Mémoire des maires et officiers municipaux de Blanzac

Gressag, Pérignac, Rodffiag, etc. ( Charente) ^-^l

1 5 mars 1791. [D xiv. 9.]

Bianzac, i5 mars 1791.

Monsieur,

Nous touchons peut-être à un moment où l'autorité sera obligée d'employer la force pour contraindre les peuples de nos cantons au payement des redevances seigneuriales.

L'abus de l'autorité, que les seigneurs avaient en main, était à son comble; le peuple gémissait, mais il ployait la tête sous le poids des vexations que lui faisaient éprouver ceux qui devaient être letns protecteurs et leurs défenseurs.

Notre canton, de la ci-devant généralit('' df Limoges, élection d'Angoulême, gémissait sous le poids accablant des monstrueuses impositions de cette ci-devant élection; épuisées par les recherches fiscales et par les vexations des ci-devant seigneurs, nos campagnes sont tombées dans une misère si affreuse, que deux ou trois années d'arrérages de leurs redevances seigneuriales les mettront pres(jue dans l'impossibilité de les acquitter sans se dépouiller d'une portion

('' Cf. ri-dessus, p. hoh , n. 9.. (') Adressé à Merlin de Douai. Voir

'-' N'a pas siégé. ci-après, p. '11 h , n. 1.

m. DROITS REELS. — S V. GENS, RENTES, CHAMPARTS. V13

de leurs propriétés. Cette idée est sans doute affreuse au peuple, au moment de la régénération de nos droits: mais les plus attachés à notre admirable constitution et à nos lois n'osent élever leur voix pour les exhorter à payer avec soumission ces mêmes redevances, comme un moyen sûr de conserver leurs propriétés qui deviennent si précieuses dans ce moment ; sans cesse, le peuple rappelle les injustices des ci-devant seigneurs; sans cesse, ils nous disent: nos redevances n'étaient autrefois que de tant de boisseaux; aujourd'hui elles sont doubles, triples, par les nouvelles déclarations qu'on nous a forcés de consentir.

Sans cesse, il répète: les seigneurs ont agrandi successivement leurs boisseaux, au point que le payement de nos redevances était absolument arbitraire: les seigneurs ne sont-ils pas obligés de nous rapporter les titres justificatifs de la grandeur de leurs mesures? A quoi nous servirait la destruction du régime féodal si les seigneurs restaient les maîtres d'agrandir ou de diminuer leurs mesures à volonté?

Sans cesse, ils nous disent: si les ci-devant seigneurs ont perçu leurs redevances à des mesures excessivement grandes, ce dont nous ne pouvons douter, puisqu'ils ont presque tous supprimé leurs anciens boisseaux pour y en substituer de plus petits, ne doivent-ils pas nous restituer ce qu'ils ont trop perçu? Et pourquoi payerionsnous par provision? Est-il une dette plus sacrée que celle de la restitution?

Sans cesse, il répète: la loi de destruction du système féodal exige que les seigneurs rapportent les titres primordiaux de leurs redevances, ou deux déclarations énonciatives d'une plus ancienne; pourquoi les seigneurs refusent-ils de satisfaire à une loi si sage et si juste ?

Telles sont, Monsieur, les plus fortes raisons que le pauvre peuple présente pour motifs de sa résistance à la loi: les plus fortunés désireraient payer leurs redevances aux seigneurs, crainte de voir grossir la masse des arrérages au point d'être obligés de se dépouiller d'une partie de leurs propriétés pour les acquitter; mais le peuple le plus pauvre menace de sévir contre ceux qui payeraient, crainte que leur exemple ne détermine entièrement les autres au payement de ces redevances , sans réclamation de ce qui a été trop perçu par les seigneurs, sans vérification de leurs mesures, et sans que les seigneurs ne justifient de la quotité de leurs redevances, par la représentation de leurs titres conformément à la loi.

