LkTTRE DU SIEUR GhAPAULT, d'OrlÉANS (LoIREt

179a t''. [D XIV, 5.]

Voiulrez-vous bien permettre, Messieurs, que je vous fasse part (lu mécontentement d'une partie essentielle du peuple?

Vos sages décrets, que mon peu de connaissances m'empêchent de vous citer par articles, portent, en substance, que tout propriétaire recevra le prix de la dîme à laquelle son terrain était assujetti, suivant l'ancien régime, de son fermier en entier, ou de son colon pour la moitié ; et cjue le prix sera fixé à l'amiable entre l'un et l'autre, ou par experts convenus et nommés d'oifice.

Les gros fermiers se tirent d'affaire avec leurs propriétaires ou ci-devant seigneurs, parce c|ue les experts servent bien, assez ordinairement, les gens riches et huppés, quoiqu'il y en ait déjà de ce nombre qui se plaignent de l'arbitrage, par cette raison même que leurs ci-devant seigneurs se sont trouvés plus en crédit qu'eux au respect des experts.

Mais les petits fermiers et colons se récrient le plus sur cette loi, et disent hautement que, loin d'établir la liberté, c'est ici faire revivre la servitude et la tyrannie à leur égard que de les obliger à prendre des fermes malgré eux et à dire d'experts.

En effet. Messieurs, vous devez savoir que tout ce qui est ■ mis en arbitrage mécontente toujours l'un ou l'autre; le gros, le grand et le fort l'emportent constamment sur le petit et le faible.

Ah ! Messieurs , si l'on avait proposé le résiliement en cas de division, il y aurait eu plus d'accord et de conciliation. Tous les paysans répondent qu'on veut leur faire payer 100 livres ce ([ui n'en vaut que ho livres; au lieu de ce, s'ils eussent eu la liberlé de résilier le bail qui les lie. ils se seraient soumis à payer peutêtre plus cher qu'ils n'y sont condamnés par l'arbitrage, et ils seraient satisfaits ; parce que le propos qu'on leiu' tient de payer de gré ou de force les révolte, celui de prends ou abandonnes , tu en as la liberté, les aurait conduits à des réilexions qui les auraient rendus contents ; ce qui prouve combien la hberté a d'avantage sur les esprits, même les plus grossiers.

Ils voient, d'un autre côté, cpi'on favorise beaucoup les propriétaires des dîmes. En voici un exemple : une partie de dime fut vendue, en 1775, i,5oo livres, et une autre, à peu prc^'s à la

'■' Non daté. En marge :cr [Enregistré] le 9a février 1799.W

ItiritlMEBle NATIOSALE.

35'i DiaiXlKMK PAHTIE. — DE MAKS 1790 A JUIN-AOUT 17<)^.

mcme époque, 3,ooo ; ces deux parties viennent d'être estimées 1 4,000 livres, etc. etc., parce que le même les avait réunies en une seule.

L'impôt qui doit être reporté du colon au fermier général, du fermier au seigneur, fait de même sensation. Je me trouvai dernièri^ment à un bureau de conciliation; cette question y fut agitée entre un fermier général et l'intendant d'un ci-devant seigneur.

Le fermier disait à l'intendant : je dois à mon seigneur mon impôt pour la ferme générale que je tiens de lui , et mes sous-fermiers et colons me doivent le leur.

L'intendant soutenait au contraire qu'aux termes des décrets, le f(3rmier général devait tout reporter, et son impôt particulier pour la généralité de la ferme, et l'impôt collectif de tous ses sousfermiers et colons, et par avance, n'en fût-il pas encore satisfait.

Le fermier appela à son aide un avocat qui se trouvait là. Ce dernier soutint le parti du fermier; mais un petit ci-devant seigneui-, présent à la question, soutenait le parti du gros seigneur et de son intendant.

Qu'en résulta-t-il ? Messieurs . c'est que l'avocat céda au petit seigneuret, en disant que tout cela demandait interprétation.

Le fermier et d'autres paysans se retirent ensemble, en maudissant la constitution.

I^e B""" à retenir par les rentiers sur de petites portions de rentes, fractionnées surtout, font encore beaucoup d'occupation, et les fermiers-paysans qui ne savent ni lire ni écrire n'en peuvent venir à bout ; ils ont souvent pris ces petites fermes-là pour se procurer le blé en nature ; les propriétaires ne leur veulent teniicomj)te de ce 5'"' qu'au prix des mercuriales qui varient à chaque instant; tout cela les met aux abois et leur fait j)erdre l'espoir de leur bénéfice, d'un côté à cause qu'ils sont obligés de prendre; des calculateurs pour recevoir ces rentes, et de l'autre par les trac[assjeries des propriétaires qui leur en tiennent compte diflicilement à prix évalué; ces petits retours ne valent pas grand'chose et on remet à leur en tenir compte lorsqu'on se sera ()rocuré de la monnaie; le paysan, qui n'entend du tout raillerie et (|ui , d'ailleurs, craint son maître, ne cesse, par derrière, de faire des contorsions à la constitution.

F. (iiiAPALi/r, [six mots illisibles] (l'Orléans.