JNoTK \iVONYME SOR LES RENTES HYPOTHKOUKS '^l

L'Assemblée nationale, ponr libérer les fonds et encourager l'agriculture, a décrété ([ue les rentes seigneuriales et foncières pourraient être amorties; elle n'a pas encore déterminé sur quel pied on ferait le remboursement. Il y a des rentes hypotliè([ues dont il est plus difficile de se libérer que des rentes seigneuriales et foncières.

Ces rentes ont été constituées lors du décri des billets de banque, les unes au denier /lo et d'autres au denier 5o ; il y en a quelques-unes cjui étaient, dans leur origine, au denier 20; les créanciers, pour prévenir le remboursement qu'on était en droit de leur faire, et qu'on allait leur faire en billets de banque, ([ui, alors, avaient une valeur très incertaine, ont consenti la réduction au denier /lo ou 5o : il paraît naturel et juste d'accorder la liberté de s'en libérer au même taux que des rentes seigneuriales et foncières, et même à un moindre taux.