Mémohie des habitants i)k Saint-Maurice-suh-Fessaiwj

(Loirkt).

26 juin 1791. [D XIV, 5.]

Mémoire el pétition concernant les droits ci-rlemnt féodaux, par (jiwhpu'H memhres dcft contmiincs de Saint-Maurice-sur-Fe.ssard, Ladon, Villemoutiers, Moulon , Clwvillon el Vdlevoqnes. formant le canton de Saint-Maurice-sar-FeHHard, district de Montarp-is . département du Loiret.

11 paraîtra peut-être étonnant qu'après que l'Assemblée nationale s'est expliquée clairement sur les champarts ou terrages et autres droits ci-devant féodaux, on se trouve obligé de revenir encore sur cette matière et que les cultivateurs ne se soient pas hâtés de s'al- Iranchir une bonne fois pour toutes de ces droits par les voies que leur indiquaient les décrets. Il ne faut en accuser que la forte présomption qu'ont les gens de la campagne que ces droits sont tout à fait abusifs, que jamais les ci-devant seigneurs ne pourront en prouver la juste propriété et qu'enlin ils devaient être abolis entièrement et sans indemnité. On peut s'en prendre aussi à la manière dont se sont compoités les ci-devant seigneurs avec lesquels on a voulu traiter du renibouisemenl, et cpii ont exagéré de beaucoup la valeur des fonds sujets ,iii\ di'oils qu'il s'agissait de leur rembourser.

l!f. DIÎOITS ilKELS. — ?; V. CEiNS, RENTES, CHAMPARTS. /ri 9

Les citoyens du canton de Saint-Mauric(3-siir-Fessard n'ignorent pas les principes de la féodalité, la manière dont elle s'est introduite en France, les abus qui en ont résulté. Ils ne remonteront pas à la source de ces abus multipliés, et n'en feront pas même i'énuuiération parce qu'ils ont été développés dans les différents cahiers de doléances envoyés en 1789. Ils se contenteront de soumettre à la sagesse et aux lumières du corps législatif quelques réflexions dont l'importance est reconnue par les citoyens de ce canton et par ceux des cantons voisins.

De tous les droits qui pèsent sur le cultivateur, le plus onéreux, sans doute, est le champart. Ce droit (qui se perçoit dans tout le canton de Sain t- Maurice- sur- Fessard, comme dans beaucoup d'autres, à la douzième gerbe et sur une très grande portion d'héritages), n'a aucune proportion avec le revenu net; il dépaille les terres, tend à augmenter l'infériorité de celles qui sont mauvaises, et la pauvreté des propriétaires indigents. La perception de ce droit est, de plus, fort onéreuse, puisqu'elle oblige le redevable à porter le champart au ci-devant seigneur : il doit même le porter (suivant l'usage reçu) avant d'emmener ce qui lui reste dans son champ, et il ne peut le porter que quand ce ci-devant seigneur, ou son régisseur, fermier ou receveur, est venu le compter dans ce même champ. Cependant, celui qui est chargé de lever ce droit, ayant souvent à champarter sur cinq ou six paroisses et quelquefois .plus, ne peut être partout à la fois: le cultivateur qui attend n'ose emmener son grain parce qu'il risque d'essuyer autant de procès qu'il y a de morceaux de teiTe sujets à ce droit.

Il survient une pluie abondante, le grain germe, la paille pourrit; ce malheur réel n'est cpie fréquent, et décourage totalement le cultivateur qui ne tient presque pas compte des terres qui doivent champart: il néglige de les fumer, n'y recueille presque rien et porte tous ses soins et ses engrais dans celles qui sont exemptes de ce droit.

Depuis quelques années, le droit de champart se paye mal; depuis surtout que l'on a reconnu que les ci-devant seigneurs, pour la plus grande partie, se soni approprié injustement ce droit et l'ont étendu soit par eux-mêmes, soit par leurs régisseurs ou par des féodistes intéressés, sur des terrains qui ne l'avaient jamais payé, mais qui, se trouvant enclavés dans d'autres terrains sur lesquels on était en possession de percevoir le champart, sont devenus insensiblement chargés de ce droit. L'Assemblée nationale a frappé d'anathème cet absurde droit d'enclave, et cependant elle a ordonné le payement provisoire du champart en 1 790. Le cultivateur a obéi

et pavé par provision : mais aujourd'hui, il demande à grands cris la représentation des titres des ci-devant seigneurs afin de savoir au moins à quoi s'en tenir, et de ne plus payer en raison de ce droit odieux d'enclave qui ne s'est introduit que par la crainte qu'inspirait le despotisme de ces prétendus grands qui, avec leur droit de conimitlmus, faisaient trembler leurs censitaires et en extorquaient ce qu'ils voulaient.

On ne peut douter (|ue plusieurs propriétaires de champarts et de censives ne soient en règle pour plusieurs morceaux d'héritages, dont ils pourront peut être montrer des baux à rente en nature. Les champarts et autres droits qui sont appuyés sur ce titre sont respectables, car toute propriété l'est: les habitants des campagnes ne demandent point à violer les propriétés constatées; mais ils désirent voir pourquoi et comment ils doivent. Ils savent qu'il n'y a nulle propriété sans titre: si donc les droits ci-devant féodaux sont une propriété, il faut en exhiber le titre, d'abord pour l;i redevance, et ensuite pour la manière de la percevoir.

