III. DROITS REELS. — ^ V. GENS, RENTES, CHAMPARTS

succès dans les affaires du royaume, désirant que Dieu exaucera nos vœux et prières.

OuEVRAiN, maire; Louis, procureur; Jean-Antoine Douce; François et Alexis Depiiez, notables; Joseph Cousin, notable; A.-J. Varlette, notable; Bouré, membre; Pierre-Joseph Doué, Joseph Ï^kpouz^, Louis , Vasseih, M. Bouré; Serusies, notable; Lempereuh, grejîer; Gabriel Deprez, ancien maire; Antoi[ne] Cogii[ari)], Jean Norlecourt, Lizin, Sïrivet.

1^)2. Mémoire des hariïants de Germeville ((Juarente). 39 mai 1790. [D xiv, a.]

A Nosseigneurs de rAssemblée nationale.

Mémoire pour les habitants du village de Germeville, paroisse cfOradour en Poitou ''^^ généralité de La Rochelle, élection de Cognac,

Contre MM. Robert Faure, écuyer, conseiller du roi en la cour des aides et finances de Guyenne, demeurant à Saint- Amant-de-Boixe en Angoumois, seigneur en partie de Germeville.

Il n'est point d'exemples de vexations aussi criantes que celles que le sieur Bobert Faure fait éprouver depuis longtemps aux malheureux habitants de Germeville, et, à la faveur d'une charge de conseiller à la cour des aides du parlement de Bordeaux qu'il n'occupe que par intérim jusqu'à la majorité d'un neveu à qui elle appartient, il se croit tout permis. Mais loin d'employer son temps à remplir les fonctions de l'office qu'il occupe, il semble qu'il ait fait vœu de ne s'occuper qu'à faire essuyer chaque jour de nouvelles injustices à ses tenanciers et à ses voisins.

Le sieur Faure a, pour la forme, un domicile de dignité à Bordeaux qu'il n'occupe jamais, car il n'y a peut-être pas fait huit jours consécutifs de séjour depuis quinze ans. Jusqu'à cette époque qu'il y réside depuis cinq mois, son domicile de fait est au bourg de Saint-Amant-de-Boixe , en Angoumois, à trois lieues de Germeville; de temps à autre il vient passer quelques jours en ce dernier endroit, où il ne réside jamais de receveur.

Le séjour du sieur Faure à Germeville n'étant que momentané, les censitaires de cette seigneurie sont toujours embarrassés à l'échéance des redevances dont ils y sont tributaires,

(') Oividoiir, arrondissement do Ruffec,

Aux termes de l'article 56 de la coutume de Poitou, où ce fief est situé, le sieur Faure, ne résidant pas, ni ne tenant de régisseur à Germeville, devrait, chaque année, faire mettre des affiches et assigner un jour certain pour la perception de ses cens et rentes; mais cette méthode fournirait à ses tenanciers un moyen de se libérer et d'éviter des frais , et cela suffit pour cpi'il ait soin d'éluder cette formalité. Si par hasard ils sont instruits de son arrivée, et que, l'argent à la main, ils se présentent au logis de Germeville pour acquitter ce qu'ils lui doivent, il trouve toujours des prétextes pour colorer ses refus, et à peine les a-t-il renvoyés qu'un huissier arrive chez eux pour les assigner. A cela le sieur Faure trouve doublement son compte : d'un côté il satisfait son goût décidé pour les procès, et de l'autre faisant lui-même la majeure partie des écritures, le produit entre dans sa poche, et. par ce moyen peu honnête, il grossit considérablement ses revenus aux dépens des malheureux. Cependant, d'après l'article de la coutume ci-dessus cité, à défaut d'affiches et d'indication de jour certain pour paver le cens, les tenanciers sembleraient n'être pas en demeure de payer, et, conséquemment, ils devraient être à l'abri de poursuites: mais, fertile en expédients, le sieur Faure n'en manque jamais pour colorer ses vexations, et, en assignant pour le payement de ses rentes, il a soin de fbnclure à l'exhibition des contrats, fournissement de nouvelle déclaration, etc., et tout cela afin que les malheureux tenanciers ne puissent éviter de payer les frais des assignations et poursuites qu'il dirige contre eux.

