III. DROITS REELS. — ^S V. CENS, IlENTES, CHAMPARTS. ;5G

encore des saisies de toutes parts; enliii ces pauvres gens supportent annuellement pour 3o, /lo, 5o livres de frais, et ils en supporteraient encore bien davantage s'ils ne prenaient le parti de se mettre en règle en faisant des actes d'offres judiciaires.

Ces habitants, Nosseigneurs, vous offrent la preuve de tous ces laits par l'assertion généi-ale de tout le monde, par celle de la municipalité du lieu, en particulier par les registres du greffe de la justice du lieu où sont couchées les sentences.

D'après tant de persécutions, dont on offre la preuve, ces pauvres malheureux n'ont-ils pas le droit de se plaindre à l'auguste Assemblée qui travaille depuis longtem[)S au bon ordre, pour la supplier de leur prêter une main secourable? Et ne peuvent-ils pas espérer de sa justice tout ce qu'ont droit d'espérer ces pauvres censitaires vexés ?

Et moi, Nosseigneurs, j'aurai la douce satisfaction d'avoir imploré pour eux votre justice et votre protection, avec lesquelles j'espère qu'ils jouiront de leur tranquillité et participeront au bonheur de la France.

Sauvât.

Sainte-Florine , du district de Brioude, en Auvergne, le ^k mai 1790.

16A, Plaintes DE la municipalité d'Ebbliinghem (Nord).

3i mai 1790. [D xiv, 8.] A Monsieur Merlin, député a l'Assemblée nationale.

Monsieur,

Nous avons l'honneur de vous informer que les ex-bailli et exéchevins du ci-devant seigneur d'Ebblinghem viennent de fronder publiquement les décrets par lesquels l'auguste Assemblée nationale a aboli et détruit le régime féodal et tout ce qui en déiivait.

Ces officiers supprimés ont, ces jours derniers, repris leur juridiction ; ils ont convoqué les habitants tant de cette paroisse d'Ebblinghem que celles des environs, et ils ont osé procéder à une vente publique de baliveaux existant dans des forêts sous la ci-devant seigneurie d'Ebblinghem.

Nous crûmes d'abord faire rendre plainte par le procureur de la commune, et suivre la procédure à l'extraordinaire jusqu'à décret d'ajournement personnel pour, l'interrogatoire subi par lesdits exbailli et ex-échevins de la ci-devant seigneurie d'Ebbhnghem, être

DROITS FÉODAUX. g/l

iMi'nlurpjn katiox^IiC.

370 DEUXIEME PARTIE. — DE MAllS 1790 A JULN-AOUT 179^.

envoyé au Comité des rapports ou à celui des recherches; mais nous avons préféré , Monsieur, do vous supplier de tracer la conduite que nous devons tenir dans une circonstance aussi alarmante (jue dangereuse; car si ce coup audacieux reste impuni, il servira peut-être d'exemple à d'autres qui, se réemparant de leurs juridictions, rendront les nouvelles municipalités nulles et méprisables aux veux du peuple.

Daignez, s'il vous plait, Monsieur, dérober un instant à vos pénibles travaux pour nous honorer de vos instructions, afin que nous puissions, sans nous égarer, poursuivre la peine justement méritée par lesdits ex-bailli et ex-échevins de la ci-devant seigneurie d'Ebblinghem.

Les maire et officiers municipaux de la paroisse d'Ebblinghem.

Vankempen de Boclaere, maire.

Ebblinghem, district d'Hazebrouck, département du Nord, ce 3i mai 1790.