires pauvres, mais qu'il serait encore si désavantageux à tous que les plus aisés même se garderaient bien d'en profiter; qu'ainsi, de tous les bienfaits de l'Assemblée nationale, le plus grand, le plus précieux, surtout pour les campagnes, le plus nécessaire pour la liberté qui ne saurait exister avec des redevances seigneuriales, ces restes cruels du régime féodal, deviendrait absolument nul, et le grand espoir des peuples n'aurait été (|u'une vaine illusion:

Pendant les dix années indiquées, la valeur moyenne du bichel de froment, mesure du pays, pesant environ 38 livres, poids de marc, arrive, année commune, à 4 livres à sols, dont le capital au deiiier 26 ferait une somme de io5 livres, indépendamment du prix des droits casuels, tandis que dans l'atTranchissement universel qui est presque achevé dans le duché de Savoie, à la satisfaction des seigneurs qui sont bien éloignés de se croire If'sés, le plus haut prix de la même mesiu'e de blé n'a pas excédé' ()8 livres de notre monnaie, y compris les droits casuels df'pendants de la directe seigneurie, et que ce prix a même été moindre dans nombre de communautés;

En suivant la fixation adoptée par le décret pour le capital des rentes, ce serait doubler les revenus des seigneurs, puisqu'il est notoire que les rentes qui sont presque toutes affermées le sont pour la plupart sur le pied de 2 livres 5 sols, de 2 livres 10 sols ou au plus de 2 livres 1 5 sols le bichet, y compris même les droits casuels. que là-dessus les seigneurs sont obligés à des dépenses

('' Cf. fi-Hpssns. |). 181, n. 1.