Décision sur le payement des rentes ( i5 juin

326. Mémoire sur le payement des champarts et dunes, et réponse du

Comité (19 juillet 1790) 7i4

327. ff Lettre du Comité féodal à la municipalité de[Loirez-le-Bocage]

sur le champartn (19 juillet 1790) 7i5

328. (T Interprétation du décret pour le rachat du di-oit de terragei

(3o juillet 1790) 716

329. «Décision sur le rachat des renies , lods et ventes « ( 9 août 1 790 ). 717

330. fD(îcision donnée pour la perception du droit de champartu

(19 août 1790) 71 H

331. «Décision relativement sur (sic) les arréragées de rentes échus

avant le <lécret du 4 août 1789" (3 septembre 1790) 719

332. «Interprétai ion sur le décret du i5 mars dernier, relativement au

payement des rentes» (97 octobre 1790) 7-^0

333. Question et réponse sur les rentes surcensières ( décembre (?)

334. Mémoire de Guichard, intendant des finances de Monsieur, frère

du Roi, sur des rentes feurales (en Anjou), et réponse du Comité (janvier 1791) 720

335. Mémoire du sieur Coriolis Moissac, d'Aix, snr les lods et

ventes, et réponse du Comité (9 juillet 1790) 795

33("(. Mémoire sur le rachat des droits casuels, communiqué par les députés de la pi'oviuco de Dombes, et réponse du Comité

337. rrlnlerjirétaliou du ilroit <le roli(!r dans le Bas-Vendomoisn

( 97 septembre 1 790) 734

338. Mémoire anonyme sur les droits th. mutation, et réponse du

Coinilt' ( 1790) 780

33'.l. Question et réponse sur un di'oit casuel ( 1790) 789

3'|0. (Jueslioii cl réponsr sur les corvées 74 1

TABLE DES PIECES. xliii

3^(1. ff Décision du Comité relativement aux bians [corvées] du Poitou n (28 janvier 1791) 7/12