Supplique de la municipalité de Velosnes (Meuse

A Nosseigneurs de l' Assemblée nationale, à Paris.

Supplient humblement les maire [et] oiîiciers municipaux de Velosnes, juridiction de Montmédy,

Disant que, d'après vos décrets du h août et jours suivants qui (liitruisent entièrement le réguiie féodal, il était à croire que les soigneurs dames fonciers de la terre, seigneurie de Velosnes, se feraient un devoir d'être fidèles à la loi, de la respecter avec autant de zèle que les habitants de Velosnes avaient jusqu'alors été soumis à leur autorité fiscale, y obéissaient comme de vniis esclaves, quoique les mêmes seigneurs n'aient jamais eu de titres valables pour exercer sur eux leur despotisme, n'en ayant eu d'autro (pi(> la bonté du caractère des citoyens qui peiq)lent ce village. Mais les mêmes seigneurs ont affecté et affectent un mépris souverain pour l'exécution d(\s décrets de Nosseigneurs; ils se refusent d'y obéir et continuent plus que jamais de vexer les li<d)itants, les constituer ftu dépenses dans l'intention de les accabler, de les forcer de renoncer à la sage liberté que Nosseigneurs leur ont enfin fait recouvrer. Ils

") Non daté. En lêle : (r[Eiireffi8lré] le 37 juin 179071.

m. DROITS RÉELS. — ^ V. CENS, RENTES, CHAMPARTS. 37 1

prennent pour prétexte de leur persécution que, lors du décret du A août, ils étaient en procès avec les mêmes habitants, par devant le prévôt de Montmédy, relativement à un droit de terrage ou cliampart dont ils prétendaient asservir plusieurs de leurs pièces de terre et de pré, enclavées dans le ban de leur seigneurie, tandis que de temps immémorial ce droit n'a été perçu sur leurs dites terres, que même un arrêt du conseil souverain de Malines du i o avril 1 60 /( a débouté lesdits seigneurs de pareille prétention, maintenu les héritages y énoncés dans la franchise du lerrage.

Cet arrêt et le décret de Nosseigneurs aiu'aient dû en imposer à leurs dits seigneurs, mais point du tout; ils n'en ont poursuivi qu'avec plus d'acharnement le jugement de leur procès qui était appointé; leurs efforts leur ont été infructueux, ayant succombé dans leurs prétentions par la sentence émanée du siège bailliager de Montmédy, le 10 mars dernier; laquelle devait être par eux respectée. Mais point du tout, ils en ont interjeté appel, et cela dans la vue de lasser les suppliants, de les forcer à se soumettre à leur volonté, persuadés comme ils le sont qu'ayant déjà été tenus de débourser plus de mille livres pour les épices, levée de la sentence et avances faites au procureur d'eux supphants, ils n'auront plus les facultés de faire les déboursés nécessaires pour obtenir arrêt de confirmation de la même sentence. Ce n'est pas encore là où lesdits seigneurs fixent leurs vexations; ils n'ont voulu concevoir que le . décret du k août leur interdisait d'envoyer pâturer deux vaches dans In prairie dont les habitants de V elosnes sont en partie propriétaires; il a fallu votre décret du mois d'avril dernier '^^ portant abolition du droit de pâturage sur les prés avant la fauchaison de la première herbe, et encore n'y ont-ils obéi que sur les derniers jours du présent mois de mai, après que leurs vaches ont abrouté foudroyés (sic ) une partie de la même prairie. Enfin les suppliants ont l'honneur d'observer à Nosseigneurs que le château de Laval'-', appartenant à la demoiselle de Woperrnow, l'une des dames de Bazeilles-Velosnes, formait un ban particulier jusqu'en la présente année; que ce ban avait été formé à l'effet par lesdits seigneurs de jouir de toutes les franchises, et qu'il était exempt de contribuer aux impositions royales ; mais que , par le mandement adressé à la municipalité de Velosnespour la répartition actuelle des impositions, Laval y a été compris ; que c'est en raison de cette réunion de Laval à Velosnes, dans le mandement, que la cote des mêmes impositions a été augmentée de plus de cent vingt livres pour les six

'^' Cf. ci-après, p. 566, 11. i. — ('' Laval, près V'elosnes^.

premiers mois ; c'est en conséquence qu'ils ont invité plusieurs fois la demoiselle de Laval de leur fournir la déclaration de ses revenus de sa dite terre de Laval ; mais ils n'ont rien gagné à leurs invitations; cette demoiselle s'y est et s'y rend sourde ; la municipalité de Velosnes éprouve de sa part toutes espèces de refus, et, comme des opiniâtretés, des vexations de ce genre résultent d'une désobéissance formelle aux décrets de Nosseigneurs , qu'il pourrait en résulter de fâcheux accidents que la municipalité de Velosnes ne pourrait plus empêcher, ayant déjà beaucoup de peine à en empêcher, c'est pourquoi elle a l'honneur de présenter sa requête.

Ce considéré. Nosseigneurs, il leur plaise ordonner que leurs décrets seront exécutés; imposer silence aux seigneurs dames de Velosnes sur la poursuite de leur appel relativement à leur prétention du droit de terrage qu'ils n'ont jamais perçu sur les héritages (ju'ils veulent y asservir; leur enjoindre de rembourser aux parties attaquées leurs avances déboursées à l'elFet d'obtenir leur renvoi; autoriser la municipalité de Velosnes d'imposer la demoiselle [de] Laval suivant ses facultés, à la décharge des habitants de Velosnes. Ferez justice.

Henry Chenet, mmVe; la marque (+) de Jean Jama, officier; Guillaume Gourty, officier; Jean-François Timuois , procureur; L. Jamain, notahic; Jean-Antoine Iiaimom), notnhle; Jean Chenet, notable; Henry Benoit, nolable; Jean Orqueveaux; Jean Henry, secrétaire greffier.

IGG. iVlÉMoniE des municipalitl's d'Angeac-Champagne, Angles, La Pallue, etc. (Charente).

A Nosseigneurs de l' Assemblée nationale.

Nosseigneurs,

l'iusieurs mimicipalités du (hstrict de Cognac, HassivCliarcnIc, se réunissent ici pour vous adresser ensemble leurs doléances sur les troid)les dont elles sont menacées dans le temps de la prochame ri'coltc, relativement au mode du payement des droits de terrage et de coniplant appartenant aux ci-devant seigneurs , cl elles espèrent que votre suprême sagesse y aj)portera un prompt remède.

'') Non clali'. En UHe : tr[Knrf'fristré] l<' la jiillli'l lytiti."