Extrait des registres du directoire de département

[de la LoIRE-InFKRIEURe], du 2 août 1790. AU MATIN. 5?

[Dxiv, 5.]

Séance où présidait M. Anne-Pierre Coustard, et assistai(;nt MM. Benoiston, Mourain, Marie, Nugent, Papin et Dufrexou.

Présent M. le procureur général syndic , qui a dit :

Messieurs ,

Un ci-devant seigneur, déjà connu à l'assemblée du département, et repris pour son obstination à vouloir |)erpétuer les abus de l'ancien régime féodal, ne cesse tous les jours d'élever de nouvelles chicanes sur les mêmes principes; en voici encore un exemple frappant sur lequel il est impossible de se taire plus longtemps. Il s'agit de la sergentise de fief, droit onéreux et odieux, corvée intolérable s'il en fût jamais.

Encore bien que, par le décret du 4 août 1789. l'Assemblée nationale eût détruit le régime féodal et déclaré que, dans les droits féodaux, ceux qui tiennent à la main morte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle et ceux qui les représentent étaient abolis sans indemnité, le ci-devant seigneur dont il s'agit ne laissa pas de faire sommation à deux particuliers qu'il appelait ses vassaux s de se charger de l'amas et recette des rentes féodales dues aux seigneuries de Villeneuve et du Moulin, pour l'année échue à l'Angevinef^' 1789, et de lui tenir compte du montant de ces rentes dans le délai d'un mois, à compter du jour de la sommation.

Ces deux particuliers, soit par crainte ou par défaut de con-

'*' Nom an{i[f'vin de la fête de la Nativité de la Vierfje, 8 septemlire.

390 DEIXIÈME PARTJE. — l)K MARS 1790 A JUliN-AOlT 1792.

naissance des nouvelles lois, eurent la faiblesse de se charger des rôles, et l'on doit observer que, dans le nombre des rentes comprises à ces rôles, plusieurs n'avaient leur échéance qu'à Noëi, quoiqu'on exigeât d'eux le payement de tout dans le mois suivant la sommation.

Les rôles ont été en partie recouvrés par ceux qui s'en étaieni chargés; mais enfin, mieux instruits et éclairés par le sentiment d«> la liberté qui s'est répandu dans tous les coins de la France, ils ont senti la gêne d'une corvée h laquelle ils n'auraient pas dû se soumettre; alors ils ont pris le parti do se retirer vers le ci-devant seigneur, lui ont offert de lui rendre le rôle et l'argent qui était provenu de leur recette. Le croirait-on? celui-ci a refusé également de recevoir l'un et l'autre; il a fallu en venir à la sommation et à la consignation. Il n'en a pas été étonné ni découragé, et voulaiil soutenir sa prétention jusqu'au bout, il a fait assigner les deux prétendus receveurs de ses rentes le i 6 du mois de juillet dernier : il leur demande non seulement le payement complet de ses rôles, mais encore une reconnaissance, il a man(pié de dire un ;iveu, on, avec la déclaration de leurs héritages, ils fassent celle <lif droit de recette el scrgentise.

Tel est. Messieurs, le précis historique des faits et des actes ([u'on est venu me dénoncer. Je n'ai pas hésité longtemps à y reconnaître l'esprit de l'ancien système, l'oppression féodale sous la([uelle nous avons gémi trop longtemps. Comment a-t-on essayé (le justifier la légitimité de ce droit de sergentise? Comment a-t-on cherché à persuader qu'il avait échappé à la suppression des corvées et servitudes, si clairement prononcée par l'Assemblée nationale? (îomment, enfin, a-t-on voulu éluder ou retarder l'exécution (le la loi biei)faisant(ï ([ui affranchit le peuple de ce joug avilissant? Vous allez, Messieurs, l'apprendre et en juger par vousnnhnes.

On a notifié différents aveux, tant du ci-devant seigneur à son supérieur, (jue des ci-devant vassaux à c(;lui-là; mais il ne faut (pie les termes de ces aveux pour faire prononcer la proscription du prétendu droit. «Pour raison de la terre el seigneurie et juridiclion de rr Ville neuve, du Moulin et Rienx-en-l\ort, il appartient, y est-il wdit, le droit de contraindre lea homme» et v(i.miu.r desdites sei- «gneuries à faire l'ollice de sergentise, recette et amas des nMites «V dues, chaciui en son rang, et d'en tenir com[)te par mimi et r dénombrement suivant les rôles.» Or, est-il possible de mieux caractériser une corvée personnelle, une servitude du régime féodal ? OiTa de commun cette corvée avec la corvée réelle, c'esl-

m. DROITS REELS. — s V. GENS, RENTES, GHAMPARTS. 391

à-dire avec celle qui, suivant la définition de la loi nouvelle, article 28, serait prouvée être due pour prix de la rowession de la propriété d un fonds, ou d'un droit réel?

