III. DROITS RÉELS. — .^ V. CE^S, RENTES. GHAMPARTS

ont été conseillés de vous requérir, Monsieur, pour qu'il vous plaise présenter leurs remontrances à Sa Majesté très chrétienne, joint à l'Assemblée nationale, ce qui suit, savoir :

1° Qu'ils sont sujets à un terrage de lo par loo de gerbes de blé, et autant pour ce qu'il est en marsailles , et qu'il [ne] fut accordé aux anciens seigneurs qu'à force d'armes , vu qu'un certain seigneur ancien a envoyé deux cavaliers pour marquer ledit terrage dans l'étendue dudit terroir, avec l'ordre de tirer sur les refusants; c'est ce qu'ils ont fait de la part dudit seigneur : un certain nommé Jean Gilles, laboureur à la demi-lieue, prudhomme, voyant qu'ils avaient marqué le terrage à sa terre qu'elle ne devait pus, Ta été démarquer; un des cavaliers lui tira un coup de carabine, dont la mort s'en est suivie, sur le récit des anciens, qu'il s'est perpétué de père en fils, dont il n'y a plus aucuns pour prouver le contenu dudit exposé, chose criante devant Dieu et devant les hommes ;

a" Lesdits seigneurs se sont encore accordé une gerbe et demie par 10 0 de gerbes , et autant pour les marsailles de dîme seigneuriale; c'est ce qui produit en total i i gerbes et demie par lOo;

3" La Noël venant, tous vassaux sont encore tenus de payer audit seigneur des rentes pour leurs héritages et terres , consistant en blé, avoine , poules, chapons, pains, sols parisis et sols et deniers ordinaires. Ledit seigneur a soin, de temps en temps, d'augmenter le prix des poules, chapons, pour les faire payer aux personnes qui ne peuvent point paver en nature, chose étrange dans un titre si mal fondé, puisque lesdits titres seigneuriaux ne sont point reconnus et ni même signés d'aucun ancien vassal"- de ladite paroisse ;

k° Le seigneur, dans des acquisitions, contraint les acquéreurs des fonds de lui payer le 12* denier, c'est-à-dire de 120 livres 100 livres, et dont il en a contraint par les voies de droit; cela est-il juste? Et même condamné aux frais, Monsieur le Président, l'argent des vassaux, étant employé à des acquisitions, ne devrait rien devoir au seigneur, et c'est le droit de lods des (Wc) ventes, appelé dans notre endroit;

5" Quant aux rentes, il y a des héritages contenant environ 35 à 36 verges [qui] sont tenus de payer 9 boisseaux d'avoine, 2 poules, 2 pains, 2 sols annuellement, peut-être encore d'autres droits ;

6° Quant aux terres , il v en a qui payent rente et rente et demie

W Le texte porte : vassaux.

:iCy2 DEUXIÈME PARTIE. — DE MARS 1790 A JUIN-AOUT 1792.

et étant de même lisière, et d'autres qui ne doivent que 5 sois par maneaudée [?] valant loo verges; pourquoi l'une plus châtiée et l'autre plus ménagée, et les héritages de la même contenance plus chère et plus basse?

7" En outre il ne passe pas avertissement par écrit d'employer les voies de droit pour ceux f[ui sont en retard de payer les cens et rentes de leurs héritages : qu'il vous plaise , Monsieur le Président, présenter les remontrances des supphants à Sa Majesté très chrétienne et à l'Assemblée nationale pour qu'ils obligent ledit seigneur de Saint-Martin-Rivière à produire ses titres, pour être vus, visités et examinés, pour être fait droit et corriger et purger les abus qui se sont glissés depuis tant d'années;

8° Le seigneur dit que son père a fait acquisition d'une seigneurie à charge de terrage et autres droits qu'on lui payera toujours. Les suppliants disent, l'ayant acquis à ces conditions, qu'il doit avoir recours à son vendeur ou à ses héritiers, et que d'un mauvais droit un seigneur n'en peut pas faire un bon.

La paroisse ne possédant aucun bien de commune a préféré vous écrire, Monsieur, plutôt que d'envoyer un député, et que cela irait à trop grands frais pour la paroisse, et qu'une simple remontrance vous étant faite, Monsieur, et étant prononcée par votre personne, aurait plus de force et serait plus facile à obtenir que toute autre. Monsieur, comme les nourritures pour les bestiaux ayant été en partie gâtées la campagne passée, un chacun s'empressera, la présente année, à avancer les fourrages de toutes espèces pour subvenir au soutien de leurs animaux; à ce sujet, les maire, ofhciers municipaux et tous principaux notables habitants vous supplient, très instamment, par votre pieuse charité, de faire présenter, ou présenter vous-même. Monsieur, à notre roi très chrétien, joint à l'Assemblée nationale, leurs remontrances, comme étant très justes et très véritables, et de leur faire passer, charilal)lement, une réponse ou règlement que ladite paroisse sera dans le cas d'observer pour la moisson prochaine, tant pour le terrage que tous autres objets ici-dessus mentionnés; en attendant le fruit de votre réponse. Monsieur, ((ui notifiera les décrets du roi et de l'Assemblée nationale, les maire, olliciers municipaux et tous principaux notables habitants, étant prosternés aux pieds du trône royal, par leurs remontrances espèrent ([u'ils seront regardés d'un œil de compassion, et dont ils ne cesseront jamais de présenter leurs vœux au ciel pour la conservation de la santé de Sa Majesté très chn-lienne, et que son sang règne, et sa postérité éternellement sur le Irùne. Et | à] vous, Monsieur et à l'Assemblée nationale, un lieureux