Lettre anonyme sur les redevances en nature

Messieurs, Comme dans les cabiers de notre campagne et de ses environs, située en Angoumois, il n'y fut fait aucune mention de deux objets importants, dont le premier regarde les rentes seigneuriales en blé, que les seigneurs afferment et presque toujours à des fermiers qui vexent et gênent les tenanciers dans la perception qu'ils en font à cause des différentes mesures, et des prix qui cbangent tous les ans, prix qu'ils font à leur avantage ainsi que les mesurages, sans que les tenanciers osent s'en plaindre de peur d'être pris solidaires , et presque toujours sur des prises très chargées de rentes en blé et

t^) Ce document, non dat(' et dé- (^^ Ce document, non daté et dépourvu de toute mention d'enregistré- pourvu de toute mention d'enrejjislreraent, se trouve dans le dossier de Li- ment, se trouve dans la liasse du déparsieux (Calvados). tement de la Cliarente.

d'une si vaste étendue qu'il s'y trouve jusqu'à 60 tenanciers dans les trois quarts des prises;

Messieurs, comme ces prises sont comme non raclietables à cause de la solid[ar]ité, vous êtes suppliés, Messieurs, pour apporter un grand soulagement aux tenanciers, tant sur la différence des boisseairx. mesures, des prix qui changent tous les ans, et ôler aux avides fermiers de ces rentes en blé la facilité de rançonner si fort les tenanciers, de convertir en argent les rentes en blé sur les mercuriales de 00 années, cela à raison du poids, ce qui ne peut point préjudicier aux droits des seigneurs qui conserveront toujours la solid[ar]ité et la facilité de prendre, des tenanciers, du blé en payement pour leur nécessaire lors(pi'ils le pourront faire, et dont le seigneur aura toute préférence.

Le deuxième regarde les dîmes que les décimateurs font percevoir en Angoumois sur les blés à raison du dixième, sans vouloir faire aucune déduction des semences et rentes seigneuriales qui restent entièrement à la charge des cultivateurs, disant que c'est un usage.

Messieurs, comme cet usage est, comme vous voyez, très abusif, et que vous pouvez y remédier, vous êtes suppliés de le faire en fixant j)ar un décret les levées de ces dîmes sur les blés au douzième, cela par les raisons prédites, pour éviter à l'avenir des procès entre les paroissiens et leurs curés.

Si cependant, Messieurs, pour éviter toutes contestatious vous jugez plus convenable de fixer un revenu aux curés des campagnes, et ordonner par vm décret qu'il sera taxé, dans chacpie paroisse de campagne , un dixième en sus , au marc de la livre , sur la cote de chaqiuî taillable pour tenir lieu desdites pensions, ce dixième levé, tant sur la (aille accessoire , capitation, corvées et vingtième des biens fonds, ce qui, très sûrement fera plus (|ue payer lesdites pensions, pensions sans doute que vous taxerez avec beaucoup de modération, car l'Etal a besoin fjue la terre fasse plus (pie de reuq)lir le fossé.

158. MÉMOUIE DK V.VYllON CADKT, CHANOINK À SviNT-Fl-OUi ((Î\KTAI,).

7 avril i79<>. [ D xiv, •!. |

Saiiil-FIdiir, II- 7 a\iil 1790.

Monseigneur,

Les décrets rendus par l'auguste Assembh-c jialionale au sujet de Taholilion sans indenmité d'un grand nombre de droits féodaux doivent pénétrer Ions les cultivateurs de la plus vive reconnais-