Aous, Monsieur, qui avons l'honneur de vous écrire, tous ofïi-

hUi DEUXIÈME PARTIE. — DE MARS 1790 A JUIN-AOUT 1792.

ciers municipaux des différentes municipalités de notre canton . réunis en assemblée pour délibérer sur les précautions à prendre dans des circonstances aussi difficiles et critiques, et prévenir, autant qu'il est en nous, aux maux qui pourraient résulter du refus du pavement desdites redevances seigneuriales, nous avons cru n'avoir d'autres moyens que de recourir à vous, Monsieur, qui avez concouru avec tant de zèle à la formation des lois concernant la f(''odaiité '^^, pour vous en demander l'interprétation et de nous conduire, par vos conseils, d'une manière conforme au vœu de nos sages législateurs. Ces lois sont nouvelles, et il n'est pas surprenant que nous n'en entendions pas tout le sens, cette matière nous étant d'ailleurs étrangère; les avocats que nous avons consultés ne donnent aucune satisfaction au peuple: selon eux, on ne peut pas demander aux seigneurs la représentation de leurs titres primordiaux; ils s'autorisent de la coutume rie notre province et de celle de Paris; d'autres avocats, en convenant de l'obligation du seigneur de rapporter des titres, conformément aux décrets, soutiennent que les seigneurs seraient autorisés à s'emparer des fonds ou à faire imposer une redevance sur ces fonds, parce que notre coutume ne reconnaît point de franc alleu, et que la maxime: nulle terre sans seigneur, a toujours eu force de loi dans notre province.

Ces mêmes avocats prétendent que nous ne pouvons pas non plus exiger que les seigneurs prouvent par litres la grandeur que doivent avoir leurs boisseaux pour la perception de leurs rentes: c'est, selon eux, demander une chose impossible, et la loi est trop sage, disent-ils, pour commander une chose impossible.

Dans ces circonstances, nous osons vous présen'er les réclamations du peuple de notre canton, et vous demander de faire décider par le Comité de féodalité, que vous avez l'honneur de présider, les questions suivantes :

t" Les ci-devant seigneurs sont-il en droit de tenir ufie mesure arbitraire, et ne sont-ils pas obligés d'en justifier la grandeur par titres?

2" Si les seigneurs se trouvent avoir tenu une mesure beaucoup plus grande que celle qu'ils devaient tenir, ne sont-ils pas obfigés d'en faire la restitution aux redevables de l'excédent?

8" De combien d'années les red'-^vables sont-ils fondés à demander la restitution aux seigneurs? Cette action se prescril-elîe

'' H esl ici question de Morlin (J(! d'Atijfcac-Cliampajjne (juillet 1791)

Douai, (iesiffné oiicoro iijfnc 29 cl dans crili(]uaiit l'inslructioi) du 1 ."> juin faite

je ilcrnicr paragraplic. Voir plus loin par Merlin. — Voir aussi (n" 19*?)

I n° 188) les doléances de la commune l'adresse des habitants de Péreuil.

llf. DROITS IIKKLS. — > V. CENS, RK.NTES. CHAMPARTS. 'iJ5

par trente ans, comme toute action personnelle, ou regardera-t-on cet agrandissement de mesure comme un délit, une vexation, un dol ou une fraude dont la prescription ne s'acquiert par aucun Ifips de temps ?

k" Dans le cas que le seigneur ne puisse justitier par titres qu'il a droit de tenir une mesure de telle ou telle grandeur, quel parti prendra-t-on pour la fixer? Il existe, dans le greffe de la ci-devant sénéchaussée, un procès-verbal informe, et sans signature, des différentes mesures de la province : le prendra-t-on pour règle?

5" Les redevables sont-ils fondés à demander au ci-devant seigneur la représentation des titres primordiaux des redevances, on deux déclarations, dont l'une énonciative d'une plus ancienne, pour justitier la quotité de ladite redevance et qu'elle ne provient pas de droits abolis sans indemnité ?

6" Faute par les ci-devant seigneurs de faire la représentation desdits titres, les redevables seront-ils fondés à proposer tin de non-recevoir?

