III. DllOITS I5ÉELS. — S IV. DIMI^S

Par cette explication. Messieurs, vous ne ferez ({u'ajonler auv grands motifs de reconnaissance et de respect de la nation pour SCS dignes représentants.

Les olficiers municipaux de la commune d'Amou.

Bkyris fds,mrt?re ; Baigthossi; , ojjîcier nmnuipal; Bousignac, ofRcier municipal; Lelum, officier municipal; jjéon La- BORDE, ojjîcicr municipal; Dlfal lîls, procureur de la commune; Ducournau, secrétaire greffier.

\5à. Adresse du directoire du di:partemënt du Pas-de-Calais. 38 octobre 1791. [D xiv, 8.]

Arras, le a 8 octobre 1791-

Messieurs,

Déjà dans nos principes qui sont les mêmes, relativement aux dîmes inféodées, que ceux du reste de la France, nous avions renvoyé les pétitions qui nous avaient été adressées à fin d'indemnité de dîmes inféodées au bureau qui devait les liquider, en lui indi- (|uant qu'elles vous paraissaient devoir l'être sur le produit de leur revenu net, sans déduction de charges décimales que, dans l'exactitude de ces principes adoptés de tous temps dans la ci- devant province d'Artois et les pays ([ui lui ont été annexés pour former le département du Pas-de-Calais , la dime inféodée ne devait jamais supporter que subsidiai rement à la dîme ordinaire et sans concours avec elle ; peut-être même avons renvoyé quelques-unes de ces pétitions avec le même avis, lorsqu'en fixant plus particulièrement la loi du 6 août dernier relative à l'instruction pour le payement des dîraes^^^, nous avons aperçu que le ci-devant Artois était assimilé à la ci-devant province de Flandre, relativement au concours de la dîme inféodée avec celle ecclésiastique aux charges décimales ordinaires, d'où il suivait (jue l'indemnité n'en devait être fixée, pour le ci-devant Artois, comme pour la Flandre, qu'après la déduction de ces charges.

Celte erreur dans le droit, qui en a produit une dans l'instruction de l'Assemblée nationale, finirait nécessairement, si elle n'était relevée, par produire une injustice qui n'a pu être dans l'in-

(1) Il n'y a pas de loi du () août 1791 administrateurs de districts et de dépar-

relative au payement de in dime. Quant tements pour la liquidation des dîmes

à l'Instruction, elle figure en annexe au dont l'Assemblée nationale a ordonné le

procès-verbal de la séance du 3o juillet remboursement, décrétée le 3o juillet

{Procès-verbal de l'Ass. tial., t. XLV), 1 79 i.n On la trouvera aussi dans la 6V*/-

sous le titre : cr Instruction adressée aux lect. gén. des décrets, juill. 1 79 1 , p. 887 .

352 DEUXIEME PARTIE. — DE MARS 1790 \ JlIN-AOLT J7'J2.

tention des législateurs. Nous nous devions de l'éclairer et de vous faire parvenir, Messieui^s, les lumières que nous avons cru devoir joindre aux nôtres sur cet objet.

Il n'est personne de nous. Messieurs, qui ignore qu'il n'existe, pour le ci-devant Artois, aucune loi qui admette le concours de la dîme inféodée avec celle ecclésiastique, pour l'acquit des charges décimales; tout le monde sait dans ce pays, qu'en Artois comme en France, la dîme inféodée n'y était assujettie que subsidiairement et après l'épuisement de celle ecclésiastique; la jurisprudence a toujours suivi et consacré ce principe pour l'Artois.

Il se peut, et nous croyons même être instruits qu'elle est différente pour la Flandre; c'est sans doute la proximité des deux provinces et le rapprochement de leurs lois sur plusieurs points, (pioi(ju'elIes diffèrent sur bien d'autres, qui a fait penser ([ue le concours des dîmes à l'acquit des charges était le même dans les deiLx provinces. Nous joignons, Messieurs, à cette lettre les actes de notoriété que nous ont délivrés sur ce point les juges du tribunal, district d'Arras"', composé en partie de membres de Tancien tribunal supérieur de l'Artois, et les jurisconsultes de notre cheflieu exerçant ci-devant la profession auprès de lui. Vous y verrez, Messieurs, ([u'il est essentiel, pour l'intérêt général de nos administrés, que l'erreur de droit et de principe (|ui s'est glissée dans l'instruction décrétée par l'Assemblée nationale soit rectifiée. Nous n'avons pas besoin, Messieurs, pour vous déterminer à le faire le plus promptement possible, de vous dire qu'une foule de pétitions en indemnité de dîmes inféodées restent dans nos bureaux, jusqu'à ce (pie la loi que nous devions solliciter, puisqu'elle est de toute justice, nous soit parvenue.

Les administrateurs composant le directoire du département du Pas-de-Calais.

PiERs, Parent, de Frémicourt, Delegorgue, Saint-Amour. Caudelier , procureur frénrral syndic

i'' Celle pièco csl joinle à l'adresse nue el élal)lie, de Imil Icmji^, dans In l'I (-(ineue en ces ternies : crNous, juges province d'Artois, (|uc les dîmes indu tribunal du district d'Arras, sur la t'éodées ne contrihuaienl aux charges di'inaïuie à nous faite par MM. les ad- décimales (pie suhsidiaiienienl el cpi'aiiminislrateurs du df'partemenl du Pas- tant que le produit di' la dîme eccléde-Calais, s'il était d'usage en Artois siasticpie ne pou\ait y snllire. Donné au que les dîmes inféodées fussent sujettes tribunal , séance tenante, par MM. Tliiraux charges décimales concurremment bault, Herman, Pelit et Gosse, (pii luil axec les dîmes ecclésiastiques, certifions souscrit le pi-(''sent acte de noloi'ii'li', le qu'il était d'une jurispriuleuce recon- i4 octobrr 1791. LEStHni."

Jll. DIÎOITS IIKELS. — S IV. DIMES. 353