Règle générale, toute corvée (|ui sera commune à une totalité d'habitants, qui viendra à chacun à son tour, qui appartiendra à cause du fief et de la seigneurie, qui procédera de la qualité àlionime et vassal, toute corvée de cette nature est de la plus mauvaise espèce, et n'est point 1 1 corvée réelle que la loi a conservée, en la soumettant toutefois au rachat; c'est la corvée personnelle et la véritable servitude. Qui le croirait ? C'est pourtant cette loi, le même article de la loi que l'on a osé invoquer pour le ci-devant seigneur en question, et qu'on invoquera pour tous les autres s'il n'y est pas pourvu.

On a invoqué aussi les dispositions de la coutume dans les articles y/i, '75 et suivants du titre II, concernant les rôles rentiers; mais on ne pouvait encore indiquer une source plus propre à faire connaître qu'une pareille recette ou sergentisc est une émanation de la servitude féodale et de la corvée purement personnelle. L'autorité de la coutume n'est ici d'aucun poids, et le droit de moulin était aussi établi par la coutume; en est-il moins supprimé? Et le droit de guet, et les droits d'aide, et la réparation des moulins, et la réédification des châteaux, etc., et tant d'autres dont l'énumération fait maintenant horreur, étaient aussi consacrés par la coutume; doivent-ils donc encore subsister?

Je ne m'appesantirai pas davantage sur ces réflexions, dont l'évidence frappe d'elle-même ; mais je ne puis finir sans vous faire sentir combien le droit en question est grevant et insupportable; souvent le rôle rentier contiendra vingt ou trente tenues différentes, et les noms de deux ou trois cents redevables; il s'étendra sur le territoire d'une seigneurie entière, sur toute une paroisse et quelquefois sur plusieurs. Soyez possesseur dans la plus petite de ces tenues, soyez le plus petit possesseur, vous voilà sujet à faire toute la recette, à répondre de tous les deniers et du montant d'un rôle qui peut décupler la valeur de votre possession.

Ou les tenues sont solidaires ou elles ne le sont pas ; au premier cas, un seul doit pour tous; rien de plus facile alors pour le seigneur de se procurer son payement; au second cas, n'est-il pas intolérable que là oii chacun ne doit distinctement qu'une parcelle de la rente un seul soit tenu à la payer ou à la faire payer en entier?

Cependant, Messieurs, je n'entends pas dire que, dans la contestation particulière entre le ci-devant seigneur et les receveurs

392 DEUXIEME PARTIE. — DE MARS 1790 \ JLLN-AOLT 1792.

dont j'ai parlé, vous puissiez rien prononcer, vous opposer à la prétention qui l'a fait naître. Vous respecterez la loi qui vous le défend; mais il est dans votre pouvoir, il est de votre devoir même de déclarer le véritable sens de cette loi, de la promulguer et d'en recommander et maintenir l'exécution. Si vous ne pouvez pas punir une vexation particulière, ni juger une contestation, vous pouvez et vous devez en prévenir de pareilles, en rappelant à la loi également ceux qui feignent de la méconnaître ou qui en abusent, et ceux (jui l'ignorent et que cette ignorance expose à être trompés : c'est sous ce point de vue que je vous dénonce l'abus qui est venu à ma connaissance; c'est sous ce point de vue que je vous prie de délibérer sur mon réquisitoire et d'y faire droit par une ordonnance que vous rendrez publique, après avoir toutefois obtenu l'approbation du roi. Et a signé sur le registre : Letourneux.

Le directoire, délibérant sur le réquisitoire du procureur général syndic, et vu la requête des sieurs Coinquet et Vaugiraud, chargés par le sieur de Gouyon de l'amas et recette de (juelquesunes de ses rentes féodales et les quatre pièces y jointes''^, a arrêté :

Qu'il sera écrit à ce sujet au Comité de féodalité de r.\ssemblée nationale.

Fait en directoire, à Nantes, le a août 1790.

Anne-Pierre (Îoustard, prhulcnt; Pierre fiRELiKn, secrèlaire.

17(). Doléances du sieur J.-A. Rouiliiac,

SKIGNEUR DE MoNTAUT '-' /^GkRs).

1 790 '^'. [D XIV, h.]

Messeigneurs,

.l'avais cru m'adresser avec confiance à l'Assemblée nationale pour obtenir justice contre les habitants de VIontaut, près Audi. A la fête de la Toussaint, temps où l'on paye les rentes, il fut crié au bas du perron de Téglise, par le nommé Joseph Roucau. dil

''* La pièce n'est acrompa<jnéc que du dé|)artcment, el expédié p;ir lui à

d'une lettre d'envoi du procureur gé- l'Assemblée avec une lettre d'envoi daléo

néral syndic Letourneux. On pom y du 21 août 1790. joindre un projet de proclamation sur '■-' Canton d'Auch.

l'aholificpii do la .sor[jpnlise de fief, projet '■''' Non daté. En tète : «[Enregistré]

rédigé par Papin , membre du directoire le 1 2 août 1 790. r^

TTT. DROITS REELS. — ? V. (^ENS. RENTES. CHAMPARTS. 393

Labande, maçon, que défenses étaient faites aux habitants et bientenants de Montant de payer aucune espèce de rente au seigneur, à peine d'être incendiés chez eux ; d'après cette menace il n'y a eu que trois qui aient osé payer; est-ce l'efïet des menaces, mauvaise volonté ou ligue de leur part?