m. DROITS IIKELS. — S> Y. CENS. HEMES, CHAMPARTS. ^^:^l

sance. Il serait peut-être à désirer que, parmi ces droits abolis, il fût expressément fait mention delà solid|ar]ilé entre co-tenanciers qu'on appelle communément dans la Haute-Auvergne papene. Il y a lieu de croire que l'anéantissement de cette solid[ar]ité est compris dans le décret qui attribue à chaque censitaire la faculté de racheter le cens relatif à ses possessions. De tous les fléaux qui accablent les pauvres habitants de la campagne, la pagezie est sans contredit celui qui donne le plus de lieu au renversement des fortunes et qui affecte le plus la tranquillité villageoise : il ne se passe exactement aucune année où, dans la Haute-Auvergne, il n'y ait des emphytéotes ruinés pour avoir été forcés de payer le cens les uns pour les autres. Si tôt qu'un seigneur, son fermier ou son régisseur ont ou croient avoir quelque sujet de mécontentement contre les redevables, ils les attaquent en pagezie, les poussent à outrance, et souvent les contraignent à faire l'abandon de leurs propres héritages : de là ces attentions Unes, ces complaisances excessives, ces présents forcés que les seigneurs, fermiers ou régisseurs, reçoivent habituellement du craintif laboureur. Eh! comment ne craindrait-il pas ? S'il a recours aux tribunaux de justice pour se soustraire à l'oppression, il y succombe toujours. A-t-on jamais entendu dire que, dans aucune des cours supérieures connues sous le nom de parlements, un censitaire ait gagné son procès contre son seigneur, quelque bien fondé qu'il fût en droit ? Je dois pourtant dire ici, à la louange de la sénéchaussée et présidial de liiom, que la justice y a toujours été très bien rendue : ce sièpe mérite par ses lumières et par son intégrité que l'Assemblée nationale ait des égards pour lui.

Les droits féodaux personnels étant supprimés sans indemnité comme abusifs, il est tout naturel de présumer que l'Assemblée nationale s'occupera de la réforme des abus encore plus grands commis par les commissaires à terrier. Depuis longtemps les habitants des campagnes gémissent sous l'arbitraire rapacité de ces messieurs. J'en connais un qui, pour avoir dressé une reconnaissance censuelle , Dieu sait comment ! puisqu'il y a encore procès sur icelle, et pour avoir fait la division du cens de trente-huit articles, a exigé du tenancier la somme de 88 livres \k sols, quoicpi'il fût d'ailleurs payé par le seigneur, et le surplus des confessants a été traité dans la même proportion. Si l'Assemblée nationale voulait bien le faire regorger, je me chargerais, non seulement de le faire connaître, mais encore de le convaincre. Les féodistes, pour la plupart, profitent de l'ignorance des agricoles et mésusent de

leur bonne foi : d'abord, ils commencent par s'immiscer dans ce métier sans autre savoir que celui de remuer l'arpent; peu de temps après ils se chargent du renouvellement des terriers, et la confection qu'ils en délivrent est la source d'une foule de procès ruineux; au bout de quelques années ils acceptcnit des commissions qu'ils remplissent presque toujours à l'avantage du plus offrant, et enfin ils finissent par devenir aussi riches que présomptueux. De toutes les classes d'hommes, c'est sans contredit celle qui a le plus besoin de réforme. La place de syndic que j'ai occupée pendant seize ans au chapitre cathédral de Saint-Flour m'a mis à même de connaître leur peu de délicatesse. Le Comité de féodahté prendra certainement cet objet en considération, trop heureux si, ne désirant ({ue le bien, je pouvais y avoir donné quelque lieu.

Je connais une petite paroisse depuis longtemps surchargée, qui n'a point reçu d'adoucissement à raison des cotes ci-devant foraines, et qui, malgré tout cela, a été notablement augmentée. D'où cela vient-il ? (^eia vient de ce que les préposés au département des tailles veulent favoriser les villes qu'ils habitent afin de s'en conci- Her les suffrages; cela vient de ce que quelques-uns ont à cœur (l'alléger les paroisses où ils ont eux-mêmes du bion, et encore celles où se trouve situé le domicile de leurs famille et amis. Cela peut venir encore de quelques autres motifs peu légitimes. Pour parvenii- à toutes ces fins, il leur devient indispensable d'aggraver le fardeau de l'imposition sur les paroisses avec lesquelles ils n'ont aucun rapport, et mieux encore sur celles où il y a des individus contre lesquels ils sont indisposés. L'intérêt et la haine sont des écueils où l'impartialité fait souvent naufrage.

Vayron cadet, chanoine cl ancien syndic du chapitre cathédral de Saint-Flour , Haute-Auvergne.

159. Adresse de e.\ muivigu>auïk j)e (jAiiuEirr (Basses-Alpes).

f?5 avril i 790. [ I) \iv, 1 . |

Nosseigneurs,

La commune du lieu de Gaubei I . près Digne, ;iii (!(' parlement des Basses-Alpes, prend la lioerté de vous adnisscr un mémoire contenant le détail des maux infinis qui l'accablent. Ces détails n(» sont pas exagérés et il n'est rien que nous ne soyons en état de

m. DROITS REELS. — K V. CENS, RENTES, CHAMPARTS. 350

prouver par les pièces les plus authentiques. Nous avons été étonnés (jue les avocats que nous avons consultés sur les pièces, après s'être convaincus des vexations sans nombre sous lesquelles nous gémissons depuis longtemps, aient cependant fini par nous conseiller de payer encore des droits qu'ils avouent n'être pas dus. Ce raisonnement ne nous paraît pas juste; nous craignons que quelque intérêt particulier n'ait dicté une pareille décision, et nous osons espérer que vous voudrez bien prendre quelques-uns de vos précieux moments pour nous ordonner ce que nous avons à faire.

