III. DROITS RÉELS. — S X. RETRAIT, RESCISION

S X. RETRAIT, RESCISION.

219. Lettre des iiaditants de Laffite-Toupi^ire (Haute-Gahonne).

3o juin 1790. [Dxiv, '1.]

Nosseigneurs,

Notre démarche est peut-être prématurée , mais eiie vous prouvera notre confiance ; vous avez certainement pour objet de faire fleurir fagriculture, source de notre prospérité. Ce qui l'a toujours ruinée et ce qui la ruine encore, ce sont les procès qu'occasionne le retrait par lésion , et quelquefois même le lignager. La crainte d'être dépossédé d'un champ qu'on a acheté fait qu'on ne s'y attache pas, qu'on ne le cultive pas avec le même zèle. Les suppléments de légitime font également le plus grand tort aux habitants des campagnes. Souvent un héritier qui s'est consumé pour faire subsister un père décrépit, et pour améliorer son petit domaine, se trouve après plusieurs années obligé de partager le fruit de ses sueurs avec un frère, une sœur qu'on avait suffisamment dotés Jors de leur établissement.

Daignez, Nosseigneurs, porter vos regards sur cette partie bien essentielle pour nous. Nous ne cesserons de rendre au Ciel des actions de grâce pour tous vos décrets, auxquels nous adhérons de cœur et d'âme.

A Laffite-Toupière, dans le département du Gers'^^, ce 3o juin

Le paquet sera adressé au sieur Pierre Baron.

BoNAU, oj^cier municipal; Irrven(?), officier municipal; Def- FÈs, officier municipal; Débat, officier municipal; Jugue, officier municipal; Bâton, procureur de la commune; GouzENNE, maire; Lupau, orefRer.

Laflîte-ToupièrR appartenait en 1790 au département du Gers.

220. Adresse des municipalités de Jurignac, Etruc ET Ladiville (Charente).

1790 "' [Dxiv, 2.] ' A Nosseigneurs de l'Assemblée nationale.

Les municipalités des paroisses de Jurignac, Etriac et Ladivilie vous remontrent très respectueusement, Nosseigneurs, que c'est avec autant de peine que de douleur ([u'iis voient subsister dans leui's paroisses, à l'occasion des rescisions, beaucoup de procès, qui entraînent souvent la ruine des familles et fournissent un aliment à la haine entre des voisins et des parents à tous degrés, qui ne devraient respirer que pour l'union et la concorde et faire régner l'harmonie (jui doit nécessairement avoir lieu entre tous les citoyens d'une monarchie policée, comme en étant le plus bel apanage.

Ceux qui ont vendu ou cédé leurs biens et droits ont dix ans pour se faire restituer; pendant un aussi long temps, les acquéreurs ou cessionnaires, en exécution de leurs vues primitives, bonifient et augmentent considérablement, par leurs soins et travaux, aussi pénibles que coûteux et longs, les objets dont la propriété leur a été transférée et leur donnent une progression de plus de moitié de leur valeur intrinsèque, qui est celle pour laquelle ils avaient été acquis. C'est au moment que l'acquéreur ou cessionnaire devrait se regarder comme propriétaire irrévocable, à couvert de toutes actions et se féliciter de voir (ju'il est sur le point de jouir avec elîicacité du fruit de ses travaux , qu'il a le désagrément et la mortification d'en être totalement privé, de les voir envahir et passer sans aucun droit dans les mains des vendeurs ou cédants, (jui n'ont d'ouvert que l'œil ambitieux; ils se pourvoient en rescision, en affectant de ne le faire (ju'au moment de l'expiration du temps prescrit, dans runi(|ue vue de palper tous les travaux et augmentations du propriétaire, qui seuls donnent lieu à la lésion, ce (jui est à la fois contraire à l'équité, à la liberté établie dans le royaume par la sagesse des décrets, et peut occasionner un découragement cliez le cultivateur, lecjuel, dans la crainte d'une action rescisoire, laissera, pendant le temps requis pour l'intenter, les domaines par lui acquis dans l'état de détérioration où il les a pris, susceptibles d'une très faible production, au lieu que, si iapropriét/' lui en

"^ Non daté. En tête : <t[Enre,';îslr«] le 1" novomliri' 1790.^7