kAdUESSK PAIi M. TURFA, MAIRE DE SaINT-F^ORJUS

PRÈS Grenoble [Isî:iie]. »

1 790 ''). [D XIV, h.]

Mémoire concernant les décrets rendus par l'Assemblée nationdlc

sur les droits féodaux.

L'Assemblée nationale vient de fixer le rachat des rentes sui- un prix moyen, en remontant de dix ans l'évaluation des grains tels qu'ils sont vendus dans les marchés les plus voisins du lieu où le rachat aura lieu.

''' Non (liitr-. En l<Ue : tf[Rnrejflstré] le 25 mai i7()(v.

m. DROITS RKËLS. — S I. OBSERVATlOlNS GENERALES. 263

Ce mode de rachat excite une réclamation générale, et voici les motifs sm' lesquels les plaignants se fondent :

Les propriétaires des cens les afferment depuis trente jusqu'à trente-six sous la mesure, qui pèse de vingt-huit à trente hvres, poids de marc.

En réunissant pendant dix ans les ventes des grains faites au marché public, la mesure sera fixée à environ 3 livres lo sous. Le propriétaire en reçoit donc pour son titre 36 sous et le fermier pour ses peines et salaire 36 sous.

Mais, du décret de l'Assemblée nationale, il résulte (pie le propriétaire recevait du censitaire un capital calqué sur trois livres dix sous de rente par mesure qu'il n'affermait que 36 sous, et qu'il retirait 34 sous pour un droit qui appartenait à un fermier, représentatif en frais de perception et autres faux frais.

La preuve de cette vérité se tire aisément en supposant qu'un particulier ait vendu son domaine affermé à moitié, qu'il ait convenu avec l'acquéreur de le vendre au h pour loo du capital fixé par la vente des denrées de l'année courante; en supposant encore que le vendeur, abusant du mot, veuille que sa part et celle du fermier entrent dans la somme qui doit servir à composer le prix de la vente et qu'ils portent la question à juger, le vendeur dira : j'ai entendu vendre mon domaine au 9 pour lOO et que la totalité de ces produits serviraient à composer le prix de ma vente; l'acquéreur dira à son tour : j'ai entendu acheter votre domaine au ^ pour lOo; c'est le prix courant d'un domaine sans agrément; vous n'avez pas pu disposer de la part des denrées de votre fermier; c'est une subtilité évidente que vous avez imaginé pour me* faire payer de votre domaine le douhle de sa valeur réelle.

Cette comparaison est aussi claire que les baux à ferme des propriétaires des rentes ci-devant rapportées ; elle fournit une double preuve que l'Assemblée nationale a fixé le prix du rachat des rentes au double de leur valeur.

Il est encore connu que les fermiers des rentes partagent avec les titulaires le casuel des lods, ce qui prouve que les 36 sous que payent les fermiers aux titulaires, sont |)ortés au plus haut prix par la faveur même que les titulaires font à leurs fermiers, à qui les lods ne coûtent aucune sorte de peine ni faux frais.

Il résulte de ces observations que les habitants des campagnes vont rester sous l'esclavage de la féodalité; il est certain que cette classe de citoyens, la plus chargée, a fixé jusqu'à ce jour ses regards sur l'Assemblée nationale, avec l'espérance de secouer le joug de l'oppression que les fermiers des rentes leur faisaient

i6/! DEUXIÈME PARTIE. — DE MARS 1790 A JUIN-AOUT 1792.

essuyer, et leur espoir était de gagner la valeur des droits de perception qui, appartenant aux fermiers, devaient tourner à leur profit, el ils avaient encore l'espoir de trouver l'argent utile à leur rachat dans la bourse des citoyens pécuniaires, qui leur auraient sûrement prêté, et à qui toutes les âmes honnêtes s'intéressent.

