Adresse de la municipalité et des notables de Quincerot

(Yonne).

19 avril 1790. [D XIV, 11].

Nosseigneurs,

Nous avons l'honneur de vous adresser ci-joint copie d'un mémoire ^"^^ présenté dans les temps de Messieurs de l'assemblée intermédiaire de Tonnerre contre le nommé Claude Hugot. habitant et fermier à Quincerot, pour M. l'abbé Séguin, seigneur dudit Quincerot.

Ses démarches multipliées auprès de ces Messieurs et ses supphques ainsi que la cessation de leurs pouvoirs ont empêché l'effet que devait produire notre mémoire. D'ailleurs la peine, le chagrin,

C' Décret du 19 juillet 1790, sanc- sente par les officiers municipaux de lionne le 28, frqiii supprime les retraits la commune de Quincerot à MM. les lignagers et de mi-denier, et plusieurs président et membres de l'Assemblée indroits de la même naturen ( Collect. gén. termédiaire de Tonnerre , contre Claude des décrets , \m\\. 1790, p. ii5). Hugot, syndic, fermier et greffier de

•" La pièce, qui est jointe, est ainsi ladite commune, en date du 3o no-

inlitulée : «Copie du mémoire pré- vembre 1789.»

les inquiétudes et le repentir au moins simulé que nous montrait ledit Hugot depuis l'envoi de notre mémoire, ses promesses surtout ont arrêté nos poursuites. Bien loin, \osseigneurs, d'avoir mis fin à ses pillages et à ses vexations, il continue pis que jamais. Entre autres griefs nous insistons surtout, dans le moment présent, sm' celui qui occasionne la perte de nos biens les plus cliers. Un troupeau à part, très nombreux, confié à la garde d'un ou deux de ses jeunes enfants, dévaste nos emblaves et nos taillis. Ce troupeau seul profite du meilleur de nos pâturages, tandis que les nôtres dépérissent et réduisent la plupart de nous à n'avoir plus ou très peu de moutons. Inutilement nos gardes messiers ont-ils fait plusieurs rapports, au greft'e seulement de la municipalité, attendu que c'est ledit Hugot qui est greffier de la justice seigneuriale et qui perçoit les amendes. Aussi se prévaut-il de ce que nos officiers municipaux n'ont aucun pouvoir. Les prières, les menaces même de vous en écrire n'ont pu faire impression : il semble même s'en moquer. Encore dimanche dernier la garde nationale, faisant sa tournée sur le finage. l'a trouvé lui-même armé d'un fusil à deux coups et à garde faite au milieu de nos froments et nos seigles. Après quelque résistance de sa part, on a amené son troupeau de nouveau au greffe pour qu'il y soit compté et pour qu'il en soit dressé procès-verbal. Ce troupeau était de i8o moutons qui, depuis le matin, paissaient de toutes parts. Sur les menaces qui lui onl été faites par les officiers municipaux, il n'en est devenu que plus opiniâtre. Le lendemain, il a continué, et s'est même cru autorisé d'assigner notre maire en réparation d'honneur. Les témoins déposeront qu'il ne lui a été rien dit ni fait d'injurieux. Ce ne sont ni les injures nt les mauvais traitements qui le font agir ainsi, mais bien, Xosseigneurs, son orgueil abaissé. Depuis dix-buit ans et surtout depuis qu'il avait usurpé la place de syndic dans l'ancienne municqDalité, il était un véritable despote. Le mémoire ci-joini vous le fera connaître. S'il n'est plus en place, ce n'est pas de s; faute. Combien n'a-t-il pas cabale, que de promesses, que de sollicitations auprès des uns et des autres pour avoir des suffrages : il en achetait même à prix de grain qu'if pi'omettait, faisant espérer que s'il était maire il leur ferait avoir les autres places. Heureusement pour nous il n'a pas eu une seule voix dans noire nouvelle municipalité; aussi le désespoir et la rage lui ont-ils fait refuser de prêter le serment civique. Il n'en est pas resté là; lors de la tenue de l'assemblée primaire pour la nomination des électeurs, il s'est réuni au nommé Grattepain, procureur en notre justice, pour cabaler, mendier des suffrages au point qu'ils ont mis des entraves

m. DROITS REELS. — i^ \I. BIENS COMMUNAUX. WJ

à la liberté des citoyens, de la gène à leurs suU'rages, et une opposition formelle au décret respectable de votre assemblée par les procédés les plus indignes. Toutes les paroisses ont été obligées de se retirer et de faire chacune chez elle leur élection. Les procès-verbaux dont chacun des électeurs est muni en font foi. Sans doute que MM. les commissaires nommés pour la formation de notre département, qui est celui de l'Yonne, à Auxerre, vous en donneront connaissance.