7° Le seigneur, dans le cas du dernier article ci-dessus, sera-t-il fondé à demander qu'il soit établi une redevance sur le terrain, en conséquence de la maxime : nulle terre sans seigneur?

8° Devant quels juges les ci-devant seigneurs sont-ils obligés de se pourvoir pour le payement de leurs redevances seigneuriales? Est-ce devant les tribunaux de district ou devant les juges de paix?

Nous osons espérer. Monsieur, que vous aurez la bonté de proposer ces questions. à décider au Comité de féodalité, que vous présidez, et que vous aurez la bonté de nous faire passer ses décisions à l'adresse de M. Petit, procureur de la commune dePéreuil, canton de Blanzac, district d'Angoulême, poste restante à Barbezieux. Ce sera un bienfait, non seulement pour notre canton, mais encore pour tous les cantons qui nous environnent, qui sont dans le même cas que le nôtre, et notre reconnaissance sera sans bornes.

Des Gentils, colonel de cavalerie nationnle de Blanzac; G. MoNTALLEMBEP.T, maire de Blanzac et Saint-André, y joint; T illi krd , procureur syndic de Blanzac; Turgat, ojficier municipal de Blanzac; J. Pinot, maire de Saint- Genis-de-Blanzac ; Desgentis - Chateaubuun ; Lamau , officier municipal; M. Testald, officier municipal: M. Landry, procureur de la commune de Cressac; François EciPE, maire de Cressac; Antoine Viaud, off^icier municipal; Michel Dumon, officier municipal; Pierre

/iKi DElXllvMK PARTIR. — DE MARS 1790 \ JIIN-AOIT 179^.

Ameavd , procureur de la commune de Cressac; P. Priol- LADb , ojicier municipal ; Groisillier , o^c^er municipal; P. Mansikre, ojjicier municipal; J. Gourjaud, ojficier municipal; Armand Metraud, officier municipal; Mesnard; Masse ie jeune; J. Auooum, maire de Pérignac; , Dracona, officier municipal de Pérignac; Farjoy, commandant de Pérignac; J. Mathieu, ojfficier municipal; Lhosth, de la Simeyronie, Ardouin, m. Bidet: P. Verdeau. procureur de la commune ; Devignes, procureur de la commune d'Etriac; Pierre Duclolt; Jean Landraux, maire de Rouffinc; J. Deforge, officier municipal; Blantoeil, procureur de la commune de RouJ- Jiac; P. DuGHARLET, maire de Auheville; J. Landraux, Jean Gaborits; Poirier, procureur de la commune; J. Prelaud; Daguesseau, maire de Chadurie; P. Egretaud, ojffcier municipal; Lctier, officier municipal; F. SouLARD, officier municipal; F. TERE(iMALD, officier municipal; Vêtit, procureur de la commune de Pércuil: A. (^ALLAIS, J. Landais, P. Foaussier, Jean Gollain, maire de Porcheresse ; P. Constant, officier municipal: J. Verdeau, officier municipal; Pierre Gaulais, Pierre Rensonnaud, Pierre Seguin, P. Aguesseaud , y>rof ?/r<?Mr de la commune; Jean Aguesseaud, notable; B. Verdaud, secréloire-grejffier ; J. Robinaud, Pierre Bonnanfant, J. Forgerit; E. Jourdin, officier municipal; J. Verdeaux, off'cier municipal; Mesnard, maire de Péreuil ; Renaud, officier municipal de Péreuil; Pierre Chaudier, officier municipal; Vacquier fils , officier municipal de Péreuil; J. Matrat, Girardeau; C. Giraud, officier municipal; Pierre Hastier, officier municipal; F. Fon- Gi;nrr; P. Frinais, Mesnard, F. Fouassikk: J^. Tissk- RAND, notable; Barraud, Jean Desnorie, J. Bertin, J. Lafarge, Lafarge '^^

''' Les locfilitos monlionnées dans celle série de siffiintiircs ;i|)|)arlieiineiil au canton de Bianzac.

m. DROITS RÉKLS. — é \. CENS, RENTES, CHAMPARTS. /(J7

186. Hemojntrances des mumcipalité et conseil géjnéual d'Oci.mîville

(Meurthe).

