III. DROITS REELS. — .> V. CENS. RENTES, CH.^MPARTS. ;U

On peut dire, en général, que le métier de collecteur de bailliages est un métier de fripon. Les redevances sont pour la plupart stipulées en grains, qu'on ne prenait pas en nature, mais dont on fait payer la valeur suivant un apprécis nécessairemeni variable. Le même propriétaire doit souvent des grains de plusieurs espèces et en différentes quotités. Le calcul est toujonrs hérissé de fractions, et (piand le redevable ne sait ni lire, ni écrire, ni calculer (ce qui est à peu près général dans les campagnes), le collecteur prend ce qu'il veut, donne quittance comme il veut, ou le plus souvent n'en donne point. Heureux le paysan à qui on ne fait pas payer plusieurs fois dans la même année !

Ceci n'est pas sans exemple et tient à un autre abus du régime féodal, abus qui a causé la ruine d'une foule de petits propriétaires et qui mérite la plus sérieuse attention de la part des législateurs. Les ci-devant seigneurs peuvent toujours demander, outre l'année courante, les arrérages ou vingt-neuf dernières; ils ne sont poinl astreints à suivre l'ordre des années pour la perception de leurs droits; d'où il suit qu'un collecteur qui a perçu pour 178g peut, sans qu'on en soit surpris, demander, peu de temps après, la même redevance pour 1 780, ou même pour une année bien antérieure à cette dernière époque, si on n'a pas la précaution de prendre des quittances, de les conserver avec soin et d'en faire, à chaque demande de payement, un recensement exact depuis trente ans. On ne peut jamais savoir ni ce qu'on a payé ni ce ({u'on doit. Mais la plupart des paysans ne savent pas lire, et les collecteurs, profitant de leur ignorance, perçoivent pour leur compte après avoir perçu, quelques années auparavant, pour celui du seigneur.

Cette vexation est d'autant plus facile à exercer que ceux qui font le métier de collecteurs trouvent toujours le moyen d'avoir plus d'un rôle en forme, et que même ils ne s'en servent que pour conster de leurs pouvoirs aux gens instruits qui en demandent l'exhibition. Ils sont tous dans l'usage de faire un autre rôle qu ils appellent papier ou cahier de recette et qui contient le montant de chaque article en deniers. C'est sur ce simulacre de rôle, qui peut être supprimé et renq^lacé à volonté, qu'ils croisent les articles, tandis que la marge du rôle authenli(jue reste blanche et ne contient aucune de ces croix qui tiennent souvent lieu de quittance.

Vos décrets ont assimilé les rentes féodales aux rentes foncières; il parait donc juste que toute différence entre elles soit abolie.

Vous avez supprimé, sans indemnité, différentes corvées et

/lUO DELjXIÈME partie.— de MAI5S 1790 A JLLN-AOIT 1792.

banalités auxquelles les propriétaires étaient assujettis, en outre des rentes qu'ils pavaient sur leurs fonds. On ne voit pas quelle raison il y aurait de maintenir les ci-devant seigneurs dans le droit de recueillir par corvées les rentes qui leur sont dues. Cette espèce de servitude ne peut subsister sans rappeler à chaque instant la plus absurde de toutes les distinctions que vous avez proscrites : celle des terres nobles et roturières. En effet, le propriétaire d'un fonds tenu en roture est forcé d'aller chercher la rente due sous le même fief par le propriétaire d'un fonds noble, tandis que celui-ci n'est pas tenu à la même obligation envers lui.

Les troubles qui ont eu lieu dans quelques parties de la Bretagne ont été en partie occasionnés par la rigueur avec laquelle on a poursuivi ceux qui voulaient secouer le joug de cette odieuse servitude. Jusqu'ici, nos campagnes ont joui d'une assez grande tranquillité. Mais, qui pourrait promettre de les contenir si on voulait conserver ce reste d'un régime barbare qu'elles croient entièrement proscrit ?

Il serait trop dur, sans doute, de forcer les ci-devant seigneurs à aller chercher eux-mêmes, et quelquefois à une grande distance de leur demeure, une rente de deux ou trois deniers. Mais nous croyons que, sans leur causer un préjudice réel, on peut les obliger à fixer, de concert avec leurs redevables, le lieu où se fera la recette des rentes, à faire annoncer le jour à l'issue des grand'messes paroissiales, par trois dimanches ou fêtes consécutifs, annonce qui sera suivie d'une lecture publique du rôle, afin que chaque redevable puisse être instruit du montant de sa dette suivant l'apprécis; enfin, à suivre à l'avenir l'ordre des années pour la perception, de manière qu'ils ne puissent en exiger aucune antérieure à la date de la dernière (juitlance. Nous croyons encore (ju'il est nécessaire de faire une loi (|ui abrège le temps accordé aux propriétaires de rentes foncières pour demander les arrérages, (ju'ils laissent souvent accumuler à la ruine de leurs rentiers.

Nous vous observons qu'il est instant de prononcer sur cet objet... Déjà, en plusieurs lieux, on a commencé des poursuites. La chicane, pres([ue enchaînée depuis le commencement de la dévolution, voit en frémissant échapper sa proie, et s'agite pour mettre à profit ses derniers instants : les plaintes nous arrivent de toutes parts, et nous craignons (ju'elles ne se changent bientôt en cris de fureur et de vengeance. Rendez un décret ou plutôt déclarez (jue la servitude des bailliages est abolie par ceux ipu; vous avez rendus pr('cédemm('nt. La fermentation est telle qu'il serait dangereux d'attendre l'établissement des tribunaux de district.