Les paroisses de Saint-Maurice-sur-Fessard et Ladon, dans leurs cahiers présentés à l'assemblée baillivale de Nemours, en l'ySc), ont demandé que le champart (s'il est dû) se quièro parle (ci-devant) seigneur, et ne se porte plus par le redevable; ils ont énoncé l'énorme différence qu'il y a entre ces deux formes de perception; ils ont appuvé sur la première, et ont demandé qu'elle soit décrétée. Il faut pourtant convenir que la plupart des baux à rente et autres pareils actes de concession de fonds disent que le chanqîart sera conduit et rendu par le redevable en la grange champarteresse du propriétaire de ce droit; mais ils ne portent pas que le redevable conduira le champart avant d'avoir emmené son propre grain, et qu'il sera obligé de laisser mouiller son blé, pour mener celui du ci-devant seigneur. Et, si cela est dit quelque part, ce ne peut être que dans les coutumes à la rédaction desquelles on sait très bien que présidaient les ci-devant nobles, surtout dans un temps où le peuple, dépourvu de toutes lumières, était bien éloigné de penser à la conservation de ses droits.

On distingue, après le champart, les lods et ventes, et on est vivement frappé de la singularité de ce droit. Un homme achète une bicoque un prix modique: il en paye au ci-devant seigneur le treizième ou le douzième, ou le sixième (c'est le sixième qu'on paye dans ce canton), ou enfin telle autre partie de ce qu'il lui en a coûté, suivant la coutume qui régit le fonds qu'il a acheté. Cet ac(|uéreur fait arranger celte maison pour lui, parce qu'il veut roccu[)cr; d la fait rebâtir, la rend commode et logeable, se fait

TH. DROITS RKKLS. — .s V. CE^JS, RENTES. CHAMP \RTS. 'i^l

un jardin, terme le tout de murs, y répand i'utiie et ragréat)le, y fait beaucoup de dépenses; le ci-devant seigneur, promenant son individu calculateur devant cette maison, l'admire, et dit en lui-même : j'aurai un jour le sixième de la valeur de toutes ces jolies choses, et il aura effectivement une portion quand ce bien sera vendu, il recueillera sans avoir semé, et quel est son titre? une vieille coutume barbare et absolument contraire dans tout son contexte aux droits de l'homme. Cette coutume dit pourtant (et il faut lui en savoir bon gré): nulle servitude sans titre. Si donc les ci-devant seigneurs veulent exiger de nous des servitudes, telles que de leur mener le champart avant d'avoir serré nos grains, de leur payer le sixième de nos acquisitions et d'autres de pareille nature, qu'ils montrent des titres qui nous y aient asservi, nous ou nos auteurs, et qu'ils ne s'appuient plus sur des dispositions d'anciennes coutumes qui ne peuvent manquer d'être proscrites au plus tôt par le corps législatif. Les lods et ventes sont un droit absolument injuste, auquel les ci-devant seigneurs auraient dû renoncer de bonne volonté, ainsi qu'à tous les autres droits vexatoires dont ils n'ont pas les titres d'une légitime propriété.

Quant aux cens et rentes en argent, grains et volailles, dont la division en une infinité de petites parties est tout à fait inconnue aux censitaires, il faut que ces derniers s'en rapportent au receveur, fermier ou régisseur du ci-devant seigneur. De là une autre .foule d'abus : ce receveur, cpiel(ju'il soit, calculant d'après son intérêt et l'ignorance du censitaire, fait payer à ce dernier au delà de ce qu'il doit sans que ce dernier puisse s'en apercevoir.

11 y a tout lieu de croire que les habitants des campagnes se résoudront diiriciiement à rembourser les droits ci-devant féodaux; malgré tout le bien qu'ils en retireraient, le préjugé l'emporte dans leur esprit sur les raisonnements par lesquels on cherche à leur faire connaître leurs véritables intérêts; d'un autre côté, beaucoup par la modicité de leur fortune ne sont pas en état de le faire. Il serait donc à propos de détruire, en faveur de ceux qui ne veulent pas rembourser, les conditions les plus onéreuses de ces droits, et de faciliter les moyens de remboursement à ceux qui veulent user de cette faculté.

C'est pour cela que les citoyens actifs du canton de Saint- Maurice-sur-Fessard désireraient que là, oii le champart sera dii au propriétaire, le propriétaire aille le quérir, comme les curés le faisaient pour la dîme; ou tout au moins que, s'il doit être porté ou mené par les redevables, les choses s'arrangent de manière que le cultivateur ne perde pas son grain et sa paille, et ne soit pas obligé

422 DEUXIÈME PAUTIE.— DE MARS 1790 A JUN-AOIT 1792.

d'attendre quelquefois pendant plusieurs jours un fermier ou régisseur négligent qui se moque de lui.