Le haut prix qu'on a rais au rachat des rentes n'étant avantageux qu'aux titulaires, les débiteurs, n'ayant ni intérêt ni moyen de se libérer, seront traités par les fermiers avec plus de rigueur qu'ils l'étaient ci-devant; les espérances dans lesquelles on a entretenu les cultivateurs de les délivrer de l'oppression des fermiers des rentes sont devenues vaines par les décrets que l'Assemblée nationale vient de rendre ; et c'est à la sagesse de nos représentants à en peser les conséquences.

119. ^Trks respectueuses représentations du conseil général de

LA COMMUNE ET DES CITOYENS ACTII S DE BrANGUES [IsÈRe] , À l'As- SEMRLÉE NATIONALE, fi

Nosseigneurs,

Le décret de votre auguste Assemblée du a 3 avril dernier (-', concenant le mode et le prix du rachat des droits féodaux, a répandu la consternation parmi les habitants des campagnes.

Nous applaudissons avec la France entière dans les sentiments de la plus vive reconnaissance à l'immortelle constitution que vous avez assurée à cet empire pour garantir la liberté df l'homme, et procurer aux citovens la sûreté dans leurs propriétés, leurs entreprises et leurs travaux.

Notre devoir le plus sacré est celui d'aimer notre patrie et de nous intéresser h son bonheur. La tendre sollicitude que vous avez montrée pour le faible et ro|)primé entraîne tous les cœurs vertueux et sensibles, et nous donne la confiance que vous voudrez bien nous écouter.

La destruction du régime féodal décrétée le h août dernier, sans laquelle la liberté du peuple des campagnes ne saur.iit exister, faisait espérer que le prix et le mode des droits déclarés rachetables seraient fixés de manière à nous rendre possible l'affranchissement des servitudes réelles qui oppriment cette communauté, ainsi (|ue celles du canton.

(') Non daté. Eiilélc: w [Enregistré] le 2 2 juin 1 790^1. — '*' Cf.ci-clessiis,p. i8i,n. 1.

Il[. DlîOITS REELS. — S T. OBSERVATIONS (;ENERALES. 265

Nous connaissons le respect dû aux propriélés de tous genres, el nous en avons donné des preuves dans les temps malheureux que le pillage et l'incendie nous environnaient de toutes parts; mais nous ne croyons point manquer à ce respect en vous adressant des représentations sur le décret du 28 avril qui nous rend moralement impossible l'affranchissement des dioits dont nous sommes accablés.

En effet, les servitudes réelles de cette communauté, et de celles du canton, consistent presque toutes en froment, et s'élèvent, sur plusieurs fonds, jusqu'à trois bichets par journal de six cents toises.

Calcul fait du prix de cette espèce de grains conformément au décret, de quatorze années antérieures, distraction faite des deux plus fortes et des deux plus faibles, sur les registres du marché le plus prochain, le prix commun de notre bichet pesant (juarante livres, poids de marc, arrive à quatre livres huit sols qui. au quatre pour cent, forme un capital de cent dix livres.

Cette somme est considérable et jusqu'à présent, lorsque les seigneurs propriétaires ont admis quehju'un au rachat, ils n'ont jamais traité au delà de soixante-dix à quatre-vingts livres, les droits casuels ou de mutation compris.

Ces droits de mutation sont fixés dans notre communauté au tiers du prix de la vente des immeubles dont il faudra payer les cinq quinzièmes.

Tous les acquéreurs avaient la même faveur, el les seigneurs étaient forcés de les modérer à ce taux, sans quoi les immeubles n'auraient changé de maîtres que pour passer dans leurs mains.

Maintenant, quel propriétaire, père de famille, paisible dans sa possession, calculera assez mal pour donner le neuvième de sa forlîune, afin de s'exonérer d'un droit que ni lui. ni ses enfants ne seront peut-être jamais dans le cas de |)ayer?

