III. DROITS RÉELS. — .M . GENS, RENTES, CHAMPARTS

payât pcis les rentes, avec menaces de brûler les maisons de ceux qui payeraient, le mal aurait été arrêté dans sa source. Il est bon d'observer ({ue ce Roucau doit 180 livres d'arrérages.

Si aujourd'hui qu'ils se sont assemblés chez Bernard Lithers pour ne pas payer les agiiers, et que de lu ils ont été chez différents particuliers pour leur défendre de payer avec menaces d'être battus ou brûlés, et un maire aurait fait son devoir; mais j'en reviens à dire : ils sont tous parents et intéressés à ne rien payer.

Que dira l'Assemblée après la lecture de la copie des lettres (|ui m'ont été écrites par M*" de la Claverie, dont j'ai gardé les originaux? On verra les menaces faites à son fermier et l'appréhension oii il est d'être égorgé; le fermier interpellé pourra dire que c'est Bernard Lithers et Roucau qui ont été chez lui; ces personnages doivent bien des arrérages. Que dira l'Assemblée quand elle saura que l'on a forcé le sieur Michel Magné d'entrer dans un syndicat, et qu'il paye par-dessous mains, que dans ce même syndicat on y a inséré des gens qui n'étaient ni présents ni consultés s'ils voulaient en être, et qu'on a signé pour eux, et que cela les met dans l'embarras?

Que dira l'Assemblée, lorsqu'elle saura que le sieur Dupui, huissier, étant venu assigner le nommé Bernard Sousses, tuilier, à raison des agriers, il fut arrêté par le nommé Monet, Jourdan et autres à Auch, en lui disant que si l'on avait su qu'il fût venu à Montaut pour assigner Sousses, qu'il ne s'en serait pas retourné?

L'Assemblée a décrété que ceux qui par menaces, propos, discours empêcheraient la perception des droits seraient punis comme perturbateurs. Je demande l'exécution du décret : la paix et la tranquillité renaîtront. Mais tant que les placards séditieux seront tolérés, on doit s'attendre à tout. La régénération heureuse qu'on nous fait espérer ne sera que pour nous voir entourés de scélérats et de toutes sortes de crimes : voilà la perspective que nous avons, outre la sûreté pubhque et notre tranquillité, pour laquelle nous payons. Les impositions sont établies sur les revenus; on nous les retire, on les soustrait; il faut ou ôter l'imposition, ou nous faire payer.

,1e crois en dire assez, Messeigneurs, pour vous engager à donner les ordres les plus précis pour maintenir la paix et la tranquillité : quelques exemples, et vous arrêterez le scélératisme.

Si nous sommes frères, pourquoi ne pas engager le malheureux peuple a vivre en frères? Outic la reUgion, son intérêt s'y trouve; croit-il avec des insolences, des menaces, un pillage continuel gagner la conliance? Les années de détresse doivent lui prouver que

30G DEUXIEME PAllTIE.— DE MARS 1790 A JUIN-AOUT 1792.

nous ne sommes pas faits pour être insultés. A qui a-t-il recours? Oui est-ce qui le soulage dans ses maladies, qui lui fournit dans ses besoins? Est-ce le seigneur de la cour, ou cet avide financier qui a son revenu établi sur le malheur des autres, ou ce bourgeois de campagne, souvent un paysan parvenu qui ne prête qu'à gros intérêts ou pour tacher d'avoir quelque pièce de terre à grand marché en profitant de sa misère? Pour faire fortune, tous les moyens sont bons à certaines personnes, traitant ce malheureux paysan avec une dureté, ne lui parlant que de lui faire un procès et de le ruiner : voilà cependant le principe de gens qui gouvernent les paroisses.

Que pensera l'Assemblée quand elle saura que le nommé Jean Golomer, tailleur, habitant de Nougaroulet ^^\ lors de l'assemblée primaire tenue à Montant, criait qu'il fallait pendre les prêtres et les nobles? Ouehpi'un ayant voulu lui imposer silence : vous êtes

aussi j . . .-f que ces bandits et vous mériteriez qu'on vous

en fît tout autant.

Que dira l'Assemblée quand elle saura que le sieur Dominique Darré, chapelier, étant consul, mandé par le plaignant pour lui rendre compte d'un placard séditieux alhché à la porte de l'église, répondit que c'était la mode, et à toutes les interpellations qu'on lui faisait, que c'était la mode, finit par dire que je devais m'estimer pour fort heureux qu'on n'eût pas ou démoli ou incendié mon château; cet homme me doit plus de 200 livres d'arrérages.

Voilà les propos que nous sommes obligés d'entendre journellement grâce à l'impunité de tous les crimes. D'après cela, Messeigneui's, vous êtes rassemblés pour travailler à faire le bonheur delà nation; permettez-moi de vous dire, si vous ne rétablissez la subordination, nous ne pouvons espérer de voir renaître la paix. Oui peut-on charger de ce grand œuvre? Les municipalités sont en général si mal composées dans les campagnes, que presque tous les mendjres, intéressés à maintenir le désordre pour se soustraire au payement de ce qu'ils doivent, souillent la discorde en dessous. Kl j(; crois que le parti le plus simple serait de rendre les nuinicipalilés responsables de tous les arrérages. On verrait bientôt ces personnages mis à découvert et changer de ton.