30 mars 1791. [D xiv, 6.J

1 Messieurs de l'auguste Assemblée nalionale.

Hemoiitrent très respectueusement les maire, ofliciers et conseil général de la commune d'Ognéville, district de Vezeiise, département de la Meurthe, en la ci-devant province de Lorraine;

Disant que la communauté dudit Ognéville est toujours prête à mettre en vigueur les décrets de l'Assemlîlée nationale; ce qu'elle lait avec contiance.

L'Assemblée nationale a rendu des décrets les /i , 7 et 1 1 août 1789 pour les droits féodaux, qui les abolissent à jamais; aujourd'hui les fermiers du domaine répètent à tous les habitants dudit Ognéville ces sortes de rentes, attendu ces décrets rendus au moment du 1 1 novembre? 1789''^; pourquoi ne les faisaient-ils pas payer sans attendre le moment où nous sommes aujourd'hui, pour mettre les malbeiu*eux habitants à ne pouvoir y satisfaire, car ces rentes se montent pour chaque habitant à 6 livres 1 o sols et les laboureurs à 9 livres, et n'étant aucunement grevés sur aucun fonds?

Dans cette circonstance, les remontrants ne font aucun refus à cet égard , mais ils attendent ; par les décrets rendus qui les abolissent, ils ne doivent point payer: i^au moment qu'ils étaient échus, pourquoi les fermiers du domaine ne faisaient-ils point payer comme ils font aujourd'hui? c'est donc que les décrets étaient en vigueur à ce moment et qu'aujourd'hui ils ne le sont plus , mais en vain , car les remontrants les tiennent dans les mêmes formes et les mêmes termes.

Les remontrants attendent avec confiance une décision de l'auguste Assemblée nationale, et espèrent qu'elle ordonnera que les décrets par elle rendus et sanctionnés par Sa Majesté seront dans leurs pleins et entiers effets et que la communauté dudit Ognéville ne payera point les rentes en question, attendu qu'elles n'étaient échues qu'au 1 1 novembre 1789 et c|ue les décrets sont rendus au mois d'août, même année, et qu'ils ont attendu aujourd'hui '2 0 mars 1791 pour en faire la répétition , dans un moment où les habitants n'ont fait aucune récolte pour payer, s'ils doivent payer. Les remontrants s'étaient adressés à leur district, ensuite au département pour en obtenir justice, mais ils ont été renvoyés, ce cjui

Allusion à la sanction royale du 3 novembre.

DUOnS FEODAUX. 37

IMPHIMrnlr- WiTIOSALE.

^il8 DEUXIÈME PARTIE. — DE M VUS 1790 A JUIN-AODÏ il9'2.

cause les remontrants à se pourvoir par devant Votre Excellence , et même que les fermiers du domaine n'ont point été imposés pour les six derniers mois de 1789.

Ce considéré, Messieurs , vu l'exposé des remontrants, ordonner (rue les rentes en question ne leur seront point répétées pour 1789 et cm'ils en seront quittes et déchargés, espérant de votre bonté que vous aurez en considération pour des pauvres malheureux habitants qui ne cesseront d'élever leurs vœux au Ciel pour la conservation de Votre Excellence.

Fait et délibéré au greffe d'Ognéville. ce -io mars 1791, par le conseil général de la commune, qui ont signé sur le registre.

Collationné à l'original : Ledcart, grever.

Messieurs , vous aurez la bonté de rendre [réponse] le plus tôt possible pour éviter les frais à une communauté dont elle est menacée, et vous la ferez tenir au (greffier soussigné, et ce par la poste, ce (jue nous espérons de votre [injfinie bonté.