Les dispositions du décret sont infiniment à l'avantage des propriétaires de rentes, et bien au delà de ce qu'ils auraient désiré eux-mêmes; obligés de faire des dépenses considérables pour l'entretien et la manutention de leurs terriers, construire des greniers et porter leurs grains aux marchés, ils tripleraient leurs revenus si l'on était assez dissipateur pour se libérer de cette manière. En effet, le bichet froment, y conqDris les droits casuels, ne s'afferme dans ce pays que de quarante à cinquante sols, et le rachat le portei-ait, tout compris, à sept livres dix sols au moins.

Une inquiétude universelle est répandue parmi le peuple, et dans sa douleur il s'écrie : nous voilà donc enfoncés plus que jamais

2r)6 DKliXlÈME PARTIE. — DE MARS 1790 A JUIN-AOUT 1792.

dans le régime féoflal, exposés à l'oppression dos propriétaires irrités, à l'insolence des exacteurs et à l'avidité dos fermiers de rentes qui seront intraitables dans les temps de disette; à moins de nous priver d'une grande partie de nos propriétés pour nous racheter au taux prescrit qu'ils nous présenteront sans cesse, nous gémirions longtemps sous le joug qui s'appesantira sur nos têtes. Les considérations que nous vous présentons, môme celle de la tranquillité publique, sont assez puissantes. Nosseigneurs, pour vous engager d'avoir égard à nos représentations, et à celles que vous recevez déjà de toutes parts. Nous vous supplions de les peser dans votre sagesse et d'accorder aux pauvres empbytéotes une modération (pii les détermine à s'affranchir de cette qualité.

Les membres composant le conseil général de la commune de Brangues.

MoNiKR, Officier municipal; Michoud, officier municipal; y[YA\uyL^ procureur de la commune; Maurin, notable; }Ay.\ woMD , notable ; Ducaure, notable; Michoud, maire; DuPLATRE, secrétaire grever.

l'20. Adresse des municipalités de Peypin-d'Aigues ET Saint-Martin-de-la-Brasque ( Vaugluse) **'.

lU octobre 1790 [D mv, a].

Messieurs nos augustes Représentants à f Assemblée nationale. Messieurs,

Ce n'est pas possible que nous puissions y parvenir; ainsi nous serons toujours esclaves parce que les droits seigneuriaux sont excessifs; jugez, Messieurs, si nous pouvons nous racheter : nous lui''-^' payons le six de toute sorte de grains, le six des légumes à l'exception des haricots; les raisins de neuf quintal ou des olives de "7 panneaux une des amendes de q panneaux une ; le moulin au seize; le fournago, nous le payons en grain, 'y cosses et demie de blé pour chaque mariage , et la moitié pour les veufs; cet article devrait être aboli parce que le four est à nous: il ne fait aucune fourniture, ni pour réparer le four, ni pour le lournier, ni pour le

'') En 1 790, cps deux localités, coimiK' '^' 11 s'agit de M. ilc l'rimi, le sei-

luiil le di^ll■i(•ld'A|lt, l'aisaienl partie des {jneiir, qui est nonini<'' au délml de la

Bouclies-du-lîlMjiK!. pièce.

m. DROITS REELS. — S I. OBSERVATIONS GENERALES. 267

bois, rien du tout. Les cens, les lods sont rachetables, et s'il faut nous racheter sur son produit, ce n'est pas possible à l'égard des cens, ce n'est pas juste de les racheter siu' son produit, et comme le seigneur a donné a/i cannes de terre pour y faire une maison, en lui donnant pour cens une poule, il y a cinquante ans que cette poule était fixée à ty sols, il y a cjuarante ans furent fixées à 1 6 sols, il y a vingt ans furent fixées à 20 sols, et il y a quelques .années qu'on les a taxées à q/j sols. L^e seigneur n'a pas fait construire la maison, au contraire, n'a fourni aucuns matériaux; voilà donc que le seigneur a toujours exigé la pension au double de ce que valaient les 2/1 cannes de terre, et si cette maison aujourd'hui valait 2,000 livres, il faudrait les donnera M. Bruni. Trouvez-vous, Messieurs, que ce fût une chose juste d'avoir donné un coin de terre de 1 9 livres à le bien payer, d'en retirer 2,000 livres?

