III. DROITS RÉELS. — ^ IV. DÎMES

viers, de deux gerhospar arpent; mais ces deux gerbes de dîmes en valent trois ordinaires, et les terres de la paroisse de Bouzonville-en-Beauce produisent plus souvent au-dessus de 200 gerbes par arpent qu'au-dessous; la dîme vaut donc environ un soixantesixième; mais ces Messieurs l'ont portée au soixantième, ou au sixième du chanipart, puisque le champart était au dixième et qu'ils l'ont réduit au douzième, ce qui fait un sixième de différence.

On vient de voir que cette terre était affermée 5,5 00 livres, lorsque le champart était au dixième; voyons de combien le bail doit être réduit à présent que le champart est au douzième.

La ferme contient 2/10 arpents de terre, et les terres de la paroisse de Bouzonville-en-Beauce sont généralement louées 1 0 livres l'arpent, en corps de ferme; les terres seules valent donc 2, /i 00.^ 00' 0''

Ainsi, puisque la totalité valait 5,5oo 00 0

Si on en ôte, pour la valeur des terres ..,. 9,/ioo 00 o

On trouvera que le champart à la dixième gerbe valait 3, 1 00 00 0

Mais en le réduisant au douzième, on l'a diminué d'un sixième, ci 5i6 i3 k

Il ne vaut donc plus au douzième que 2,583 06 8

Mais les terres valent 2,/ioo 00 0

Donc le total vaut après la réduction 4,983 06 8

C'est sur ce pied-là que la ferme et les droits seigneuriaux de la Grange Bourreau ont été vendus par le district de Pithiviers et que le sieur de Laumoy l'a achetée. Il a acquis dans la bonne foi, et on lui a sûrement vendu de même; ainsi il ne doute pas un seul instant que sa réclamation (qui suit) ne soit accueillie favorablement et qu'il n'y soit fait droit. Il prie Messieurs du Comité de vouloir bien seulement lui donner leur avis, et lui indiquer les moyens qu'il doit prendre pour obtenir cette justice , s'il doit procéder par voie judiciaire devant les tribunaux ou par voie de pétition à l'Assemblée nationale.

Voici en quoi consiste sa réclamation :

L'Assemblée nationale vient de décréter, dans sa séance du ■7 juin, que dans le cas où la dîme aurait été cumulée avec le champart, ces droits cumulés seraient réduits à moitié.

Or le champart de la Grange-Bourreau cumulé avec la dîme valait, à la dixième gerbe, 3, 100 livres; mais il n'a été vendu que

3/4f) DEUXIÈME PARTIE. — DE MARS 1790 A JUIN^AOIJT 1792.

sur le pied de la douzième gerbe, c'est-à-dire sur le pied de 2,583 livres 6 sols 8 deniers. L'Assemblée juge à propos, aujourd'hui, de la réduire à la vingtième gerbe ou à la moitié de 3,100 livres, qui est i,55o livres. La différence de a,583 livres 6 sols 8 deniers à i,55o livres est de i,o3o livres 5 sols 8 deniers que le sieur de Laumoy perdrait sur son revenu s'il n'en était pas indemnisé. Mais il est fermement persuadé que l'intention de l'Assemblée, par son décret, n'a pas pu être de lui faire perdre cette rente sans indemnité. 11 demande donc qu'il lui en soit tenu compte sur la totalité des payements qui lui restent à faire, et que cette indemnité soit assimilée aux remboursements des dîmes inféodées que la nation s'est engagée à rembourser aux propriétaires, c'est-à-dire qu'elle soit fixée au denier 26.

Mais le sieur de Laumoy ne prétend pas qu'on s'en rapporte aux estimations en argent qu'il vient de ])résenter, et qu'il n'a montrées que pour rendre la chose plus sensible ; voici donc comment il généralise sa demande: 1" (juil soit procédé par experts nommés d'une part par le district de Pitbiviers, et de l'autre par le sieur de Laumoy, à une estimation du champart à la douzième gerbe, tel qu'il lui a été vendu; 9" qu'il en soit retranché une partie égale à la moitié du champart cumulé avec la dime, ou du champart au dixième, qui est ce qui doit lui rester (cette partie se trouvera être les trois cinquièmes du champart au douzième); 3" que le reste ou les deux cinquièmes du champart au douzième f([ui est la perte réelle qu'il éprouve) lui soit remboursé an denier 26, ou du moins (ju'il lui en soit tenu compte sur les payements qui lui restent à faire.

Paris, le (^ juin 1791.

Laiîmoy, adjudant général, holel de Hollande, rue du Boulot.

1 a^. Supplique des LAiioURKilRS de la paroissk d'Kvaux (Creuse).

Aux augustes Représentants de la Nation.

Les laboureurs de la paroisse d'Evauv vous supplient de vouIom" hicii entendre ce qui suit :

[je décret du 11 mars i7<)i sur In dime cl la loi du 10 nvril

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