Pétitioin de la municipalité d'Amou (Landes

A l'Assemblée nationale.

Messieurs,

La municipalité d'Amou, district de Saint-Sever, département des Landes, a l'honneur de vous exposer que M. (laupenne, cidevant seigneur de la paroisse, y jouissait des trois quarts de la dîme affermée pour six ans par police sous seing privé de l'année 1787, la somme de 6,260 livres, avec la réserve de la moitié de la paille de froment, et sons l'assujettissement de la jouissance de ses greniers, granges et chais en faveur des fermiers.

La police de ferme renfermait aussi le hail de droit d'entrée des troupe lux étrangers dans la paroisse.

M. Caupenne, voulant faire liquider sa dîme, a remis au district de Saint-Sever, avec ses titres, ladite pohce contrôlée et une déclaration des fermiers qui en attestent la sincérité et c[ui assurent que le droit d'entrée des troupeaux étrangers était, au plus, un objet de 5o livres de revenu par an. D'après ces actes et l'attestation de la municipahté, il a demandé que son indemnité fût déterminée.

Du depuis, il a fourni l'état des pièces de terre produisant des fruits décimaux, et, rassuré sur le choix de l'expert du procureur syndic, il a déclaré qu'il s'en remettait et rapportait à son estimation.

Le sieur Beyris, arpenteur nommé par le procureur syndic, a seul procédé à l'estimation de la dime; il en a porté le revenu net à 10,895 livres 16 sols.

Cette évaluation excessive et évidemment exagérée fut communiquée à la municipalité; elle y fournit des débats qui ne laissent aucun doute sur la mauvaise foi de l'expert ; elle demanda que l'indemnité fût déterminée d'après le bail de 1787; mais le district de Saint-Sever. frappé de la différence qu'il y avait entre le prix du bail et l'estimation, se décida à faire procéder à une nouvelle estimation.

M. Caupenne en ayant été prévenu, son procureur constitué se

('' Non daté. En tète : «[Enregistré] ponnenà la niunici|)aiité d'Amou; 9" un

le 37 septembre 1791^', et plus bas : extrait des registres de la municipalité

r: Renvoyé à Monsieur Tronchet par le d'Amou, séance du 17 juillet 1791- Comiilé ecclébiaslique. Despatys [de tfM. Caupenne» est le marquis de Cau-

Gourteille], s[ecrélair]er>. — A la pièce peime, maréchal de camp et seigneur

sont annexés : 1° la copie d'mie iettre d'Amou, élu député en 1789 et refusant

écritele26 décembre 1790 parrtM. Cau- (cf. A. Brette, ap. cil., t. II, p. 872).

présenta au district, il déclara, comme l'avait fait M. Gaupenne, (ju'il s'en rapportait encore à l'expert qui serait nommé par le procm^eur syndic.

Ce second expert a procédé à la nouvelle visite; et l'évaluation qu'il a donnée à la nouvelle dime est à peu de chose près égale à la première ; mais la municipalité l'a débattue avec plus d'avantage et a démontré l'extrême partialité de l'expert. Malgré nos réponses et l'état exact du produit, année commune, de cette dime, le directoire du district de Saint-Sever a été d'avis d'adjuger audit sieur Caupenne la somme de deux cent cinquante six mille sej)l cent septante deux livres un sol huit deniers pour son indemnité'.

Cependant le directoire du département n'a pas prononcé délinitivement sur cette affaire majeure.

Nous sommes instruits qu'il a ordonné que par deux experts, dont l'un serait nommé par le procureur syndic, et l'autre par le sieur Caupenne, il serait de nouveau procédé à une autre estimation de ladite dime.

Nous profitons du temps précieux que cette circonstance nous procure pour vous exposer, Messieurs, ce fait essentiel, et pour vous conjurer, au nom de l'intérêt public qui vous dirige, d'examiner et décider si, dans l'hypothèse du sieur Caupenne qui a produit lui-même la police dont s'agit, elle ne doit point servir dv règle invariable, attendu:

1° Qu'elle est de l'année 1787, par conséquent antérieure au h août 178c), et qu'elle ne devait expirer qu'en 1792 ;

'2° Que le droit d'introduire les troupeaux étrangers dans la paroisse est évalué par les fermiers à 5o livres et que le sieur Caupenne n'a pas réclamé contre cette évaluation ;

3" Que, quand il faudrait porter pour la dîme seule le prix du bail qui est (),2 5o livres, il ne serait dû au sieur Caupenne qu'un capital de 1 5 6,260 livres, au lieu que les experts lui en donnent 256,772 livres.

Vous voyez, Messieurs, qu'il s'agil d'une différence de 1 00,62 q livres que la nation va perdre ou gagner. Cet objet nous a paru assez puissant pour nous autoriser à vous instruire de ce qui se passe; il est temps encore de vous expli(pier et de faire connaître au département des Landes si l'indemnité de la suppression de ladite dime doit être déterminée d'après la police, vu surtout (jiie M. Caupenne ne peut pas s'en plaindre, puis(pril l'a lui-même consentie et produite, et (pi'il est établi par la (b'claration des fermiers que le droit d'introduire les troupeaux étrangers n'est qu'un objet do 5o livres.