III. DROITS REELS. — .S III. ARCHIVES SEIGNEURIALES

besoin, el que cela lui conviendrait pareillement, puisque, par ce moyen, il se trouvait déchargé de laire des recouvrements lents et toujours désagréables. Nous convînmes donc que je lui payerais chaque année la somme de '700 livres et que je recevrais pour mon compte les cens et les rentes.

J'appelai en conséquence quelques particuliers à payer leurs cens et rentes échus, et j'obtins d'eux quelques éclaircissements, en leur demandant où étaient situés tous les biens qu'ils avaient dans la censive ; mais il s'en fallait de beaucoup que ces renseignejiients me suffisent; je ne reçus donc que ce qui était dû sur la majeure partie des domaines, remettant à recevoir le surplus [au] fur et à mesure cpie j'aurais fait reconnaître.

Je n'en ai pas moins payé au sieur Agoguet très exactement les -700 livres dont nous étions convenus, quoiqu'il fût constant que je ne recevais à peine que la moitié de cette somme. Il est donc certain (ju'il a beaucoup plus reçu qu'il ne l'aurait fait lui-même, puisqu'il est vrai qu'il ne se serait fait payer qu'à la remise qui lui aurait été faite de la liève, ce qui aurait pu aller à cinq ou six ans.

J'aurais continué de payer le sieur Agoguet le terme échu à Pâques dernier, si les décrets de l'Assemblée nationale rendus sur les droits seigneuriaux le k août aussi dernier, n'avaient point été tronqués dans les provinces-, au point que certaines gens des plus iuvstruites ont persuadé à ceux qui le sont moins qu'ils ne payeraient plus rien , en y ajoutant ce qui pouvait jeter la plus grande d(''faveur et sur les droits et sur tout ce qui pouvait y tenir.

Depuis cet instant. Messieurs, j'ai souffert et je souffre encore tous les maux qui peuvent affliger un galant homme. Je désirerais vous épargner des détails qui font horreur, mais il est nécessaire que vous soyez instruits d'une partie des dangers que j'ai courus, ayant été exposé vingt fois à être la victime d'un peuple qu'on avait égaré et dont on a fait servir plusieurs fois l'ignorance ou la crédulité pour venger des querelles particulières ou pour servir une basse jalousie. Plusieurs de ces gens qui, un mois auparavant, me faisaient mille amitiés, que j'avais toujours traités avec douceur et qui n'avaient jamais eu pour moi ni haine ni défiance , changèrent tout à coup de conduite à mon égard. La fureur était peinte dans leurs yeux; je n'entendais autour de moi que des menaces, et toutes les apparences d'une proscription qui n'annonçait rien moins que le prélude de quelque coup d'éclat; j'ai été prévenu à temps par MM. les olïiciers municipaux, le juge, le procureur fiscal et plusieurs de mes amis, qu'ils devaient faire une descente chez moi, qu'ils voulaient brûler tous les titres, papiers et plans qui s'y trou-

valent; qu'ils en voulaient même à ma vie; je n'entendais plus parler que de complots et de menaces qu'ils auraient sans doute effectués si ces messieurs ne les eussent arrêtés, non sans beaucoup de peine, car plusieurs d'entre eux y vinrent malgré leurs prières; ne me trouvant pas, ils invectivèrent et menacèrent mon couunis et ma domestique et terminèrent par dire que si je m'y fusse trouvé ils m'auraient assommé. De concert avec les bons citoyens, je suis parvenu à arrêter ces mouvements d'effervescence, et depuîs ce temps, si je ne cours pas les mêmes dangers, je ne puis rien recevoir de ce qui m'est du, car je m'exposerais à me faire égorger si j'exerçais des poursuites contre des gens qu'on a mécbamment égarés. iMM. les officiers municipaux, le juge, ainsi (|ue le procureur fiscal qui m'ont prévenu des dangers que je courais, pourront, si vous le désirez, vous en instruire plus amplement et vous dire si je me suis attiré de pareils désagréments.

Ayant perdu mon état, manquant de tout, ayant sacrifié tout ce que j'avais pour m'en procurer un. je traîne mon existence dans les cbagrins et l'amertume, et, pour surcroit de peines (4 de calamités, j'ai été assigné le lendemain de l'écbéance par le sieur Agoguet qui me poursuit depuis cette époipie avec tout l'acharnement d'un homme qui ne connaît d'autre raison que l'argent ; son procureur, pour le moins aussi avide que lui. y met toute la ciialeur d'une âme barbare et inhumaine, car, se refusant à prendre en considération la malheureuse circonstance oii je me trouve, étant convaincu qu'il m'est impossible de faire aucun recouvrement dans ce moment, attendu la misère des temps et la prévention des redevables, il persiste à dire qu'il ne connaît, comme son client, d'autres raisons que l'argent, que la provision est due au titre et (|u'il faut que je payf ou que l'on vendra mes meubles.

Il est bon de vous observer, Messieurs, que le sieur Agogu<H est un ancien fermier, fort riche, qui peut, s'il le veut, attendre un moment plus favorable pour exiger de moi ce payement, qui, toute sa vie a été extrêmement dur pour se faire payer de ce qui lui est dû, et qu'au contraire je ne fais que commencer mon étal, que j'y ai placé la plus forte partie de ma fortune, que je n'en fais plus rien en ce moment ici, et ([ue personne, j'ose le dire, ne met plus de modération et de douceur pour exijjer ce qui lui est du.

