DOLKANCES ])U SIEUR LaURENT, 1)E BorDEAUV (GiRONDe

i5 mars 1792. [D xiv, h.]

Lors(|ue l'Assemblée constituante s'occupait des droils féodaux et cju'elle rendait un décret en tant d'articles sur leur racbat ou leur suppression, je voyais presque s'opérer la contre-révolution dans l'empire.

Le joug que le citoyen portait le plus impatiemment était celui de la féodalité. Il savait qu'à l'exception de quelques baux emphytéotiques et de l'arrenlement de quelf|ues domaines particuliers, tout ce qu'on appelle rentes seigneuriales, c'est-à-dire tout ce qui est par tènemenf, censive ou mouvance, n'est que l'usurpation des anciens tvrans du wnre humain. Le malheureux habitant de la campagne se disait à lui-même : quelle peut être l'origine des redevances que je paye? à quel propos cet argent, ce froment, cette avoine? Et tout en raisonnant, il la trouvait dans la nécessité où furent ses pères tantôt de payer un protecteur pour lui fournir le moyen de les protéger contre un ennemi voisin, tantôt de fournir aux besoins généraux de l'Etat par la voie de ces protecteurs divers. (îar alors il n'y av;.it point d'impôts et les rois n'avaient que leurs domaines. Quand les guerres civiles et intestines permettaient des guerres étrangères, les tyrans subalternes (•onvo([uaient ceux qui s'étaient bon gré mal gré placés sous leur domination : alors se formait un nombre d'armées égal à celui des l\rans ou seigneurs, et comme ces armées nécessitaient des frais considérables, on obligea tous ceux qui ne les composaient point de fournir à leur équipement et à leurs vivres. Ainsi fut donnée, pour les chevaux l'avoine et les fourrages, pour les hommes le froment, pour les équipements l'argent, etc. Alors on coupait dans les forêts communes le bois dont on avait besoin, et. pour

■'j La pi('c<' porte en têfe , de la décrets Ton n'a encore prorédc nulle

même main, l'ajouté suivant : rrSi les part à rorjfanisalion des jjardes iialio-

hrifjands désolent les camitafjnes et nale»: (jne les législateurs s'occiipeiil de

menacent les villes, c'est c|u'en dépit des ce grand objet. -^

ni. DROITS RKELS. — .«^ I. OBSI^RVATIONS GENERALES. 30 1

fournir aux dépenses communes, l'on payait au seigneur ou protecteur commun une somme déterminée pour charpie feu : aujourd'hui personne ne se chautfe, non seulement des forets communes, mais même de celles que les seigneurs ont usurpées, et cependant ce droit de feu est conservé par les décrets du corps constituant ; aujourd'hui les seigneurs n'entretiennent ni cavalerie, ni infanterie, l'on paye des impôts énormes pour tous ces objets, et cependant l'avoine se paye encore, le seigle se paye encore, le froment se paye encore, les fourrages se payent encore! Aussi le peuple se demande souvent avec surprise pourquoi il est si attaché à une constitution qui, dans le fait, ne lui a procuré encore que des mauv et ne lui promet presc|ue aucun bien pour la suite. .Je dis ; ne lui promet, car le grand mal pour lui est la féodalité, et la féodalité, loin d'être détruite, a été consacrée par l'Assemblée constituante. Aussi son décret n'est en activité nulle part; partout les citoyens réclament des seigneurs les titres constitutifs, et l'on sent bien que c'est là ce qu'il fallait exiger.

Ce serait en vain. Législateurs, que vous tenterez de ranimer l'esprit public. Le grand nombre des villes regrette les privilèges; presque tous les bourgeois de l'empire ont embrassé la cause des nobles ou celle des prêtres ; vous n'avez presque pour vous que le cultivateur, et si vous l'avez encore , c'est parce qu'il espère n'être jamais plus obligé de payer la rente et les autres droits seigneuriaux. Si vous l'y forcez, tout est perdu. Mais que dis-je? Si vous l'y forcez! La chose est impossible: car voilà deux, trois ou quatre ans d'arrérages, et l'on se propose de faire payer le blé au plus cher prix de l'année; mais ne le payassent-ils qu'au prix moyen, quels sont les citoyens du royaume en état de payer ces arrérages échus et ceux qui vont encore s'accumuler? Ah ! sans doute les seigneurs se mettront en possession de tous les patrimoines.