Les citoyens du canton de Saint-Maurice-sur-Fessard demandent ensuite qu'il soit ordonné que, sous un délai qui sera fixé par la loi, ceux qui se disent propriétaires de droits de champart, cens, corvées, rentes en grains et voladles, ou autres droits qui ne sont pas supprimés, seront obligés de représenter leurs titres, ou aux tribunaux dont ils ressortissent , ou devant des commissaires nommés à cet effet par les administrations de département ou de district: et que ceux qui ne les représenteront pas dans ce délai, ou dont les titres ne seront pas jugés valables, seront déchus desdits champarts ou autres droits avec dépens.

Cette vérification des titres une fois faite, il serait possible que chaque municipaUté ait dans son greffe un registre qui contiendrait la nomenclature de tous les morceaux d'héritages sujets aux droits non supprimés, leur situation et contenance et aspects de soleil, le nom de tous les redevables, leur qualité et demeure, ce qu'ils doivent, et les différentes mutations cpii arriveraient dans l'année, le tout à peu près dans la forme prescrite pour l'état des sections de chaque paroisse, relativement à la contriljution foncière. Ce registre ferait un titre pour le propriétaire des droits ci-devant féodaux, et les redevables, en le consultant, sauraient exactement ce qu'ils doivent, et ne payeraient plus arbitrairement, et, comme ils l'ont fait jusqu'à ce jour, tantôt plus, tantôt moins. l)'aill(!urs ce registre serait aux frais du propriétaire desdits droits.

Quand une fois on serait parvenu à connaître bien clairement dans chaque commune tous les héritages sujets aux droits ci-devant féodaux, on pourrait, dans une assemblée générale de toutes les parties intéressées, sous la surveillance de la municipalité, liquider toutes les sommes à quoi pourrait monter le remboursement de ces différents droits, et en former une masse. Cette opération, définitivement arrêtée, serait soumise à la révision et décision du directoire de district d'oii dépend chaque municipalité, et, d'après l'avis de ce même district, conlirmé par le directoire de départemiiut, la commune s'adresserait à l'Assemblée nationale à l'elfel d'être autorisée à un emprunt de la somme nécessaire pour rembourser tous les droits ci-devant féodaux (pi'elle se serait trouvée devoir; on cunmlerait le principal et les intérêts de cette somme empruntée, et le tout serait rendu en douze ans, et par annuités, comme le payement des biens nationaux, de manière qu'au bout de douze ans, les biens seraient affranchis de tous ces droits vexatoires qui sont d'ailleurs 1oujoiu-s mal pavés, el que les propriétaires, désormais

IJI. DROITS REELS. — >< V. Œ.NS, RENTES, GHAMFARTS. 'm

tranquilles à cet égard, se livreraient avec plus de courage et de sécurité à l'amélioration de leur terrain. Au surplus, cet emprunt pourrait être fait de l'Etat qui, par ce prêt, contribuerait à la libération générale des biens de la nation (pii en deviendrait plus riche en raison de ce qu'elle gagnerait par une meilleure culture. Les citoyens actifs du canton de Saint-Maurice-sur-Fessard termineront ici leurs réflexions; pleins d'admiration et de reconnaissance pour le bien qui résulte des opérations de l'Assemblée nationale, ils ne cessent de la bénir. Ils espèrent que ce qui reste à faire pour cimenter la nouvelle constitution française s'achèvera paisiblement; que les ci-devant seigneurs, pour regagner la confiance des peuples, feront des sacrifices qu'ils auraient dû faire sans qu'on le leur demande; cpi'ils sentiront que leurs diff'érentes recettes remplissent à peine les frais qu'il leur en coûte pour les plans et le i-enouvellement des déclarations; qu'ils se rapprocheront de leurs concitoyens ; qu'ils aimeront la classe des cultivateurs qu'ils ont autrefois trop méprisés; et qu'cntin tous les esprits réunis n'animeront plus qu'un peuple de frères et de citoyens patriotes occupés à se rendre mutuellement heureux.

Fait et délibéré en l'église de Saint-Maurice-sur-Fessard, en présence et du consentement de la municipalité dudit Saint-Maurice, le 96 juin 1791.

Pierre Fouassier , maire de Moulon; Bi'.ecy ; CouTii, maire ; D. Pellard, E. Vigon, Lebokuf, F. Billard, Malsanglé, E. Baudeau, Beaulier, .1. Milet, Anceau, Louis LiONET, Delavaux, Rain, Massard; Rapine, maire; Lemaire, 'procureur de la commune; Violas, membre; Prochesso^ , membre; E. Lemoine, piocnreiir de la commune; Hetier, secrétaire grever; Ferrand, procureur de la commune; Pillard. Lunain, E. Ghau- VET, CossoN, maire; Jacques Delavau, Popelin, Delacroix; Drouin, maire; Besnard, 7)taire de Chevillon; Charrier, procureur de la commune de Saint-Maurice et électeur noucellement élu.

li^'ï DEUXIÈME PARTIE. — DE MARS 1790 \ .RU VOI T 1702.