Les habitants de Montant, non contents de retenir le payement des rentes dues à l'époque de la Toussaint, mais encore des arrérages qui lui sont dus tant en guestes, censives, lods et ventes, firent des démarches auprès des habitants de ses autres terres pour faire cause commune afin d'arrêter toutes sortes de payements : on en a la preuve.

Je ne puis attribuer leurs folies qu'à la méchanceté ou à cet esprit de vertige qui a transformé les hommes en incendiaires et en assassins; l'on ne peut pas supposer que ce soit par vengeance, puisqu'il y a des habitants qui doivent depuis dix ans et que je n'en ai jamais fait assigner aucun; ils payaient quand ils voulaient, et je le donnais aux pauvres avec quittance.

Non contents d'arrêter mes ressources, ils ont voulu attaquer ma réputation; lor^CJu'il fut question de cotiser les biens nobles, ils prétendirent que le greffier, d'accord avec moi, en avait soustrait une partie; ils s'adressèrent au sieur Castera, officier à l'élection d'Auch, pour lui faire opposition, et chez qui ils se répandirent en mauvais propos.

Non contents de me surcharger en tailles, ils ont porté ma capitation, qui était à y 8 livres 3 sols 9 deniers, à celle de 1 20 livres, sans faire attention que quand on diminue de revenu on doit diminuer de charges. Près de i , 1 0 o livres d'augmentation d'imposition , l'arrestation totale de mes droits féodaux , tout cela ne les a point arrêtés; faisons du mal, écrasons cet homme, voilà le principe du jour.

Ils ne peuvent point dire que le taux de la capitation ait augmenté sur la paroisse, puisqu'en 1789 elle était de 1,1 o5 livres et que cette année elle n'est portée qu'à 1,112 hvres 9 sols 6 deniers. Il n'y a qu'une augmentation de 7 livres i 6 sols. Là-dessus on a taxé un curé, deux vicaires et un prêtre. . . .^'' ho livres tous les quatre et on m'a augmenté de ko livres et quelques sols.

Vous avez déclaré les agriers rachetables : ils ne veulent ni les payer, ni les racheter; je n'ignore pas qu'il s'est tenu plusieurs conciliabules entre eux et qu'il a été arrêté qu'ils ne payeraient point, et que le premier qui enfreindrait cette loi serait rossé et sa

<"' Ici un mot illisible.

gerLière brûlée; c'est de vieux notables de la communauté que je le tiens; je ne puis ignorer les auteurs du projet; on a beau leur faire part du décret du i 8 juin'^', tout est inutile; ils disent : nous réunissons tous les pouvoirs, législatif et exécutif , auxquels nous joignons la force; qu'on nous fasse assigner si l'on ose. Je tiens cette détermination du sieur Lesian, curé de la paroisse.

Que faire? Il n'y a ni subordination ni lois en vigueur: oseraiton actionner quelqu'un? On ne parle que de pendre ou brûler: voilà la suite de l'anarcbie dans laquelle nous sommes plongés. Permettez-moi, Messeigneurs, de vous exposer que si, à la première insurrection on eût sévi contre Roucau, et qu'on eût fait en conséquence les informations lorsque j'écrivis à M. le Président, le mal n'aurait pas empiré; il est à son comble. A qui nous adresser pour y remédier?

Que peut-on espérer des municipalités? Comment sont-elles composées en général? Qui est-ce qui veut être exposé à être bafoué par un savetier auquel le hasard a refusé l'éducation, et qui ne peuvent que vous faire part de leur grossièreté naturelle? Qu'espérer de ces personnages? Ils sont nos rentiers, conséquemment intéressés à entretenir la défense pour se soustraire aux payements. Ils sont tous parents ou liés par leur intérêt commun : comment oseraient-ils sévir contre quelqu'un, commander les gardes nationales? N'est-ce pas le même cas, ne sont-elles pas juges et parties? Que peut-on attendre de gens qui, quoique faisant 3o sols d'imposition, sans biens, sans éducation et sans sentiments pour la plupart, ne connaissent que la violence, et j'oserai dire nourris dans la friponnerie? Un paysan, s'il ne craignait la corde, ne volerait il pas impunément?

Que dirait l'Assemblée nationale au sieur Dupouy, maire de Montant, interpellé pourquoi est-ce qu'il n'a pas payé les rentes accoutumées? Osera-t-il dire : j'ai craint l'efl'et des menaces, j'ai craint d'être incendié? C'est ce qu'il m'a dit. Si vous savez votre métier, ou si vous avez voulu le faire en remontant à la source, vous devriez en connaître les auteurs; vous êtes chef de la police, vous avez brigué cette place, pourquoi n'y avez-vous pas mis ordre? Si vous prétendez ne pas connaître les auteurs de ces bruits, ce doit être vous (s/t) pour vous soustraire au payement; votre exemple a séduit les autres, vous devez être coupable : il est bon de dire (pie ce M. Dupouy doit de 5 à (ioo livres d'arrérages.

Si Joseph Koucau avait été puni lorsqu'il cabala pour qu'on ne

i' i'A. ci-dessus, p. 9.^fi^ n. i.