Toutes les rentes seigneuriales ou féodales sont injustes; il ne peut y avoir de juste qu'un arrentement de patrimoine particulier, car il est impossible que ni Dieu m les hommes aient donné toute la terre à une poignée de seigneurs qui la possédaient il y a deux cents ans. Détruisez donc ces rentes, et vous ferez votre devoir, et tout en faisant votre devoir vous rendrez amis de la Révolution et des lois tous les propriétaires de l'empire. Vous pouvez faire celte destruction avec d'autant plus de confiance que, quand même les rentes eussent été justes dans leur origine, les seigneurs les ont si cruellement augmentées que les surcharges continuelles, les droits de reconnaissance, etc., les auraient déjà mille fois rachetées et que les seigneurs doivent, par cette raison, s'estimer fort heureux

qu'on ne les oblige à des restitutions depuis plusieurs siècles. Je dis depuis plusieurs siècles, car le seigneur, qui fut toujours un maître absolu, un ty^ran et un despote, n'a jamais pu prescrire contre son vassal, qui demeura toujours son esclave.

Si vous eussiez moins ménagé les seigneurs, si l'Assemblée constituante les eût moins favorisés au détriment du peuple, jamais le fanatisme ni l'aristocratie n'eussent fait le moindre progrès. Les prêtres (qui les ont facilement persuadés que le bénéfice de la dîme était peu de chose pour lui, et qu'il lui serait aussi utile do la payer encore) ne se seraient jamais avisés de lui en dire autant des rentes seigneuriales; et cet article seul sutïisait pour rendre la constitution précieuse à tous les citoyens. D'ailleurs, les prêtres, non seulement ne se seraient pas ligués avec les nobles, mais n'auraient pas été payés par eux parce que ceux-ci n'auraient pas eu assez de moyens pour cela.

Il est donc instant, et très instant, que vous vous occupiez de nouveau de la féodalité, que vous fassiez rapporter tous les décrets qui lui sont relatifs, que vous ordonniez que tous les seigneurs seront tenus de produire leurs titres primordiaux, que le taux du rachat sera infiniment moindre, ou plutôt que la nation en corps fera le rachat de toutes les rentes, lods et ventes, etc., qui seront démontrés justes d'après les nouvelles lois que vous établirez. C'est là, je le répète, le seul moyen de rendre justice au peuple, de lui- faire aimer la Révolution, de le rendre redoutable aux tyrans et de faire trembler tous les seigneurs et tous les nobles de la terre.

J'ai toujours été et serai toute la vie l'ami de la justice et des lois qui la consacrent ; faites-en de telles sur la féodalité, et je vous jure un respect d'autant plus pur que je n'ai aucun droit ni devoir féodal. Anéantissez le fanatisme, mais souvenez-vous ([ue pour y réussir vous n'avez qu'un seul moyen : celui d'ordonner (pie lous les prêtres qui ne voudront pas prêter sur-le-champ le serinent civique ou qui, après l'avoir prêté, le violeront, seront chassés du royaume.

Mon dernier mot est : la liberté ou la mort.

Bordeaux, ce i 5 mars, l'an iv* de la liberté.

Lauuknt, citoyen.

m. DROITS RÉELS. — ^ I. ORSERVATIONS GENERALES. 303 \ôà. ç^ Adresse de la commune de La Gapelle-Biron , district de

MoNFLANQUIN , Dh'PARTEMENT DE LoT-ET-GaRONNE, AUX REPRESENTANTS DE LA NATION. »

90 mars 179a. [D xiv, 5.]

Législateurs ,

La rente et autres droits féodaux conservés et déclarés rachetahles parle décret du i5 mars 1790, sanctionné le a8, seraient bien propres à pro\0(|uer cette guerre civile si l'Assemblée nationale ne prenait pas, dans sa sagesse, des mesures de modification, tant sur le fonds de la rente que sur le mode du rachat décrété par l'Assemblée constituante.

En effet, qu'est-ce qui porte l'homme vivant en société à la soumission et à l'observance des lois? Ce n'est que la protection qu'elles lui accordent tant à raison de la sûreté de sa personne que de la possession et jouissance de ses propriétés; or, si le montant des arrérages de rentes qui se sont accumulés depuis 1789, fruit des circonstances, absorbe, dans la plupart des terres cidevant seigneuriales, la valeur des propriétés, alors point de doute que ces hommes, se voyant dépouillés de tous leurs biens, ou, ce qui est à peu près la même chose, assujettis à une rente si exorbitante, que malgré tous les soins qu'ils donnent à la culture, leurs revenus territoriaux ne sont pas suffisants pour l'acquitter, ils opposeront la force à la force, et le sacrifice de la vie ne leur coûtera rien.

