‹ Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documentsChapitre 213 sur 367 · Mémoire DES habitants des Laumes (GÔTE-d'ÛR · texte numérisé non relu

Mémoire DES habitants des Laumes (GÔTE-d'ÛR

iH décembre 1790. [D xiv, 3.]

Mémoire à l'Aasemhlée nationale pour les habitants des Laumes , paroisse (le Yenarey, (lépartement de la fJote-dOr, district de Scmiir-e}i- Auxois, canton de Flavip^ny.

La s(>igncin-ie des Laumes, appartenant actuellement à l'hôpital d'Abse-Sainte-Reine'^', avait, par ses titres, un droit de mainmorte

(') Les divers litres , copies et extraits mêmes signatures, une première expi'-

menlionnés dans ia pièce y sont an- dilion de ce mémoire avait été envoyée

nexés. n J'Asseniiili'e nnlionale au mois de

C Commune de Venarey. Gomme Tin- septembre, dique une lettre d'envoi é{|alement datée (^) Arrondissement de Seninr, Côle-

dii iS décembre 1790 et portant les d'Or.

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