Saint-Martin-de-la-Brasque, canton de La Tour-d'Aigues, le 1 1\ octobre 1 790.

M. JouRDAN, maire; J. Furet, officier municipal; Galliane, greff,er; Gelus, procureur; A. Heinaud, officier; D. Roman, maire de Saint-Martin; J. Roman, officier municipal; P. Sedallian, officier municipal ; [un nom illisible], greffer; F. Sedallian, procureur.

1^21. «Adresse [anonyme] faite à Messieurs du (Iomite' des droits féodaux par une societe de laboureurs du departemilnt de lot-et- Garonne. n

3o octobre 1790. [D xiv, 5.]

Le 3o octobre 1790. Messieurs, Vous avez annoncé par vos décrets que vous aviez anéanti le régime féodal ; vous avez fait l'opposé , et nous le prouvons par un calcul simple que vous ne sauriez contredire : nous serons toujours forcés d'appeler nos seigneurs ceux à qui nous payerons des redevances cjue nous ne pourrons jamais racheter, par le prix excessif que vous y avez mis. Le prix des rentes est depuis 3 00 livres jusqu'à /loo livres le sac, jamais elles ne se sont vendues au delà, et avec ce prix on achète un sac de blé froment avec toutes les suites, comme avoine, poules, manœuvre, argent, et tous les droits seigneuriaux correspondant à ce sac de rente ; voilà le prix des rentes de notre département, cl celui que vous y avez mis par vos décrets

monte [à] i ,o4o livres. Nous avons fait l'année conimune indiquée par le décret : le blé revient à 1 5 livres . le sac a 5 fois i 5 font 875 livres, l'avoine à 5 livres, le sac 5 fois 26 font 1 2 5 livres, la paire de poules à 20 sols, 26 livres, la journée à 1 0 sols, i 0 livres et i5 sols d'argent par sac, i5 livres. Toutes ces sommes réunies font 5/(o livres. Ce sac de rente avec les suites correspond à un fonds de terre, s'il est bon, de la valeur de 1 2,000 livres, quelquefois plus ou moins selon cjue la rente est plus ou moins forte, ou que la terre qui en est grevée est bonne, médiocre ou mauvaise; nous avons pris le terme moyen pour notre preuve. Ne pouvant racheter ce sac de rente aux termes du décret, sans racheter le casuel de la valeur de cette terre, fixé dans notre département au douzième et que le décret porte au vingt-quatrième , pour un héritage grevé d'un sac de rente avec les suites énoncées, nous sommes obhgés de payer: 1" bho livres pour le sac de rente; 2° 5 00 livres pour le vingt-quatrième de la valeur du fonds, ce qui revient exactement à 1,0/10 livres. D'après cette preuve qui ne peut être détruite, personne ne rachètera, nous aurons donc toujours des seigneurs, et par conséquent votre travail et le décret qui en est la suite se réduisent à rien et nous laissent en proie auv vexations. Nous savons bien mauvais gré à nos six députés de n'avoir pas ouvert la bouche pour nos intérêts dans celte matière ; ils savent bien, et vous aussi, Messieurs, de quelque pays que vous soyez, qu'avec /loo livi-es on achète un sac de rente avec toutes les suites et le casuel de la terre qui y correspond lorsqu'elle se vend. Qu'avez-vous donc fait? Hien autre chose que d'exalter les esprits et faire crier après vous. Sur nos représentations réfoi-meriez-vous le décret? Il n'en faudra pas davantage pour nous faire applaudir à vos hmiières. à vos soins, h votre application et à vos bontés j)our nous, (j'esl à (juoi nous nous résumons en linissanl.

l!2!2. "Fjyvw^n PARTE i.\ qua m l'uocÈs-VKnnAi, de l'asskmblék admi-

NISTIUTIVK 1)1 DKI'AI'.TI'.MKINT DKS BaSSES-AlPKS. ( SkANCE DU 2 0 :<0-

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