III. DROITS IIEELS. — S IV. DIMES

suivant*^', sur le même sujet, ont produit des effets bien opposés dans l'esprit des laïques propriétaires de cette paroisse, sujets à la dîme ecclésiastique, et dans l'esprit des métayers de ces propriétaires.

L'interprétation de la susdite loi n'ayant pas été partout la même, il en est résulté de grandes discussions.

L'article 8, surtout, a paru aux grammairiens (^sic) vouloir dire que le métayer devait tenir compte de la valeur de la moitié seulement de la totalité de la dîme aux propriétaires, surtout si ce métayer était d'ailleurs assujetti à indemniser celui-ci relativement aux impositions , puisque l'article porte que le métayer qui prend moitié des fruits du maître tiendra compte à celui-ci de la valeur de la dîme en j)roportion de la quote-part qui leur appartient; à moins que le mot leur ne se rapportât au métayer même.

Cependant, comme il est ajouté que les métayers tiendront encore compte au propriétaire ou au fermier du montant des impositions auxquelles ils ont été imposés en l'y go, à raison de leur exploitation, sans que le métayer (s'il faut partir de l'article 4) puisse alors être tenu à aucune autre indemnité (à raison des impositions dont les propriétaires seront désormais seuls tenus personnellement), certains ont pensé (d'après cela) que la valeur de la dîme entière devait appartenir au propriétaire : savoir moitié en nature, moitié en argent, suivant l'évaluation d'experts, et cela pour que le propriétaire trouvât dans ceci une compensation de la partie des nouvelles impositions qui excéderaient celles de 1790 (desquelles le métayer serait tenu de faire raison au propriétaire ).

D'autres, et ce sont tous les propriétaires de cette paroisse, pensent que le sort du métayer ne doit aucunement être changé en mieux , et qu'ils doivent seuls profiter de la remise de la dîme en observant que le métayer avait des engagements cju'il doit remplir, et que la dîme n'entrait pas dans ses spéculations, lors de la passation du bail, ni dans sa grange; mais celui-ci répond au propriétaire: elle n'entrait pas non plus dans la vôtre, nous étions donc à deux de jeu et je n'étais pas obligé d'engranger la dîme; si elle est aujourd'hui engrangée, ce n'est pas grâce à vos soins, ce n'est pas qu'il vous en ait coûté pour faire venir ce bien inattendu : il est un pur bienfait de nos représentants.

>)erait-il possible qu'ils ne nous eussent dispensés de le faire passer dans les mains de nos prêtres que pour que, par exemple,

''' 11 s'a[{il (lu (;cli''(Tet relatif auv suncliouni'' le lo a\v\\ [Cullecl. jn-n. dis

fermiers di^s dîmes», du 11 mars 1791, décréta, mars 1791, p. 1A7.)

des 10, 19, 9 0 familles de laboureurs le vissent tourner au profit seul de tel ou tel propriétaire des i o , 1 9 ou 2 o domaines susdits ?

Nous ne savons que trop bien que ces 2 o métayers, en renouvelant leurs baux, seront toujours à la discrétion de ce ricbard qui pourra les passer de façon qu'il gagnera seul dans la suppression des dîmes, mais nous présumons qu'au moins jusqu'à ce renouvellement des baux, les représentants ont voulu que la loi fût égale pour le bourgeois et pour le colon, et puisqu'il est dit, par nos anciens baux, qu'ils partageront tous les fruits de vos biens que nous cultiverions et qui entreraient dans vos granges, la dîme nous semble devoir entrer dans ce partage, puisqu'elle fait partie de ces fruits, sauf à faire de façon (|ue notre condition ne devienne pas meilleure que la vôtre. Au surplus, nous pouvons bien, sans doute, nous réserver les droits que la loi entend nous assurer et refuser de faire des traités jusqu'à ce que nous ayons acquis autant de lumières sur nos intérêts que vous en avez sur les vôtres, et nous ne croyons pas devoir pour cela passer pour des perturbateurs du repos public, non plus que ceux qui adopteraient une opinion semblable à la nôtre. L'amour de l'équité et l'humanité et la prudence ne sont pas incompatibles avec l'esprit de paix.

Il est important d'observer que la loi du i o avril n'a été publiée, lue au prône à Evaux, que \e ali juillet; on n'y a non plus lu que ce jour-là celle du 9 o mars sur les employés supprimés''^^ Et l'on a cependant remarqué que, lorsque le département le veut, il ne s'écoule pas dix jours entre l'époque d'un décret et sa publication par affiches imprimées à Guéret.

Certifié par le soussigné.

Dksghksnhs.

Plusieurs propriétaires ont fait consenlir de nouveaux baux à leurs métayers qui ignoraient qu'ils contractaient des engagements onéreux; d'autres ont levé la dîme en nature comme le l'aisaienl les seigneurs décimateurs laï(jues et ecclésiastiques.

'') «Dt'cret leliilif aux r,i-(lt'\anl cm- ^VOii sanclioiiiu'' le ?.o mars (dullrr-

ployi's dans les adminislrations, rennes linn généisile dea décrcis , iiiai-s 171)1,

et réjjios |)iil)ii(jues'i , du <S mars |i. 1 oCt.