Représentations de la commune d'Antheny (Ardennes

r?6 août 1791. [D XIV, 1.]

Très humhlcH représentations de la commune dAntheny aux augustes Représentants de la Nation, au sujet de certain droit seigneurial qui se perçoit sur leur territoire et bans voisins.

Ce droit est appelé ici terrage, parce qu'il se lève sur les récoltes; mais, suivant l'usage qui est le seul titre pour en juger, il est d'une nature directement opposée, en ce qu'il est dû, non par le propriétaire, mais, par le cultivateur du fonds tantôt à seigneur, tantôt à un autre, ici à un taux, là à un autre.

En effet, le terrage est une redevance fixe, payée annuellement à un seigneur à cause de la concession primitive d'un fonds. Ce droit, par conséquent, ne peut être dû qu'à celui qui a concédé ce fonds, ou à ses représentants, et ceux-ci ne peuvent en être privés que par une vente ou transport juridiques et réels.

Or ici il n'y a ni vente ni transport réel entn^ les seigneurs d'Antheny, de Cliamplin et de Fontenelle'''; il suftit qu'un des habitants de ces trois villages change de demeure, pour que le seigneur du lieu qu'il quitte n'ait plus de droits sur les terres de ce particulier, et pour que le seigneur du lieu qu'il habite l'exige : en sorte que tout cultivateur résidant à Antheny est obligé de ramener dans la fo^range du seigneur d'Antheny la dix-neuvième partie d^s fi'uits de toutes les terres qu'il cultivera sur les terroirs d'Antheny, de Foiilenelle et de Champlin. Le cultivateur des mêmes fonds doit reconduire à la grange des seigneurs de (dianq)lin, s'il vient habiter à Champlin ; que ce même propriétaire ou fermier aille demeurer à Fontenelle l'année suivante, les seigneurs d'Antheny ou de Champlin perdent à l'instant leur droit sur ces mêmes fonds, mais celui de Fontenelle oblige son nouveau vassal à lui rendre dans la {frange la dix-huitième partie des empouilles de ces mêmes fonds sur lesquels il n'a payé, les années précédentes, aux seigneurs d'AnlIiejiv ou (le Cham.plin, que la dix-neuvième.

C Cos trois localités sont siluéos flôpend aujourd'liiii tk' la ronimiiiH!

dans le canlon do numijfiiy. Fonlenello d'Antlieny.

m. DROITS RKELS. — S V. CENS, RENTES. (^.HAVIPARTS. ^iâ9

Bien plus, il est d'ancien usage immémorial que les curés desdits lieux et les seigneurs de Fontenelle, comme privilégiés, sans doute, lorsqu'ils font valoir à leur compte les terres ci-devant attachées à la cure, ou appartenantes auxdits seigneurs, ne payent rien ; mais ces mêmes terres payent dès qu'elles sont cultivées par un fermier, et ce au lieu où il réside.

11 paraît donc clair que ce droit exigé indistinctement, sans autre titre connu que l'usage, n'est pas une redevance fixe pour cause de primitive concession du fonds, mais qu'il a purement la nature de servitude personnelle pour cause de résidence, d'habitation ou de protection, laquelle, sous quelque dénomination que ce soH , se trouve supprimée par l'article 9 du décret du 1 5 mars 1790.

Lesdits seigneurs opposent à ces faits, qu'ils n'oseraient contester, qu'ils sont en possession et que cet usage dépend d'une convention faite entre eux autrefois. Mais les redevables se croient fondés à refuser ce droit, nonobstant toute jouissance, puisqu'ils fournissent la preuve contradictoire du côté de la nature du droit, à défaut d'autres litres, sauf auxdits seigneurs à les leur communi- (|uer, ou du moins autorisés à leur demander l'exibition de la prétendue convention alléguée par eux; mais les seigneurs ne croient pas devoir s'y prêter.

La commune d'Antheny ose espérer de la bonté des augustes représentants de la nation la décision sur un tel devoir, s'il doit être réputé foncier ou personnel : ils éviteraient un procès ruineux qu'elle est dans le cas de soutenir à ce sujet.

Fait et arrêté à Antheny, par la commune assemblée, le 26 août 1791, et avons signé :

Gabauet, maire; Picart, procureur; Clauteau, Decq, Pi- TRON, Noël, Macquart, Barazé, Truffet, Lubin.