Les exposants, accablés depuis plusieurs siècles sous lé poids du régime féodal et de la tyrannie la plus affreuse, donnèrent leur pétition à l'Assemblée nationale au mois de septembre 1789, contenant leurs plaintes et le motif de la surcharge qu'ils ont éprouvée successivement depuis les inféodations ; tout le fruit qu'ils en ont retiré s'est borné à l'honneur de l'insertion dans le procès-verbal'^', et à une lettre de la députation de ce département, qui leur promet que l'Assemblée constituante prendra leur demande en considération. Cette adresse contient des vérités bien frappantes et très propres à émouvoir les âmes sensibles; daignez,

'*' Le Procès-vebal de l'Assemblée sion d'un comité d'association de piu-

constituante , 28 sept. 1789, p. 9, coh- sieurs citoyens des villes de Domrae,

tient, en effet, mention d'n adresses de Belvès. . ., et Biron en Périgord. . . v

félicita lion, de remerciement etd'adlié- — Cette pièce n'est pas dans Dxiv.

30^1 DEUXIÈME l'AIlTIi:. — DE M\nS WM) A JUIN-AOUT ]1\)±

illustres Représentants, en prendre communication; elle est dans vos archives, et vous verrez combien sont justes nos réclamations.

En se résumant sur le but de cette adresse, les exposants, considérant moins leurs intérêts particuliers que celui de tout l'empire, diront qu'en supposant la rente et ses accessoires comme une propriété, quoique dans le vrai elle ne soit que le fruit de la violence et de l'usurpation ainsi qu'on pourrait s'en convaincre en remontant à l'origine des fiefs, néanmoins ce droit représentatif de la féodalité sera toujours en horreur à un peuple qui ne se croira entièrement libre qu'en rompant les chaînes de cette mar(|ue de servitude.

Mais, pour mettre fin à cette querelle (jui ne peut pas man(pier de devenir générale entre tous les vassaux et les personnes rentées, il n'est qu'un moyen, et qui puise même son fondement dans la justice la plus pure.

Législateurs, ce moyen est en votre pouvoir; il consiste dans un acte de l'autorité dont vous êtes revêtus : il s'agit, pour mettre tout le monde d'accord, assurer le succès de nos armes contre celles de nos ennemis, et la paix dans l'intérieur du royaume, que la nation se charge du rachat des rentes et autres droits ci-devant seigneuriaux, et qu'après en avoir bien épuré la (pialité et la quotité à la vue des titres primitifs ou des baux emphytéotiques, l'Assemblée législative en fasse faire la liquidation par des commissaires pris dans chaque district, d'après le nouveau mode de rachat ([u'elle fixera dans sa sagesse, et qu'ensuite le prix de cette rente, d'après la déduction du remboursement de la surcharge, soit imposé h chaque propriétaire en divisant la somme qu'il devra payer en quinze termes au moins, afin de faciliter au redevable le moyen de se libérer; qu'à cet effet, il sera tenu de consentir pareil nombre d'obligations (|ui seront remises dans les mains du rcceveui' de son district, et d'en acquitter une chaque année, ainsi qu'il se pratique pour le payement des biens nationaux.

Voilà l'unique moyen de ranimer l'esprit [)ublic, de sauver l'empire des horreurs de la guerre civile et d'immorlaliser les représentants d'une nation aussi juste que reconnaissante.

Ce 2 o' mars 1799.

H. Fo^TA^^;T, maire; Gondal jeune, ojjficicv niinitciptiJ ; . . . BEHTlîA^T, officm' municipal; Laciioux, officier niumcipal;. . . MoNTEir,, procureur de In coiumune; Hn>oi\', Irésorier. [Plus 87 autres signatures.]

m. DUUITS JU^:ëLS. — s l. UIISEUVATIUNS GEMEUALES. 305

135. «Pétition faitk à l'Asseviblke nationale pau les citoyens actifs DU bourg de La Tour d'Aiguës, district d'Ai't, département des

BoUCHES-DU-RhÔne'^' 57.

29 mars 1799. [D xiv, a.j

Législateurs,

L'abolition du régime féodal est sans doute le plus grand bienfait t|ue la constitution ait pu répandre sur les habitants des campagnes; mais, de ce tronc gothique abattu, poussent encore des rejetons qui rendraient ce bienfait illusoire, si nous ne les présentions à vos mains habiles pour les extirper entièrement.

