Doléances de la commune d'Angeac-Champagne (Charente

A Monsieur le Président de l'AssemhUe nationale.

Monsieur,

Les propriétaires des ci-devant fiefs dans le district de Cognac, département de ia Charente, profitant de leur puissance et de la faiblesse de leurs pauvres tenanciers, s'étaient arrogé, sans aucuns titres, le droit de les obliger à porter au loin dans leurs châteaux et logis les champarts et complants dus par les terres et vignes de leurs mouvances, et ils avaient établi cette dure servitude comme une prérogative de distinction attachée à leurs droits censuels et seigneuriaux par les articles 20 et 21 de la coutume d'Angoumois, qui y étaient si peu applicables, cju'aucun des auteurs qui ont écrit dessus ne leur ont donné cette disposition, et qu'en conséquence jamais cette portabilité n'a été pratiquée dans les domaines du roi, ce qui montre que c'était une des usurpations nombreuses que le régime féodal était toujours prêt à faire.

Cette portabdité des champarts et complants a toujours été regardée par la majorité et la plus saine partie des auteurs comme une servitude personnelle ou au moins mixte, qui ne pouvait se prétendre sans titres valables, parce qu'elle ne tombe que sur la personne du possesseur des terres et vignes assujetties au cliampart ou terrage : en effet, la nature de la servitude purem(;nt réelle emporte nécessairement avec soi de n'être due que par le fonds; ainsi le fonds devant lui seul les droits de complant et de cliampart, et ne pouvant pas les porter, il sntfit (pi'il les oiïr<' et les laisse prendre sur lui-même à celui cpii en est le créancier purement foncier.

La jurisprudence des arrêts, toujours vai'iante sur ce ponit de portabilité, comme sur tous les autres, tantôt a donné ce droit aux seigneurs en vertu de la seule disposition de notre coutume; tantôt elle les en a privés, malgré la possession la plus reculée, soutenue de titres simplement déclaratoires et récognitifs, en exigeant le titre primitif et en rejetant cette port.ibilité comme une servitude et une surcharge du seigneur qu'il n'avait pu acipnM'ir nar aucune prescription contre les tenanciers; tantôt enfin, s'écar-

f N(»ii (lalô. En liHo : fr[Knro(jisln''l la |>i(>(i' n" i8.5, cl ci-apirs (n" 199)

lo MO jiiillcl 1791 >7. -- V(tir ri-(los8us l'adresse dos liahilants di^'iVciiil.

ITÏ. DROITS RÉELS. — ^ V. CENS, RENTES. CHAMPARTS. /i2r)

tant de tous ces principes, elle a admis cette prescription illégitime en faveur de la simple possession du seigneiu* depuis trente ans; cette versatilité est prouvée par trois arrêts récents rendus pour des fonds situés dans notre district de Cognac, en 1766, 1769 et

Ces arrêts contraires sont en même temps, et la preuve que les habitants des campagnes sans cesse soulevés contre l'injustice de cette servitude seigneuriale ont toujours cherché à s'en décharger, et la prouve que nous avions le plus urgent besoin d'une loi salutaire et assurée à ce sujet.

L'Assemblée nationale l'avait donnée, cette loi si salutaire, par son décret du i5 mars 1790, non pas seulement par les articles 10 et 97 du titre II de ce décret, qui suppriment toutes les corvées personnelles quoique affectées sur le fonds, mais encore par la disposition des articles 1 et 1 3 du titre P' de ce même décret du 1 5 mars i 790.

En effet, 1° dès que le régime féodal est totalement aboh par l'article 1" du titre I"', dès que les droits utdes qui doivent subsister jusqu'au rachat sont entièrement assimilés aux simples rentes foncières qui, de droit, n'ont jamais été portables, il s'ensuit bien clairement que la portabilité n'est pas plus exigible des droits de champart et de complant que des simples rentes foncières, H que cette portabihté, étant une prérogative de distinction attachée au régime féodal, elle est nécessairement supprimée avec lui;

2° Dès que l'article 1 3 du titre I"^ a expressément aboli tous les effets que les coutumes, les statuts et les usages avaient fait résulter de la qualité féodale ou censuelle des biens général etnent pour tout objet (juel qu'il soit, il s'ensuit bien aussi que la portabilité des champarts et complants est abolie, puisque c'était un effet que les ci-devant seigneurs faisaient résulter de la qualité censuelle de leurs champarts et complants seigneuriaux, soit en invo([uant la disposition de la coutume, soit en se prévalant de leur possession en usage depuis plus de trente ans : c'était ainsi que les bons citoyens des campagnes ont entendu et entendront toujours (jue les décrets (|ui ont aboli le régime féodal et censuel ont aussi aboli , par une suite nécessaire , la portabilité , qui n'était attachée aux champarts et complants que comme une prérogative inhérente aux droits ci-devant seigneuriaux, distingués par là des simples rentes ou charges foncières.

Celte manière de voir la loi était même si bien la seule intelligence qui put lui être donnée, que tout le monde l'avait vue ainsi,

'1^6 DEUXIEME PAUÏ !E. — DE MA15S 1790 \ JUN-AOIT 179^.

(it que les seigneurs eux-mêmes ou leurs agents l'avaient tellement conçue de la sorte, que l'année dernière ils envoyèrent quérir leurs droits de champarts et complants sur les lieux, tout comme les dîmes se percevaient autrefois.

