III. DROITS RÉELS. — .^ V. CENS, RENTES, CHAMPARTS. ItM

nationale constituante a aboli, d'après le vœu manifesté d'un peuple qui veut être libre, sous l'empire d'une loi qui assure à tous le bonheur, tous les droits établis dans l'ancien régime, excepté le plus contraire aux droits de l'homme et de la liberté , c'est-à-dire le droit de i 3'' sur la vente des terres, que tout particulier est obligé d'acquitter envers les ci-devant possesseurs de fiefs. Puis- (ju'on a détruit la féodalité, avec juste raison, on devait aussi abolir le droit de iS" sur la vente des terres, puisqu'il en est la suite nécessaire, absolue et impérative; puisque le peuple français a su recouvrer sa liberté, ses droits et sa souveraineté, il ne doit donc plus rester aucune trace de l'ancien régime, ni rien qui puisse le faire rougir du passé; un droit de i 3^ sur un peuple libre, exigé par les anciens agents du despotisme, est un attentat à la souveraineté d'un grand peuple qui a juré de vivre libre ou mourir; le droit de iS" n'est qu'une usurpation faite par les anciens tyrans et cédé ensuite par des rois despotes à des guerriers qui les avaient si bien servis dans leur ambition, et pour s'assurer une autorité absolue et arbitraire et au gré de leurs passions, et à celles de leurs favoris.

Pourquoi donc ne pas abolir ces odieuses prérogatives, ces droits antiques, ou, pour mieux s'exprimer, ces antiques usurpations?

Pourquoi aurait-on encore quelque condescendance pour nos ennemis déclarés du dehors et du dedans, pour ces hommes aussi féroces qu'avides, [qui] , pour nous priver d'une régénération qui fait l'objet des vœux et des travaux de la France entière, ont tramé une conjuration dont la noirceur surpasse tout ce que les fastes de l'histoire nous ont transmis en ce genre?

Pour quoi nous nous résumons à demander :

1° Que les rentes ci-devant dites seigneuriales soient amorties partiellement, c'est-à-dire par chaque particulier qui les fait, s'il le juge à propos ;

•2° Que lesdites rentes ne puissent être exigées qu'en vertu du contrat primordial, excepté celles oii les chartriers ont été incendiés, parce que le décret n'a entendu favoriser que ceux-là;

Et 3" que le droit de i o" soit aboli et supprimé comme attentatoire à la souveraineté de la nation, et préjudiciable aux intérêts Ju peuple. Un pareil droit, s'il est jugé utile et nécessau'e, ne peut être perçu qu'au profit de la nation, et non au profit de particuliers usurpala ires et nos plus cruels ennemis.

Vous venez. Messieurs, de vous immortahser par une énergie qui doit épouvanter nos tyrans : mais la France entière, qui vous

presse, qui vous conjure, attend de vous celte justice, digne de votre gloire et de votre vertu.

Présenté le'^^ avril 1792, l'an iv" de la liberté.

L, H. Sebire, maire; Mo^itier, oj/irier municipal; P. F. Varin, ojjîcior municipal; G. Thorel, procureur de la commune; Leclerc, juge de paix et adminisirateur ; . . . R. Verdelet de Grandouet, maire; ... J. P. de

LA MoRINlÈRE DE LA RoGQUE ; ... V. DE LA MoRINIÈRE;

... A. JoiJENNE, maire de Beuvron ; ... A. A. Rosty, vie. de Beuvron; Teurquetin, juge de paix; . . . J. Ïhiron, maîVt'; . . . Dammeville, rvtrr^ ; . . . Poubelle, maire; ... P. Joûenne, maire.

[Plus 2 3o autres signatures.]