Les juges nommés par le peuple, qui ont brigué les sufl'rages. oseront-ils condamner ceux de ([ui ils dépendent el dont ils ont souvent acheté les voix? Il faut habiter la campagne pour voir foutes les manigances. Je crois, Messeigneurs, que, rendant les mu-

(') Canton d'Aurii.

m. DROITS REELS. — s V. CENS, RENTES, CllAMl'ARTS. 'M)l

nicipalités responsables des arrérages, les choses reprendraieiiL leur train, et que c'est le seul parti à prendre pour ne pas nous exposer aux menaces et peut-être au meurtre. 11 n'y a pas de moyens dont on ne se serve pas pour nous provoquer.

C'est je crois vous dire assez, Messeigneurs, pour devoir espérer (pie votre justice mette fin à toutes les vexations (jue me font éprouver les municipaux de Montant.

Jean-Antoine Uouiliiac.

177. Doléances Dij vicomte d'Alais-iMojntalet. i79o(''. [D XIV, 1.]

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous représenter qu'au mépris des décrets de l'Assemblée nationale, qui déclarent les propriétés inviolables et sacrées, la communauté de Barles'-^', dans les montagnes de la Haute- Provence, vient d'y contrevenir de la manière la plus répréhensible en s'emparant à main armée de mes montagnes de Barles, avec défense aux fermiers d'y faire paître les troupeaux qui y venaient de la Basse-Provence, comme ils faisaient toutes les années, ont enlevé et pillé tout ce qui était nécessaire aux bergers pour faire leurs fromages, ce qui a mis mes fermiers dans les plus grands embarras , n'ayant pas voulu y laisser reposer les dits troupeaux , qu'ils ont été obligés d'aller chercher ailleurs d'autres pâturages.

La communauté a pris une délibération de ne point payer les pensions, dont une de 1,200 livres en représentation des droits seigneuriaux que les comtes de Provence prenaient dans la terre de Barles, laquelle fut donnée par la reine Jeanne le 7 août i355 à Alphonse d'Oraison , pour services rendus. Cette terre a passé dans la maison des Peruzzv dont je descends par ma mère ; cette pension a été confirmée par transactions et arrêts des parlements d'Aix et de Grenoble, le 26 mars 1690 et 19 juillet 1627, et autres titres non moins frappants, qui ont eu leur exécution jusqu'à aujourd'hui.

Plus une pension de 45 0 livres pour le rachat des moulins banaux que ma mère céda en toute propriété à ladite communauté en 1770.

(•) Non dat(''. En tête : «Reçu ie 30 Basses-Alpes — n'a pas été enregistrée

noùt [i7()o]n. La pièce — qui se trouve au Comité féodal, dans le dossier du di'partement d^s '*' Canton d(> Seyne (Basses-AI})es).

;')D8 DEUXIEME PARTIE. — DE MARS 1790 A Jll.N-AOLT J7'J-i.

Je ne peux, Monsieur le Pri'sident, vous dissimuler que de pareilles atrocités et insurrections ne sont faites que par des maiintentionnés qui ont mis le désordre dans tout ce canton , à la tête desquels sont des personnes qui devraient y maintenir l'ordre.

J'ai l'honneur de vous en porter mes plaintes et vous prier de donner vos ordres afin que les coupables de pareils désordres soient punis, et ordonner à ladite communauté de payer, non seulement les pensions, mais la rente des pâturages avec dommages et intérêts ; nommer des commissaires sur les lieux pour prendre connaissance du fait et rendre justice.

Le vicomte d'Alais-Montalet.

17(S. Mémoire du directoirk du département des Cotes-du-Nord.

t7 septembi'o 1790. [Dxiv, H.]

yaiat-Brieuc, 17 septembre 1790.

Messieurs ,

Les redevables des rentes ci-devant féodales, dépendantes d'un fief ou badliage, seront-ils encore assujettis à en faire la collecte ?

En renvoyant à l'Assemblée nationale le jugement de cette importante question, le directoire pense <ju'il doit exposer son opinion et les raisons qui la déterminent.

Nous distinguons les sergents féodés des sergents bailliagers.

Le sergent féodé ne peut être déchargé sans rachat de la collecte des rentes dues a son ci-devant seigneur, parce que cette obligation est le prix principal d'une concession.

Il n'en est pas de même du sergent bailliager. La collecte des rentes dues au bailliage dont il relève est une charge, comme les banalités de moulin, four et pressoir, ajoutée au prix principal de la concession. (Test v(*ritablemenl une corvée personnelle à laquelh; les propriétaires d'un fonds rolurier sont seuls assujettis à leur tour et rang.

Il n'y a pas de charge plus onéreuse pour les redevables; ou peut même assurer (pi'elle est quelquefois ruineuse. Les propriétaires éloignés ou infirmes, ceux qui ne savent ni lire ni écrir<' sont obligés de se faire remplacer, et pour cela il leur en coûte souvent cent fois, mille fois autant que la rente qu'ils doivent : il y a tel malheureux paysan qui. n'ayant qu'une très petite propriété, paye plus (pic la valeur même du fonds.