III. DROITS RKELS. — •* I. OBSERVATIONS GENERALES

iiuplie. (|ui feraient eu tout six douzièmes un tiers, et par conséquent plus d'une moitié de la valeur dos biens qu'il faudrait donner pour affranchir l'autre. Ce serait même beaucoup plus, si l'on risquait d'encourir certaine explication du terrier de Montferrat qui, conformément à la pratique constante du précédent seigneur jusque vers les dernières années de sa jouissance , porte le tiers denier à valeur de la moitié du juste prix : qiiest la moitié du juste prix ?

Considère (|ue dans ces termes le rachat serait impraticable, et de la part du corps de la commune, et de la part des particuliers eux-mêmes, dans un pays où les productions de la terre sont la seule ressource, où il n'existe et ne peut exister aucune voie de commerce qui donne les moyens de s'affranchir, où il faut absolument que la terre prenne tout sur elle-même pour se libérer;

Que la difficulté se tourne en impossibilité absolue si l'on envisage la petite quantité du sol et son mince produit. En effet, compensation faite des bons fonds avec les médiocres et les mauvais, ils ne rendent, par la meilleure culture et en même temps la plus coûteuse, à raison de l'étendue et de la surface montueuse du terrain, que deux et demi à trois pour un, la dime levée, en blé, qui est l'unique production, le climat résistant invinciblement à tous les autres avantages de la nature. Or, s'il fallait, pour se libérer de la servitude féodale, donner plus de la moitté des biens de la commune, et perdre par conséquent plus de la moitié des revenus, comment le corps et les particuliers vivraient-ils sur un et quart de produit restant ? comment encore s'acquitteraient les charges publiques, (juelque légères qu'on les espère à l'avenir des soins de nos dignes représentants ?

Que si le voisinage des lieux doit opérer une conformité de principes , comme elle existe dans les facultés et dans les mœurs ; que s'il était convenable d'aller puiser ces principes dans le séjour du despotisme pour les amener aux nouvelles régions de la liberté , le conseil de cette commune alléguerait l'exemple du duché de Savoie, où l'évaluation du rachat, calculée à la mesure de trente-huit livres poids de marc dont a parlé , ne s'est monté en aucun endroit plus haut de soixante-huit livres de notre monnaie, compris les droits casuels attachés à la directe ; où néanmoins depuis plus de dix ans que le rachat est ouvert, quoique les corps de villages aient été engagés à racheter pour les particuliers , quoique les seigneurs ne se soient pas crus lésés au taux indiqué , n'aient mis aucun empêchement à l'exécution, le rachat n'est pas encore généralement achevé. La raison en est que, dans les pays pauvres par leur situation et la qualité du terrain, comme nos cantons de la Savoie elle-même, ce

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sera toujours une charge excessive que ce qui ne formerait qu'un poids assez léger poin- ceux qui jouissent du commerce et des arts ainsi que des avantages d'un meilleur sol.

Considérant qu'un taux de racliat bien inférieur à celui qui a été régl(^ pour la généralité du royaume serait encore fort au-dessus du pouvoir de ces cantons et de la comimune de Monllerrat en particulier; que si bien il est convenable qu'on s'accommode à sa situation, que si les pays ainsi que les individus eux-mêmes ne peuvent jamais être dans une égale aisance, il n'est pas moins certain pourtant (ju'on tend toujours à la plus grande uniformité possible ;

Que la majeure partie de cet empire pouvant peut-être venir à i)out de s'affranchir un jour au taux réglé par les décrets, il n'y aurait donc, si l'on ne prend en considération notre état, que cette misérable contrée qui, déjà mal partagée de la nature, porterait éternellement les chaînes delà servitude, tandis que ses concitoyens, tandis que les étrangers mêmes qui la touchent, jouiraient de l'entière liberté de leurs personnes et de leurs biens;

Qu'une pareille existence deviendrait aussi honteuse qu'elle serait en même temps pauvre et dure ; que certainement nous ne sommes pas destinés à une pareille humiliation dans rame de ceux qui travaillent à la régénération de la France , et qu'elle ne saurait non plus se loger dans nos cœurs;

Qu'il n'est besoin que de faire connaître nos malheurs particuliers pour devoir espérer que nous serons secourus par toutes les voies possibles ; si l'on va entreprendre d'en indiqu(M- quelquesunes, c'est moins par confiance en leur mi'rite que par le désir ardent de ne pas demeurer en si grande disparité d'a\ec nos frères. Les vues supérieures de l'Assemblée suppléeront à la courte étendue des nôtres,

La commune de Moiitferrat est le vrai centre de la servitude i'i'odale; c'est sur elle que quatorze ou quinze terriers laïques ou ecclésiastiques s'assemblent après avoir ravagé, comra.'^ on le conçoit, sur leur passage depuis et plus loin même que le lieu de leur départ. La moitié de ces terriers se trouvent aujourd'hui confondus avec ceux du château de ce lieu. La commune de Montferrat n'a cependant au plus qu'une heure de chemin en longueur sur demilieue en largeur : comment tant de terriers trouvent-ils leur emplacement dans une si modique étendue? Question qui doit faire juger combien en ce sens seulement il y aurait à rabattre d<' la multitude des rentes qui s'accjuittent ou qui s'arréragent, mais question d'un examen délicat et dillicile pour les gens mêjno de l'art . et de