La loi du 9 mai 1 790 '''' concernant le rachat des droits féodaux fixe des règles pour le droit de mutation qui sont presque impossibles dans l'exécution. Et en supposant qu'elles fussent exécutées, elles procureraient un bénéfice immense aux ci-devant seigneurs , et ruineraient entièrement ceux qui seraient tentés de se racheter. Notre terroir, par exemple, pourrait être estimé deux millions. Le sixième de cette somme qui doit produire le droit de lods , suivant notre transaction, serait de trois cent trente-trois mille trois cent trente-trois livres six sols huit deniers; les cinq douzièmes de cette dernière somme qui doivent être comptés pour le rachat, s'élèveraient à cent trente-huit mille huit cent quatre-vingt-huit livres dixsept sols dix deniers, tandis que ce même droit, suivant les baux passés par les ci-devant seigneurs, ne leur produisait qu'une rente de mille livres et supposait un fonds de vingt mille livres. Ils auraient par conséquent un bénéfice de cent dix-huit mille huit cent quatrevingt-cinq livres dix-sept sols dix deniers. La lésion énorme qui en résulterait vous indique assez la nécessité de nous y soustraire par un nouveau mode de rachat.

L'Assemblée constituante avait reconnu que l'obligation de racheter cumulativement la censé du fonds emphytéotique avec le droit de mutation était une entrave pour le commerce des biens fonds, puisqu'elle en a exempté les biens soumis à la directe de la nation. Tant cjue cette exemption ne sera pas étendue sur les fonds soumis à une directe et à une censé ci-devant féodale, la majeure partie des propriétaires, qui conserve des siècles entiers ses domaines dans sa famille, ne voudra pas aller payer un droit de lods qui ne saurait lui donner qu'une perte réelle; il se trouvera toujours soumis au

f'' Aujourd'hui dans le déparlenlenl î^^ DécriH du 3 mal 1790. sanc-

(le Vaucluse. lionne le 9. Cf. ci-dessus, p. 181, n° 1.

lUPaiMEBIE H&TIOnALB.

30G DELiMI^ME PAUTIE. — DE MARS 1790 À JUIN-AUIJT n\)±

droit de cens, et exposé à des vexations et à des discussions continueUes de la part du ci-devant seigneur ou de ses agents, sur la (fualité du grain qu'il portera annuellement pour acquitter cette même censé. La division du rachat pare à tous ces inconvénients, et la possibilité de l'exécuter procure un bénéfice à la nation.

Nous, simples habitants de campagne, n'avons pas assez d'érudition pour distinguer si cette directe universelle dérivant de la concession d'un fief dont tout notre terroir est frappé, était un de ces droits jadis accordés aux ci-devant seigneurs en dédommagement des forces armées, des frais de procédure et des autres charges qu'ils devaient fournir à l'Etat, afin d'être autorisés d'en demander l'abolitio)! sans indemnité ; c'est à votre sagesse à prononcer sur nos droits à ce sujet. Et jusqu'alors nous aimons à croire que l'Assemblée constituante a eu des raisons équitables pour ordonner le rachat de cette directe. Mais lors de la discussion de ce rachat, elle n'a pas fait assez d'attention à l'opinion d'un de ses membres cpii lui proposait d'en fixer le mode sur le produit annuel. Cette proposition fut rejetée, parce qu'on stq)posa que les seigneurs n'avaient point leurs terriers en règli' pour connaître ce produit, tandis que pour exiger leurs lods ils avaient recours aux registres publics des domaines sur l'insinuation et centième denier; ces registres peuvent encore servir poilr faire un mode de rachat sur une année commune; alors il deviendra possible aux emphytéotes de racheter leurs fonds sans être exposés a compromettre leur fortune pour grossir les trésors des ci-devant seigneurs, dont ils se serviraient presque tous, dans ce moment, pour nous forger des nouveaux fers.

D'après toutes ces considérations, nous vous prions:

1° D'accorder aux habiinnis des campagnes sujettes à la féodalité la faculté de racheter les droits annuels et fixes, tels que censés, tas(pies, chanqiarts et autres, séparément des droits casuels ou de hids, lesquels seront rachelîd)les (puuid ils vendront leurs propriét('s ou ([uaiid ils en auront les moyens;

a" Qu'il leur soit permis de racheter collectivement les droits casuels ou d(^ lods au cinq pour cent de leurs produits annuels en remontant aux quatorze années antérieures, dont on fetrailchera les deux plus fortes et les deux moindres, suivant la vérification qui en sera faite sur les registres des insinuations de l'arrondissement de la situation des biens ;

3" Que, dans les communes dont les habitants payent aux cidevant seigneurs des droits annuels et fixes, toutes les banalités seront supprimées sans indemnité, et que, dans les comnuiues dont les habitants ne payent aucun droit fixe et annuid, toutes les bana-