IV. DIMES

150. Adresse de la municipalité de Sérignag (Lot-et-Garonne).

8 avril 1790. [D XIV, .5.]

A Monsieur le baron de Menou, président de V Assemblée nationale.

Sériguac-Bruilloist^), près d'Agen, ce ^ avril 1790.

Monsieur le Président,

Nous avons l'honneur de vous informer que M. l'abbé d'Orlan de Polignac, demeurant à Condom, lut pourvu, il [y ] a environ vingtquatre ans, à la nomination du prieuré de Saint-Martin deLayrac''^, et qu'en cette qualité il est gros décimaleur de la présente paroisse el même seigneur en partage avec Sa Majesté, de tout quoi il retire un produit annuel de 7 à 8,000 livres! Les charges auxquelles il est tenu envers cette paroisse consistent aux réparations et frais d'entretien de l'entrée, clocher et du chœur de l'église sur lequel il est situé et à l'achat des ornements destinés au culte, etc. Telle est la loi que les anciens titulaires ont toujours pratiquée d'après la preuve dos titres que nous avons en main.

Malgré ces étroites obligations, nous pouvons vous assurer, Monsieur le Président, que M. l'abbé de Polignac s'est toujours refusé, sous des vains prétextes, à faire faire lesditcs réparations, et en se prévahint sans doute de ce (pic cette communauté n'a en aucune ressource pour le faire condamner en justice, de remplir ses obli[jations, au point (pi'il n'y a peut-être aucun clocher ni chœur d'église en France ([uisoit <lans un aussi grand délabrement, ce qui empêche les fidèles d'assistei' aux ollices de ladite église: cependant M. l'abbé de Polignac ne cesse pas, nonobslant ce lemj»s (l(! misère, de poursuivre avec le plus vif enq)ress(Mnent la rcnlrée

(') Ces (liiïi'roiUi's piocfsnonl joinU's. (■''' Suinl-Marlin , rdiiniiiiin' di

'-' Aujoiinriiiii Si'Tigniir Imii ((hiiI. IMiimi' ({.(il-cl-liaruiinc).

lïl. DROITS RÉELS. — î^ IV. DÎMES. 343

du payement des lods et des rentes qui lui sont dus par les tenanciers.

Nous savons, Monsieur le Président, que l'auguste Assemblée que vous présidez a décrété que de pareils droits continueront d'être perçus jusqu'au mode du rachat ! Nous savons que dorénavant les réparations des églises sont à la charge de la nation ; mais ce que nous désirons savoir, Monsieur le Président, et ([ue nous vous supplions de nous instruire, est si M. l'abbé de Pohgnac peut exiger la dîme et les droits seigneuriaux sans è\re tenu aux réparations du clocher et du chœur, au moins pour celles qui ont été aggravées durant le temps passé et depuis qu'il est en possession de son bénéfice, époque à laquelle il eut même l'attention de faire rembourser à son prédécesseur les frais des réparations qu'il y avait à faire alors, qu'il n'a jamais employés ou qu'en bien petite partie.

Les habitants de cette communauté, pleins de déférence et de respect pour les décrets de l'Assemblée nationale, veulent bien payer ce qu'ils doivent à M. l'abbé de PoHgnac, mais tous nos efforts et nos représentations ne peuvent dissiper la suite de plusieurs procès, mus et à mouvoir, et dans lesquels chacun se propose de demander la compensation des droits de dime et ceux de la seigneurie jusqu'à ce que M. de Polignac aitremphses obhgations! Nous avons même été requis de prendre une délibération à l'effet d'aviser aux moyens pour faire saisir par provision tant la dime que les droits seigneuriaux. La commune de cette juridiction et nous, n'ont voulu rien faire à cet égard qu'après avoir soumis la question à la décision de l'Assemblée nationale; c'est donc d'après le vœu général que nous vous supphons, Monsieur le Président, de nous instruire si la réclamation de nos habitants est juste ou non, et aussi liquide que celle de M. l'abbé de Polignac; au premier cas, s'il y a lieu à la compensation, ou bien à faire saisir la dîme et droits seigneuriaux pour la sûreté des frais de réparations du clocher et chœur. Voie sans laquelle les habitants de Sérignac perdraient tout espoir d'autre recours contre M. l'abbé de Polignac qui n'a d'autre chose que le revenu de son bénéfice. Nous vous supplions. Monsieur le Président, de vouloir bien satisfaire à notre demande.

Lès ofïiciers de la municipalité de Sérignac-Bruillois.

Laborde. olfkier municipal; Mourkau, o//icior muniopal.

V4h DEUXIÈME PARTIE. — DE MARS 1790 A JUIN-AOÛT 1792. 151. «Mémoire et observations [de l'adjudant-génébal de Laumoy]

SUR LA RÉDUCTION d'uN CHAMPART À MOITIÉ. ?1 ''■ 9 juin 1791. [D XIV, 5.]<*)

A Messieurs du Comité féodal.

Le sieur de Laumoy '^^ a acquis, le 1 0 mars dernier, dans le district de Pithiviers, une ferme et ci-devant seigneurie, à la disposition de la nation, appelée la Grange Bourreau, paroisse de Bouzonville-en-Beauce.

Cette ferme consiste en 2/jo arpents de terre et en cliamparts sur presque toutes les terres de la paroisse.

Ce champart était à la dixième gerbe, et le tout était affermé 5,5 00 livres. Mais elle n'a pas été vendue sur ce pied-là, parce que n'y ayant pas de dime dans la paroisse, et le fermier étant obligé, par son bail, de payer la portion congrue de 700 livres au curé, on a dû présumer que la dîme avait été cumulée avec le champart.

En conséquence, Messieurs les administrateurs du district de Pithiviers ont annoncé qu'ils ne vendaient qu'à la charge de la déduction de la dime; ils ont fait lire l'article 17 du titre 5 du décret du 28 octobre 1790^^' qui décide que lorsqu'on ne pourra pas découvrir l'ancienne cpotité du champart, avant sa réunion avec la dîme, le champart devra être réduit à la quotité réglée par la coutume et l'usage des lieux ; ils ont observé que cette quotité était généralement, dans le district de Pithiviers, de la douzième gerbe et qu'ainsi c'était sur ce pied qu'ils vendaient et que l'on devait acheter.

Tout cela a été parfaitement compris par tous les assistants et l'on a procédé aux enchères.

La dernière a été de 100,000 livres, en faveur du sieur <h> Laumoy. 11 a versé, peu de jours après, la somme de 1 5,ooo livres dans la caisse du district et s'est mis en possession de l'objet (|u'il avait acquis.

11 est à propos d'observer ici combien la réduction que Messieurs les adruinisiratcurs avaient faite sur le champart, à cause de la dîuKï, était juste, et même favorabh^ aux di'bileurs de la (liin<'. Celte dîme est, dans la plupart des paroisses du district de l*illii-

^'' Ce mémoire est accompafrnô fl'uno (-! Dossier du déparlomcnl du Loiret,

lollrf (IVnviii di> LaiiiiKiy, dati'i» du (■') (lot ofliriiT n'a |)u rln' idenlilii'.

t| juin 1791 t'I adressée à Tnincliet. '*' Sur les hiciis naliunaiix.