Telles sont les manœuvres odieuses pratiquées depuis plus de vingt ans par le sieur Robert Faure, manœuvres qui ont coufi' des sommes immenses aux malheureux habitants de (iermeville ! Pour vous en donner une idée, Nosseigneurs, il suffit, parmi la foule de procès en ce genre qu'il leur a suscités, de vous retracer succinctement ce qui s'est passé dans (|uelques-uns.

En 1780, le sieur Robert Faure forma action devant !•' jnge de la principauté de Marcdlac''^ contre huit tenanciers du village de Germeville et de celui de Saint-Maixent, paroisse d'Aigre, j)our être solidairement condamnés à lui payer deux modiques articles de cens, l'un de deux sols cinq deniers, l'autre de quatre sols cinq deniers qu'il prétend lui être dus sur des domaines dont il eut l'affectation de ne donner ni la contenance ni les confrontations. Ils lui demandèrent de leur indicjuer l'un et l'autre; par un premier dire du i**" septembre 1781, il donna les confrontations,

î'' Marcillac-Lanviite, canton do RoniHac (Charente).

m. DROITS REELS. — S V. CENS, RENTES, GHAMPARTS. 3()5

et par un second du 7 février lyS/i, il donna les confrontations précises des deux tènements. Par ces renseignements, les particuliers assignés reconnurent que pour raison des mêmes objets ils payaient un droit de cens au seigneur du fief de Saint-Maixent; ils le mirent en cause; celui-ci prétendit la directe et la mouvance sur les mêmes objets, et de là il s'engagea un combat de fief entre le seigneur de Germeville et celui de Saint-Maixent. Pendant la contestation, cpielques-uns des tenanciers sont décédés; pour appeler leurs héritiers en reprise, ce qui, dans les règles, aurait dû se faire par un simple exploit, le sieur Robert Faure a eu l'affectation de présenter une longue requête qui rappelle toute l'instruction précédente, et, en la signifiant aux sept héritiers des défunts, il a eu la malicieuse affectation de leur dénoncer tout au long, à chacun, la procédure entière, en sorte que, pour un objet de rien, il a eu le secret d'employer cinquante-huit rôles de minutes pour chacune des sept assignations.

Mais voici l'exemple d'une vexation plus criante. 11 est dû annuellement à la seigneurie de Germeville un cens de deux sols sur une prise de chènevière qui contient environ deux journaux un quart. Le sieur Robert Faure possède lui-même plus des trois quarts de l'objet, puisque de son aveu il doit supporter dix-neuf deniers pour sa quote-part dudit cens annuellement; il convoitait depuis très longtemps les portions de terrain possédées par ses co-teneurs, mais il ne voulait les payer qu'à son mot; n'ayant pu parvenir à se les faire céder de gré à gré, il conçut le projet de les envahir par une autre voie.

Il avait déjà, par différentes chicanes, ruiné l'un des malheureux co-teneurs, et ce fut précisément contre lui qu'en l'année 1785 il forma action pour le faire condamner au payement du cens de deux sols dont on vient de parler, et, quoiqu'il confondit en sa main plus des trois quarts de l'objet, il ne fit aucune déduction de la portion qu'il devait. Il y avait peut-être alors plus de deux ans que le sieur Faure n'avait paru à Rordeaux, mais en portant cet exploit à son procureur à Marcillac, il prit une affirmation de voyage comme parti exprès de Rordeaux pour la poursuite de cette affaire. Le particulier assigné fit défaut , le juge de Marcillac accorda au sieur Faure l'objet de sa demande, mais il crut ne devoir taxer le voyage affirmé que sur la distance du domicile de fait, et non pas sur l'éloignement du domicile de dignité; en conséquence il le réduisit à un jour parce qu'il n'en fallait pas davantage pour faire le voyage de Saint-Amant-de-Roixe à Marcillac. Le sieur Faure prit de là occasion d'interjeter appel de la taxe du juge.