Pourquoi donc, Monsieur le Président, d'après cela les papiers publics ont-ils reporté tout à coup la tristesse et la consternation dans les campagnes en distribuant une instruction de l'Assemblée nationale du i 5 juin dernier^^' adoptée comme loi sur le rapport de M. Merlin? Pourquoi cette instruction ordonne-t-elle la continuation de la portabilité, en déclarant ceux qui s'y refuseront mauvais citoyens et rebelles à la loi?

Comment serait-il possible d'admettre encore cette prérogative féodale ou censuelle de portabilité, dont l'abolition a été si fortement prononcée, en assimilant les droits utiles ci-devant seigneuriaux aux simples rentes foncières qui ne l'ont jamais eue? Comment serait-il possible par une instruction de rétablir le régime abusif de la féodalité (jui a été si expressément aboli par les décrets constitutionnels? Comment se persuader enfin que la portabilité, qui pèse seulement sur la personne et qui n'a de réel ([ue la prérogative et la distinction du devoir aucjuel elle est aiïectée, puisse jamais être considérée comme une cbarge purement réelle? C'est, dit-on^ parce (ju'on cesse d'y être soumis du moment qu'on cesse de posséder le fonds sujet au champart; mais les servitudes de guet et garde et les autres corvées de conduire au cbâteau du seigneur des charrois de pierres ou de bois, ou de denrées, etc., n'étaient dues, non plus, qu'autant qu'on était possesseur des fonds sur lesquels elles étaient affectées, et l'on cessait aussi d'y être assujetti en cessant de posséder ces fonds; cependant ces sortes de servitudes ne sont point réputées servitudes réelles; elles ne sont point su[)posées avoir été établies comme prix de la concession du fonds, si ce n'est que la preuve en soit établie par un titre clair et suffisant, et si ce titre ne paraît pas, il est certain qu'elles sont a})oHes, à moins que M. Merlin ne nous donne encore une nouvelle instruction contraire à cet égard.

Oue faire donc dans celte contrariété, qui afflige et désole les arais de la constitution? Le peuple des campagnes élève partout la voix pour refuser cette portabibté des champarts et complants, en

'') «Instruction sur les droits de rachetaliles par le décret i. 5 mars 1790

champa ri, tnnagp,affrier, arra{fe, tierce, sanctionné par le roi le a8 dn mémo

soété, coniplaiit, cens, rentes seigneu- mois», dn if) jnin 1791, sanctionnée

rinios, lods et ventes, reliefs, et antres le i<). [CoUect. gm. des déiTPh jnin

tiroils ci-devant seijjncnrianx , déclarés 1791, p. l'if^ et soq.)

m. DROITS RÉELS. .- \. CE\S, RENTES, (^HAMPARTS. 'i27

la regardant toujours comme une servitude abolie, parce qu'elle porte sur la personne et parce que toutes les servitudes personnelles ou mixtes sont supprimées à faute d'en rapporter litres suffisants.

De tous côtés l'on dit que les décrets constitutionnels ne peuvent point être changés par une simple instruction, et que, les prérogatives ou privilèges du régime féodd étant anéantis par la constitution cpi'on a juré de maintenir, ce serait fausser ce serment que de les faire revivre et rétablir encore par une interprétation contraire aux principes généralement reconnus, et surtout par iM. Merlin lui-même, dans les divers articles sur cette matière dont il a enrichi le recueil de Guyot,

C'est dans ces circonstances, Monsieur le Président, que les habitants de notre commune de la paroisse d'Angeac, assemblés pour délibérer à ce sujet après en avoir prévenu la municipalité, ont l'honneur de vous adresser ici leurs doléances et pétition pour supplier l'Assemblée nationale de supprimer la partie de son instruction du 1 5 juin dernier qui concerne la portabilité des droits de champarts et complants, en laissant subsister les décrets constitutionnels dans toute leur force à cet égard, et en prenant en considération que cette servitude personnelle est la plus dure et la plus vexatoire de toutes celles qui ont été nommément supprimées, parce qu'elle s'augmente et se multiplie suivant que les récoltes, plus ou moins abondantes, produisent plus ou moins de droits à porter chez le ci-devant seigneur, et pai'ce qu'en outre, par l'abus le plus vexatoii'e et le plus enraciné, malgré qu'un particulier ne doive que la huitième ou la neuvième d'une somme de vendange, on l'astreint à portei' cette somme entière au manoir du ci-devant seigneur, quelquefois éloigné de plus d'une lieue, pour que le receveur prenne plus grassement son droit, en en imposant au pauvre tenancier qui, se trouvant ainsi seul au loin de chez lui, dans la maison d'un homme qui veut se faire craindre, laisse faire tout ce qu'on veut sans oser se plaindre, pour n'être pas plus maltraité, et sans pouvoir réclamer, parce qu'il n'aurait d'autres témoins que les propres instruments de la vexation qu'il éprouve en se voyant enlever de force, souvent, le quadruple de ce qu'il doit justement.

Roy. J. Frapin, Vivien Roy, P. Frapin, F. Frapin, J. De- LACROv, Jean Roisneaux, P. Roy, J. Longueteau. Vivien, Frappin. Pierre Roy, P. Guinbellot, Jean

AUGER, J. GuÉRIN, p. HiLAIRE, ReGiMER , N. PeRADDAI ,

Martin Hov, Raquenaup, JeanJoussoN, Jean Marteau,

/i2S DEUXIÈME PARTIE.— DE MAIIS 17<.)0 \ J[;I\-AOLT 1702.

Jean Jacquaud, P. Frapiin, J. Guinbellot, Roy, P. Régnier, Rergeron, J. Moreau, P. Longueteau, R. Rrillet, p. Routilleau, p. Jousson. E, Perrodeau, Jean Jacquaud, M. Martin.