Il n'en est pas un seul, Nosseigneurs, de tous ceux qui composent notre commune, qui n'ait recours à votre justice, n'implore votre bienfaisance , déjà universellement reconnue et ne vous supplie très humblement d'interposer votre autorité afin de faire cesser des abus aussi criants et qui ne tendent qu'à nous rendre malheureux et à nous priver de tout ce qui nous est le plus nécessaire, ce pain qui depuis deux années est si cher et si rare.

C'est ce qu'osent espérer de vous ceux qui se ressentent déjà des bienfaits que leur procurent vos grands et pénibles travaux, et qui ne peuvent et ne croient pouvoir mieux vous en témoigner leur reconnaissance, qu'en vous jurant et protestant le plus sincère attachement à votre admirable constitution.

Quincerot par Troyes et Chaource, 19 avril 1790.

P. ViARDOT, Légep, , Ghamoin, Constantin Papu^lon, C. Co- <iUET, L.-E. Lambert, C. Jacob, Char>é, B. Ciiamoin, B. Coquet, Edme Cotte, J. Hugot, E. Lambert, A. Coquet, Jacob, Jean Ciiamoin, Edme Sirejeaiv; R. Coquet, notable; E. Charnet, notable; C. Chamoin , notable; J. Righebourg; A. Cotte, ojjicier municipal; C. Ri- GiiEBOURG, Poinsot; F. Cuuciiu, nolabk ; E. Lambert, notable; B. Lambert, maire; P. Michelot, ojfuier municipal; Poinsot, vice-président et greffier de l assemblée.

223. Pétition du capitaine Capuran, de Lescar ( Basses-Pyréne'es ).

28 avril 1790. [D \iv, 9.]

Monseigneur,

Je réclame avec confiance votre bonne justice et celle de l'Assemblée nationale, de ce que je ne puis pas l'obtenir de notre municipalité.

Cette ville de Lescar est composée d'environ 2,000 personnes

en hommes, femmes et enfants, dont les deux tiers sont lal)onreurs. Jusqu'à présent, il avait plu aux habitants de se distinguer en voisins et non-voisins; les premiers achetaient ce droit de voisinage pour dix ou douze écus qui étaient remis aux officiers municipaux, et ces voisins transmettaient leur droit à leur postérité; eux seuls étaient admis aux charges honorables, et avaient part abondamment aux biens communaux, tandis que les non-voisins étaient privés de ces avantages et uniquement destinés pour les charges onéreuses, quoique payant, selon leurs facultés, leur quantité d'impositions.

D'autres devenaient voisms quand ils avaient épousé une héritière de voisins; et c'est mon cas. Mais ayant convolé, il y a bien des années, il plut aux jurats d'alors de cesser de me reconnaître pour voisin, disant que le convoi m'avait ôté cette qualité, tandis que la coutume de Béarn et les lois romaines décident que le droit de voisinage, une fois acquis, ne peut jamais se perdre.

Ami de la paix, Monseigneur, et détestant les procès, j'ai mieux aimé souffrir et attendre un temps plus favorable; il est sans doute venu, ce temps, et c'est la nouvelle constitution qui l'amène. J'ai fait revivre mon ancienne prétention sur ma portion communale. Je me suis adressé au maire de la ville ; il ne doit pas ignorer que les arrêts [du Conseil] du Roi des 28 octobre 1771, 9 mai 1773 et 26 octobre 1777'^', veulent et ordonnent que, sans aucune distinction des habitants voisins et non-voisins , tout citoyen soit admis au partage des biens communaux, proportions égaies, dont ils jouiront, chacun à leur égard, comme de leurs biens propres, pour les faire valoir, en les employant à telle culture qu'ils jugeront la plus convenable. Le maire de la ville m'a répondu qu'il en ferait part à ses collègues ; huit jours après il me répondit qu'il fallait assembler les notables pour savoir leur sentiment; j'aurais longtemps attendu une réponse définitive, si je ne l'avais réclamée par un billet écrit au maire dont la réponse au bas du billet est ci-jointe^-'.

Si vous prenez la peine de le lire, Monseigneur, vous verrez l;i façon (le penser du conseil de la communauté de Lescar, avocat au parlement de Pau et annuellement salarié par ladite communauté; vous verrez combien il est éloigné de déférer aux volontés du roi,

'1' Ces arrôls no figiiroiil pas, aux GAPiinAN. Loscar, le 18 avril 1790.'' Le

Arch. liât., dans la collection Al)+. maire réjuintl : ffLe conseil de notre

'*) (le liillot est ainsi conçu : ff Je prie communauté, Monsieur, a décidé ior-

M. Pleil de me faire un mot de n''poiise mellement ([ue les non-voisins ne j)ou-

par écrit dans tout ce jour, a(in (|ue j(> \ aient pas proliler de l'usufruit des

puisse proliler du inurrier de demain. landes du Pont-Lon;;. I). ViEnv.