il obtint ensuite sentence par défaut à Poitiers qui lui accorda cent huit livres pour ce voyage. Il prit enfin exécutoire des dépens qui s'élèvent à une somme très considérable; mais ce n'était là que le prélude de ses opérations iniques, et il avait choisi d'abord un tenancier insolvable, parce qu'il réservait quelque chose de mieux aux autres; en effet, le i3 septembre 1787, il dénonça toute sa procédure aux différents co-teneurs avec assignation devant le juge de Marcillac pour voir déclarer les sentences et exécutoires de dépens communs avec eux, en conséquence être solidairement condamnés au payement du tout avec intérêts et dépens. Mais mettant bientôt cette nouvelle demande à Técart, il présenta, le 28 du même mois de septembre 1787, requête au juge de Marcillac, et, sous prétexte du défaut de payement du modique cens de deux sols dont il offrit, pour la première fois, de déduire dix-neuf deniers pour la portion annuelle dont la confusion s'opérait en sa mam, il demanda et oblmt d'emblée permission de procéder par saisie censuelle sur les fonds sujets à la rente; la saisie fut faite le même jour; il fit établir pour commissaire un pied poudreux à sa dévotion; celui-ci requit d'abord un procès-verbal des fonds et ensuite fit procéder provisoirement au bail judiciaire.

Les malheureux tenanciers se sont pourvus contre cette horrible vexation; mais le défaut d'argent pour la poursuite est cause que cette affaire est encore indécise ; et ne peut-on pas comparer cette affaire à celle de Nabot?

Ce n'est pas tout. Le sol de Germeville est un terrain marécageux et aquatique; les inondations fréquentes auxquelles il est sujet ne permettent d'y cultiver que des productions qu'on sème et recueille en été; aussi la récolte du pays ne consiste, pour la majeure partie, qu'en lin et chanvre, ce qui, par l'industrieuse activité des habitants, fournil une branche de conuuerce des plus considérables : |)()ur la préparation de ces fin et chanvre, ils sont en possession, de temps immémorial, de les faire roiiir dans une nappe d'eau formée dans l'emplacement d'un ancien chemin appelé la levée de Gouges qui a 5 /i8 toises de long sur 8 de large, et qui est abreuvée par les différents ruisseaux qui bordent leurs chènevières. Le père du sieur Robert Faure qui, comme lui, cherchait à tirer parti de tout, avait assujetti trois des liabitants à lui payer annuellemenl cinq fivres, moitié lin cl moitié chanvre, pour avoir la permission de les faire roiiir dans cette nappe d'eau, dont il se prétendait seigneur. Mais le fils, encore plus altéré de la soif immodérée de l'or, a prétendu tripler cette redevance tyrannique.

Plusieurs co-seigneurs des eaux en question, indignés de l'injus-

111. DROITS IILIELS. — s V. Œ.\S, IIENTES, CHAAiPAIlTS. :i(i7

tice de cette prétention , donnèrent leur consentement à ce que les lins et les chanvres y fussent placés gratis; mais le sieur Rob(>rt Faure, qui ne lâche jamais la prise, lit assigner seize desdits malheureux cultivateurs en la maîtrise de Poitiers, pour se voir faire défenses de faire aucuns routoirs à lins et chanvres dans l'emplacement dont s'agit; il n'est point de chicanes qu'il n'ait mis en usager pour allonger le procès, multiplier les incidents et augmenter lu masse des frais.

Les choses en sont au point que, la maîtrise ayant ordonné un procès-verbal des lieux, il a eu le secret de faire traîner l'opération de cette visite pendant près de deux mois, de manière que cette affaire a déjà coûté plus de 5,ooo livres de déboursés aux malheureux habitants de Germeville.

L'instruction est si volumineuse (ju'elle a été appointée en droit, et la misère où ses chicanes les réduit leur ôte la faculté de fournu* aux déboursés énormes que le jugement de ce procès rend nécessaires.