Gaubert, le a 5 avril 1790.

. Les maire et officiers municipaux de Gaubert :

Arnoux, maire; Reinaud, officier municipal: I)p:lage, officier municipal.

Nous osons vous supplier de nous renvoyer le mémoire '''.

1(W). liKMONTRANCES DE LA MUNICIPALITE DE liUPLANTÉ ( EuRE-ET-I^OIR ).

8 mai 1790. [D \iv, 3.]

A Monsieur le Président de l'Assemblée nationale.

Monsieur le Président,

La municipalité de la paroisse de Luplanté, au déparlement d'Eure-et-fjoir. district de Chartres, canton d'flliers en Beauce, a l'honneur de vous supplier d'ouïr favorablement ses très humbles remontrances. Les voici :

L'Assemblée nationale a décrété, à la moisson dernière, que les vassaux payeraient encore les droits de champart à l'ordinaire, leur faisant espérer que ce serait pour la dernière fois. Après le départ des moissonneurs (gens du Maine et de la Normandie), qui nous imposaient la loi et qui ne voulaient pas absolument qu'on acquittât ces droits, chacun s'est fait un devoir de les acquitter par respect pour l'arrêté de Nosseigneurs les représentants de la nation.

Mais, Monsieur le Président, tous les vassaux se voient encore, avec surprise, menacés de payer à la récolte prochaine ces champarts avec tout ce qu'ils ont d'odieux, comme d'aller chercher le

O Celle requête est, en effet, accompaffiiée d'un w mémoire à consulter pour In communauté de (j£|u|jert",

360 DEUXIEME PARTIE. — DE MARS 1790 A JLIN-AOIT 1792.

champarleiir pour compter les gerbes et de voiturer à la grange cliamparteresse toutes les gerbes soi-disant appartenantes au seigneur du fief, avant que de rien enlever pour eux, quelque temps qu'il fasse. Nous ne pouvons vous dissimuler, Monsieur le Président, que cette obligation odieuse et stortionnaire (s/c) imposée aux cultivateurs échauffe furieusement leurs têtes et ne nous laisse entrevoir rien que de sinistre pour les seigneurs.

Pour obvier donc aux malheurs cjui éclateraient dans toutes les campagnes indistinctement, qu'il plaise à Nosseigneurs les représentants de la nation ordonner, décréter et nous enjoindre de publier qu'à commencer à la récolte prochaine 1790, les champarts cesseront d'être payés comme ils l'étaient par le passé; qu'ils seront payés en argent à raison de tant par setier, sans que le cultivateur soit obligé d'appeler le champarteur pour compter les gerbes; que le seigneur, pour exiger le payement du droit de cliampart ou son remboursement, sera tenu d'exhiber des titres, sinon primordiaux, du moins très anciens et non de fraîche date comme sont ceux dont il nous berce; et cju'enfm le prix dudit remboursement sera de tant par setier eu égard à la qualité de la terre.

Ce faisant, Monsieur le Président, vous donnerez la paix aiLX campagnes, vous rétablirez l'ordre et la justice et votre mémoire; ne périra jamais.

Les officiers municipaux de la paroisse de Luplanté.

J.-E. Marneau, maire; Bolchap.d, P. Bigot; J.-R. (Iarms, procureur; J. Le Jeune, secrétaire greffier.

Luplanté, 8 mai lyqo.

1 ()1 . Si PI'MQIE des HABrrANTS DE Sa1NT-M \r,TIN-l I IVM'inE (AisNe).

A Monsieur Je Président de l'Assemblée natiomde.

Supplient et vous remontrent 1res humblement [les] maire, oMiciers nujnicipaux et notables habitants de la j)aroisse de Sainl-Martiii- Hivière, élection et subdélégalion de (iuise, jjénéralilé de Soissons, et disent qu'étant informés que notre roi très chrétien étant animé du zèle de rétablir le bon ordre et la justice dans son !-oyaunu3,

"' Non (liilé. En loto : tf[Enregislrf'| If ••0 mai 1790.«