Je conclus donc. Messieurs. j)ar vous sup[)lier de voulou* bien prendre en considération l'exposé que je viens de vous faire et la position désolante oii je me trouve en y faisant droit, décider ou faire décider par qui vous le jugerez convenable que je serai tenu de faire compte au sieur Agoguet. seulement de ce (uie j'ai réelle-

m. DROITS RlîlELS. — >S 111. ARCHIVES SEKJISElJRlALES. ;53;J

ment reçu desdits droits, pour par moi lui communiquer mon livre de recettes . que les poursuites qu'il a exercées contre moi seront nulles et déclarées vexatoires, (pi'il no pourra exiger dorénavant aucun pavement de moi que l'ordre ne soit rétabli et que les corps administratifs ne soient en vigueur.

Naudé.

I''i6. Rkviontrainces de C.-B. Battaillard, notaire à Thoirette

(Jura).

1790 t^'. [ Dxiv, à.]

Messieurs du Comité du droit féodai ,

Remontre Claude-Bernard Battaillard. notaire et commissau'e à terrier, demeurant à Thoirette, canton réuni au département du Jura, (ju'il a été appelé dans différentes communautés du Jura et de l'Ain pour, avec ses confrères, régler les différentes communautés et délimiter leurs possessions communales; au([uel règlement ils ne peuvent parvenir qu'en recourant aux archives seigneuriales dans lesquelles sont infailliblement les anciennes délimitations, ou tout au moins les reconnaissances (jui peuvent fournir les indices nécessaires et aplanir les objections des différentes communautés qui. pour l'ordinaire, n'ont par devers elles, pour tout titre, que des ouï-dire de leurs prédécesseurs qui n'en avaient aucunes connaissances certaines.

Quoique les archives doivent être communes entre le seigneur et l'emphytéote , comme étant un dépôt public et commun, le remontrant, ainsi que les autres, n'éprouve pas moins de grandes difficultés à se les faire ouvrir, ce qui occasionne soit des retards, soit des grands frais. Les seules où il a pénétré facilement sont celles de la seigneurie de Dortan^'^^, en Bugey; il serait à désirer que tous les propriétaires d'archives imitassent ce propriétaire; on aurait la satisfaction de voir les communautés d'accord sans procès, et par là on préviendrait des petites insurrections entre communautés qui ne tendraient ([u'à désunir des citoyens qui, par le serment qu'ils ont prêté, ont formé une alliance que l'on aurait le désagrément de voir détruire, souvent par un motif d'intérêt.

Pour prévenir ces dangers, éviter de grands frais aux différentes communautés, faciliter à l'emphytéote l'examen de ce qu'il doit à

"' Non daté. En tète: tr [Enregistré] le 3 août 1790.» — '^' Canton d'Oyonnax (Ain).

la seigneurie, et enfin le satisfaire sur les cloutes qu'il a d'avoir été trompé, j'estime qu'il serait à propos de rendre un prompt décret portant :

i" Que toutes les municipalités nommeront chacune un commissaire à terrier, sauf un tiers s'il y échoit, choisi par le plus ancien d'âge des deux, auxcjuels commissaires tous titres, mémoires seraient remis par les communautés ;

2° Quh l'aide de ces titres qui ne seraient pas bien clairs, ces commissaires feraient, en présence des deux municipalités, dresser procès-verhal soit des dires des parties, soit des actes d'évidence par un notaire étranger, à cet effet appelé par les commissaires;

3° Que ces mêmes commissaires demeureraient autorisés à demander l'ouverture des archives soit de la seigneurie, soit des seigneuries étrangères où l'on soupçonnerait des titres, en présence du commissaire des propriétaires des archives laïques, et du maire pour les archives ecclésiastiques, moyennant tant par heure d'assistance, qui leur serait payé par les parties recjuérantes, à peine contre les uns et les autres qui y apporteraient du retard de tous dépens et dommages-intérêts de ce retard, comme aussi à peine, contre les propriétaires refusants, de la perte de leurs cens et redevances emphytéotiques; d'après lequel examen lesdits commissaires demeureraient autorisés à délimiter les différentes communautés, dresseraient procès-verbal de leurs opérations, dans lequel ils indiqueraient le placement des limites. De tout quoi seraient remis extrait [dans] le secrétariat de chaque municipalité et l'original dans les archives de la seigneurie, le tout à communs frais. On satisferait par là tous les sujets du royaume et éviterait nombre de difficultés et de divisions (pii, pour l'ordmaire, ruinent et les particuliers et les communautés.

G. Battaillari).

147. iT Adresse à l'Asskmble'e nationale par MM. les opficiëiis municipaux DE LA ville DE BrIVE [CoRRÈZe], AU SUJET DES TITRES DE ViRIDOT, NOTAIRE, fi

3o septembre 1790. [D xiv, 9.]

Messieurs , Les officiers municipaux de Brive, toujours occupés de veiller au maintien de la tranquillité publique et à lout ce (jui peut contribuer au bonheur des peuph's domiciliés dans le (hstrict dont leur ville est le chef-lieu, ont l'honneur de vous dénoncer un événement qui pourrait .ivoir, par la suite, des consé(piences dangereuses.