On ne finirait point si on voulait retracer tous les mauvais procédés et les injustices dont les malheureux habitants de Germeville sont victimes de la part du sieur Robert Faure; pour en donner une idée plus complète encore, on supplie l'Assemblée de se faire représenter le cahier de doléances de la présente paroisse d'Oradour, et on verra que tous ces faits y sont consignés et reconnus par le général des habitants qui y sont établis et qu'ils [ont] le tout signé.

Ils apprennent que, par un contraste étonnant avec la conduite que le sieur Faure avait tenue jusqu'à ce moment, il sollicite vivement la décision de l'affaire relative au rouissage des lins et chanvres. Le motif qui l'anime est aisé à deviner; il reviendrait au procureur du roi et aux juges de la maîtrise des épices considérables pour l'examen et jugement de ce procès, et si, comme il y a lieu de l'espérer, les habitants gagnent leur cause, ce succès leur serait inutile par l'impossibilité où ils sont de frayer aux avances du coût de la sentence, de sorte que c'est cette unique raison qui dirige les démarches actuelles du sieur Faure. Mais, comme l'Assemblée nationale en réformant l'ordre judiciaire va établir de nouveaux tribunaux dont les juges, salariés aux frais de la nation, rendront la justice gratuitement, les malheureux habitants de Geruieville osent espérer que l'auguste sénat des représentants de la nation les fera participer à l'avantage de ce nouvel ordre de choses.

Ce considéré, Nosseigneurs, il vous plaise, après vous être fait rendre compte delà sincérité du contenu en la présente supplique,

y faire droit, et ordonner aux juges de la maîtrise de Poitiers de surseoir le jugement du procès pendant à leur tribunal entre les suppliants et le sieur Robert Faure jusqu'à la nouvelle organisation des tribunaux du royaume. Les suppliants ont lieu d'attendre tout de votre bonne justice, et ils ne cesseront de faire à Dieu les vœux les plus ardents et les plus sincères pour la conservation de tous les membres de votre auguste Assemblée.

Fait à Germeville, ce 22 mai 1790.

BoucARDEAUX, maire; Biîochet, ojjicier nmnicyxil; ,lean l)(»i- CARDEAUX, o^cier municipal; liaymond \ ni d, oj/lncr municipal; Jacques Audouin, officier municipal; Pierre Plantevigne, procureur de la commune; Jacques GiRAiiDiN, ojîcier municipal: (Iharles BoiisiÉ, noUihle; UouFi'iGNAG, vicaire d'Oradour; F. Viauu, secrétaire /jrejfier; François Fort, L. Beaumon.

IGo. l)oLK\^(;i;s Di siEiR Sauvât, de SAI^Tl•:-Fl,()^.IM: (Haitk-Loiiu;).

ak mai 1790. [D xiv, 5.J

A Nosseigneurs de la Chambre nationale.

Permettez, Nosseigneurs, que j'aie l'honneur de vous dénoncer les vexations inouïes et journalières qui sont faites depuis près de vingt ans aux pauvres habitants de la paroisse de Sainte-Florine par un praticien fermier de la directe des Dames religieuses du couvent de la même paroisse, pour quelques misérables cens qu'ils payent annuellement à cette directe. Ils ont voulu faire entendre les cris et les plaintes générales depuis longtem|)s à ces Dames pour qu'elles ne continuassent pas de donner leur directe à ce pr;iticien ([ui les vexe, mais inutilement; elles y ont été insensibles, et elles ont même toujours vu avec plaisir ces persécutions odieuses.

Ces pauvres habitants, Nosseigneurs, ne se plaignent pas de ce (ju'on leur fait payer les cens qu'ils doivent, mais bien de ce que ces Dames alferment leur directe, contre le vœu général, à un homme qui les persécute.

Eh! ils peuvent bien dire persécutés, car, dès que la Saint- Julien est arrivée, voilà des assignations de toutes parts contre des pauvres censitaires, souvent pour deux liards, un sol, ou (juehpies coupes de grain; ces pauvres gens ollrcnt de paver, voilà des refus pour avoir des sentences contre eux; ces sentences obtenues, voilà