III. DliOlTS RÉELS. — .S V. GENS, RENTES, CHAMPARTS. h:\l

nécessitera la chute des hommes qui, ne pouvant vivre que malheureusement, seront sans force ni vigueur et hors d'état de pouvoir donner au besoin le moindre secours à la France.

Si nos premiers juges ne peuvent pas ordonner que les cidevant seigneurs ou leurs fermiers fassent apparoir de leurs litres, nous serons donc obligés de courir de district en «listrict, ce qui achèvera de nous écraser.

Vous, nos représentants, pouvez rétablir la tranquillité en traçant à nos juges la conduite qu'ils doivent tenir, en leur indiquant qu'il ne peut pas y avoir plus d'égards pour les ci-devant seigneurs que pour de particulier à particulier.

Quelques seigneurs offrent, les uns une restitution d'une année entière de leurs rentes, les autres un peu plus, et quelques autres moins, à raison de ce qu'ils ont, ou leurs fermiers, trop perçu. Tout cela renvoie donc à une instruction pour parvenir à la preuve de ce trop perçu. Mais on ne veut pas nous entendre. El si c'était une affaire de ce genre qui subsistât entre nous , on nous admettrait à instruire et à une compensation. La compensation du trop perçu à raison de la fausse mesure est une espèce de vol, et si jamais il y a eu de compensation légitime, on peut bien dire que celle du trop perçu est du nombre.

Nous étions en instance , il y a près de deux ans , contre nos cidevant seigneurs, en la sénéchaussée, pour la restitution de ce qu'eux et leurs fermiers avaient trop perçu. Les événements arrivés ont empêché que cette instance ait été jugée , au préjudice de ce que cette même instance subsiste. Les fermiers nous poursuivent également : cependant les seigneurs ne pouvaient que faire statuer sur ladite instance. Ainsi les fermiers, qui ne peuvent avoir plus de droits qu'eux, n'ont donc pu nous faire procès, et malgré cela tout est dis[)osé à nous condamner. Si cela arrive, l'ordre sera donc bouleversé.

Nous devons tout attendre des lumières et de la justice dont sont pénétrés les respectables représentants de la nation. Nous abandonneraient-ils au moment qu'on semble vouloir nous perdre ? Non ! nous ne pouvons nous le persuader.

Pour trancher court, nous avons recours avec autant de franchise que de bonne foi, à vous, nos représentants, pour vous priei de jeter les yeux sur l'importance des faits ci-dessus ; nous réclamons votre autorité aux tins qu'il vous plaise de décréter que les ci-devant seigneurs et leurs fermiers seront comme tous autres particuliers tenus de venir parés en jugement; en conséquence, qu'ils dénonceront, avec leurs conclusions, les titres justifiant clairement

'i38 DEUXIÈME PARTIE. — DE MARS 1790 A JUIN-AOUT 1792.

de leur demande sous les peines encourues par l'ordonnance de 1667 ou telles autres qu'il vous plaira arrêter, n'étant ni naturel, ni légitime que quelqu'un ait le privilège, au préjudice des autres, d'en actionner un autre et ait le droit de le faire condamner provisoirement, sans nullement justifier de sa demande; et qu'il sera permis aux tenanciers de dire et alléguer tous movens de fait et de droit, aux fins d'obtenir la restitution du trop perçu, justifié qu'il sera, sans qu'il s'agisse de payer provisoirement ce qui n'est et ne sera jamais légitime.

[Suivent 45 signatures.]

Péreuil, près Blanzac, Angoumois,le 12 février 1792.

193. Lettre de Sedillez f^' sur le champart. 3 avril 179a. [D xiv, i3.]

Messieurs et cliers collègues,

Le champart est un droit ci-devant seigneurial, en vertu duquel celui qui n'a cultivé ni semé, récolte le premier, et prélève une part du champ qu'un autre a arrosé de ses sueurs.

Je suis d'un pays où. par malheur, il existe, tant au profit de la nation qu'au profit de particuliers, beaucoup de ces droits qui ne peuvent guère cacher leur origine féodale.

Les cultivateurs souffrent diflicilement ou, j)Our mieux dire, car il faut l'avouer, ne peuvent plus souffrir cette espèce de dime sur leurs travaux, et dont ils ne voient aucune destination qui leur soit utile. Peut-être se trompent-ils. mais telle est leur façon de voir, et je ne crois pas qu'd soit aisé de les désabuser.

Il importe essentiellement aux progrès de l'agriculture, et surtout à la tranquillité publique, que vous daigniez. Messieurs, vous occuper sérieusement et promptement des moyens propres à soulager le peuple, sans blesser la justice et le droit sacré de propriété.

L'Assemblée constituante ne paraît pas s'être expliquée assez franchement à cet égard; ses décrets ne sont pas clairs, ses instructions ne sont rien moins qu'instructives; elle a voulu tout conciher, elle a tout troublé, et, ce qui arrive souvent, en cherchant à contenter tout le monde, elle a réellement mécontenté tous les intéressés et compromis la paix des campagnes.

'"' Malliurin-Lo«is-Ktienn« Sediliez , dôpiili'- de Soino-el-Marne à i'Assonil)lép ii'j'i^ latïvf.