III. DROITS REELS. — S III. ARCHIVES SEIGNEURIALES

ont entièrement cessé leurs travaux pour les fiefs des seigneurs particuliers, que néanmoins ils se trouvent aujourd'hui forcés de parachever, étant des objets susceptibles d'être rachetés tels que les cens, rentes, lods et ventes, etc.

Oue les suppliants n'ont pas voulu jusqu'à ce jour entreprendre de le faire, tant parce que beaucoup de gens s'imaginaient (jue le tout était entièrement supprimé; qu'ils n'ont pas voulu le faire parce que les droits [)our le coût du titre nouveau ou reconnaissance n'ont point encore été fixés; qu'il est d'usage dans l'Anjou (jue, (juoique ces titres soient passés devant notaire, c'est toujours le feudiste ou archiviste qui les rédige soit en présence ou hors du notaire, et que ce même archiviste en reçoit les droits et les compte audit notaire.

Ce considéré. Monsieur, il vous plaise de vouloir bien donner votre avis aux suppliants sur la manière dont ils doivent se comporter avec l'archiviste du département, et si, en vertu de leurs traités qui ne doivent expirer qu'en 1793, ils auraient le droit de continuer leurs opérations pour ledit duché d'Anjou; vous prient de prendre en considération qu'ils n'ont encore rien reçu des émoluments qui leur appartiennent, lesquels ils doivent prélever sur les arrérages des cens et rentes, lods et ventes qu'ils feraient rentrer; qu'il serait bien malheureux de se voir priver d'un salaire si justement dû et qui leur causerait une perte de 10,000 livres, tant en déboursés qu'autres frais; de vouloir bien donner votre avis s'ils doivent continuer lesdits fiefs desdites abbayes, tant pour faire rentrer les arrérages, que pour recevoir les titres nouveaux, et à qui les suppliants demanderont leur salaire ;

De proposer à l'Assemblée nationale un tarif général sur les droits des reconnaissances ou titres nouveaux à rendre par les redevables et, en cas d'amortissement desdites rentes, un tarif pour lesdits actes d'amortissement, en ce qu'il y en a trois, l'un de 1786, l'autre de 1762 et l'autre de 1786. tous trois différents les uns des autres.

Les suppliants, qui ont des opérations consé([uentes (|ui sont suspendues en vertu des décrets, se verraient, par ce moyen, dans le cas de les continuer, soit pour recevoir les amortissements ou les titres nouveaux. Ils vous supplient, Monsieur, de vouloir bien engager MM. les administrateurs du département de Maine-et-Loire de former un bureau particulier des domaines nationaux, ci-devant royaux, qui seront très conséquents et de la valeur de 1 5o,ooo livres de rente . qui n'ont aucun rapport avec les biens nationaux ci-devynt ecclésiastiques.

Les suppliants désirent avec ardeur. Monsieur, que vous preniez

en considération leur supplique; ils vous en auront une éternelle reconnaissance.

Angers, le ii juillet 1790.

Letourneau ; Aubin , feudisle.

1^5. Requête DU SIEUR Naudé, de Pouilly (Nièvre). 1790(1). [D XIV, 8.]

A Messieurs les Députés à l'Assemblée nationale composant le Comité de féodalité.

Messieurs ,

Si le législateur ne j)eut prévoir tous les cas qui ont rapport à la loi qu'il édicté, il se l'éserve sans doute d'y suppléer lorsque des circonstances impérieuses l'exigent ; car le but de toute institution sociale étant de protéger également tous les individus qui y sont soumis, personne ne doit craindre d'échapper à la justice qui lui est due, avec d'autant plus de raison que le faible serait toujours victime du plus fort. C'est dans celte contiance que je m'adresse à vous, Messieurs, pour réclamer une décision contre la persécution la plus injuste et la plus inhumaine, et contre des procédés aussi tyranniques que vexatoires.

C'est au mois de mars de l'année 1786 que j'ai commencé la rénovation du terrier de Pouilly, petite ville du département de la Nièvre, sur les bords delà Loire, appartenant aux Béni'dictins de La Charité-sur-Loire ; pendant tout le cours de cette aniK'^e, je ne me suis occupé que de la levée des plans, et ce n'est qu'au mois de juin 1787 que je me disposai à en prendre l'indication et (jue j'éprouvai alors toutes les dilïicullés ordinaires en pareille circonstance , ne trouvant point d'indicateurs (pii voulussent se charger de la procurer, dans la crainte oii ils étaient d'encourii' la disgrâce et les mauvais traitements de leurs concitoyens. J'eus l'occasion de voir le sieur Agoguet, ferniiei' principal de l::dite terre; il se trouvait alors à peu près dans la même alternative que moi, ne pouvant recevoir ce qui lui était du, ne connaissant ni ses débiteurs ni ce qu'ils lui devaient; après (piehpies conférences, nous demeurâmes d'accord que s'il nie cédait ses droits sur les cens et renies, cela me servirait beaucoup pour me procurer l'indication dont j'avais

(^) Non (lalé. iùi tc'U; : f? [ lùireffi^ln'' I le ai niillrl 171(0."